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L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
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répandue, dotés, aborder, moins, suisse, exacte, nationaux, commun, quantitatif, dignité, méconnus, conventions, 27, alimentation, internationale, histoire, souscrit, finement, garantis, vulnérables, englober, qualitatif, oeuvre, cause, indissociablement, volonté, fondamentaux, vise, colombienne, souverainement, découlent, limites, double, limité, librement, remplacer, filet, minimaux
selon une tendance qui est assez communément                               , les droits de l'homme eclipseraient les droits                          d'origine nationale
ils auraient ainsi vocation en quelque sorte à les                   
cette vision n'est pas             
les rapports entre les droits fondamentaux et les droits de l'homme sont effectivement souvent                                et incompris
pour comprendre cette articulation, il faut                deux perspectives
1. subsidiarité
les droits de l'homme tendent à assurer le respect de la                              humaine
à travers la garantie collective de certains droits individuels particulièrement                                     , particulièrement menacés
ayant fait l'objet de nombreuses violations au cours de l'                
la vocation des droits de l'homme, ce n'est pas de remplacer les systèmes                    de protection des droits fondamentaux
ils donnent un peu plus subtilement ou un peu plus                  d'assurer simplement un seuil minimal de protection
d'instituer un plus petit dénominateur              aux États partie aux instruments internationaux qui les garantissent en faveur du respect de la dignité humaine
les droits de l'homme sont                          d'une dimension subsidiaire par rapport aux droits fondamentaux
cette subsidiarité, elle se décline sur deux plans:
1. un plan                       
les droits de l'homme existent en nombre                           
ils n'ont pas vocation à                  l'entier des facultés ou des comportements humains, qui sont appréhendés par les droits fondamentaux
il existe au niveau des États, des droits fondamentaux                 
protégés par leurs droits constitutionnels, qui ne trouvent pas nécessairement d'équivalents sur la scène                             
exemple: la constitution                       
garantit le droit des enfants à une                          équilibrée
exemple: la constitution fédérale             
garantit les droits démocratiques qui permettent une large participation de la population à la formation de la                              générale dans des termes beaucoup plus étendus que ceux qui découlent des traités en matière des droits de l'homme
garantit également la liberté économique dans les termes suivants: à l'article      précise que la liberté économique est garantie, et que cette liberté comprend notamment le libre choix de la profession, le libre-accès à une activité lucrative privée, et son libre exercice, il s'agit d'un droit qui n'est pas garanti dans les mêmes termes à l'échelon international
2. un plan                     
les droits de l'homme ne tendent à assurer qu'un            minimal de protection
les États peuvent faire plus en matière de protection des droits de l'homme, d'ailleurs ils sont invités à le faire, via leur protection nationale en matière de droits fondamentaux mais ils ne peuvent jamais faire           
si les standards de protection des droits qu'ils assurent à l'échelon national sont inférieurs à ceux qui découlent du droit international, alors ils violent les droits de l'homme et ils engagent leur responsabilité sur la scène internationale
2. complémentarité
les deux concepts subsidiarité et complémentarité sont en réalité étroitement et même                                    liés
la vocation des droits de l'homme est de renforcer, la protection nationale des droits fondamentaux à travers
une garantie de standards                 
un contrôle supra-étatique, visant à permettre l'exercice d'un droit de regard extérieur au national, quant au respect des droits en           
les États doivent respecter les standards minimaux qui                                  des instruments internationaux qu'ils ont librement ratifiés
ces instruments, ce sont des traités, des conventions, auxquels les États ont souverainement,                    décidé d'adhérer
ils doivent respecter les termes une fois qu'ils ont                  à ces engagements
au contrôle strictement national du respect de la constitution s'agissant de la mise en              des droits fondamentaux
s'ajoute un autre contrôle, qui porte sur le respect des                        internationales
au contrôle de la constitutionnalité, qui          à assurer le respect des droits fondamentaux garantis par les constitutions nationales
se              un contrôle issu du respect du droit international, c'est le contrôle de la conventionnalité
contrôle de la conventionnalité, parce que ce contrôle porte sur le respect de conventions internationales de ces fameux traités visant à assurer le respect des droits de l'homme à l'échelon aussi bien universel que régional
si le contrôle de la constitutionnalité trouve nécessairement ses               
c'est toute la vocation des droits de l'homme d'assurer un contrôle portant sur le respect, par les États, des engagements auxquels ils ont librement et                              souscrit

Flashcards:

which is quite commonly held
qui est assez communément répandue
they thus aim to replace them in some way
ils auraient ainsi vocation en quelque sorte à les remplacer
often ignored and misunderstood
souvent méconnus et incompris
it must be approached from two perspectives
il faut aborder deux perspectives
we must remember that
il faut rappeler que
feature a subsidiary dimension
sont dotés d'une dimension subsidiaire
to encompass the entire faculties
à englober l'entier des facultés
more extensive than those arising from treaties on human rights
plus étendus que ceux qui découlent des traités en matière des droits de l'homme
will tend to provide only a minimal net of protection
ne tendent à assurer qu'un filet minimal de protection
remain free to establish a more superior protection
demeurent libres d'instituer une protection supérieure
and I was going to say
et j'allais dire
but they can never do less
mais ils ne peuvent jamais faire moins
which arise from international law
qui découlent du droit international
closely and even inextricably linked
étroitement et même indissociablement liés
by supplementing
en la complétant
using a supra-state control
au moyen d'un contrôle supra-étatique
regarding compliance with the rights in question
quant au respect des droits en cause
who ensure priority to the protection of rights
qui veillent prioritairement à la protection des droits
that they freely ratified
qu'ils ont librement ratifiés
once they have subscribed to these commitments
une fois qu'ils ont souscrit à ces engagements
with regard to the implementation of fundamental rights
s'agissant de la mise en oeuvre des droits fondamentaux
which relates to the respect of international conventions
qui porte sur le respect des conventions internationales
which aims to ensure respect for fundamental rights
qui vise à assurer le respect des droits fondamentaux
in order to assure
visant à assurer
runs out at the state level
s'épuise au niveau des États
Added to this
À cela s'ajoute
we saw earlier
nous l'avons vu tout à l'heure

Enhanced Transcription:

Selon une tendance qui est assez communément répandue (which is quite commonly held), les droits de l'homme eclipseraient les droits fondamentaux d'origine nationale, ils auraient ainsi vocation en quelque sorte à les remplacer (they thus aim to replace them in some way), à se substituer à la protection qu'octroie (granting) le droit national.

Cette vision n'est pas exacte.

Les rapports entre les droits fondamentaux et les droits de l'homme sont effectivement souvent méconnus et incompris (often ignored and misunderstood), et pour comprendre cette articulation, il faut aborder deux perspectives (it must be approached from two perspectives), la première est une perspective de subsidiarité, et l'autre une perspective de complémentarité.

Pour répondre à cette interrogation s'agissant des rapports entre les droits de l'homme et les droits fondamentaux, il faut rappeler que (we must remember that) les droits de l'homme tendent à assurer le respect de la dignité humaine, à travers la garantie (through the enforcement) collective de certains droits individuels particulièrement vulnérables, particulièrement menacés, ayant fait l'objet de nombreuses violations au cours de l'histoire.

Dans cette perspective, la vocation des droits de l'homme, ce n'est pas de remplacer les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux mais peut-être un peu plus subtilement ou un peu plus finement (a little more finely) d'assurer simplement un seuil minimal de protection (a minimal protection level/) et d'instituer un plus petit dénominateur commun (lowest common denominator) aux États partie aux instruments internationaux qui les garantissent en faveur du respect de la dignité humaine.

Autrement dit, les droits de l'homme, et le propos (about?) est vraiment central pour toute la suite du cours, les droits de l'homme sont dotés d'une dimension subsidiaire (feature a subsidiary dimension) par rapport aux droits fondamentaux.

Alors, cette subsidiarité, elle se décline sur deux plans.

Sur un plan quantitatif et puis aussi sur un plan qualitatif.

Sur le plan quantitatif, les droits de l'homme existent en nombre limité.

Ils n'ont pas vocation à englober l'entier des facultés (to encompass the entire faculties) ou des comportements humains, qui sont appréhendés par les droits fondamentaux.

Il existe donc au niveau des États, des droits fondamentaux garantis, protégés par leurs droits constitutionnels, qui ne trouvent pas nécessairement d'équivalents sur la scène internationale.

Pour prendre un exemple, la constitution colombienne garantit le droit des enfants à une alimentation équilibrée.

Ou bien, la constitution fédérale suisse garantit les droits politiques c'est-à-dire les droits démocratiques qui permettent une large participation de la population à la formation de la volonté générale dans des termes beaucoup plus étendus que ceux qui découlent des traités en matière des droits de l'homme (more extensive than those arising from treaties on human rights).

La constitution suisse garantit également la liberté économique dans les termes suivants: à l'article 27, elle précise que la liberté économique est garantie, et que cette liberté comprend notamment le libre choix de la profession, le libre-accès à une activité lucrative privée, et son libre exercice, il s'agit d'un droit qui n'est pas garanti dans les mêmes termes à l'échelon international.

Sur le plan qualitatif à présent, les droits de l'homme, protégés par le droit international, ne tendent à assurer qu'un filet minimal de protection (will tend to provide only a minimal net of protection), c'est-à-dire que les États restent, demeurent libres d'instituer une protection supérieure (remain free to establish a more superior protection) plus favorable à l'égard de leurs titulaires.

En d'autres termes, et j'allais dire (and I was going to say), tout est là, les États peuvent faire plus en matière de protection des droits de l'homme (more for the protection of human rights), d'ailleurs ils sont invités à le faire, via leur protection nationale en matière de droits fondamentaux mais ils ne peuvent jamais faire moins (but they can never do less).

Si les standards de protection des droits qu'ils assurent à l'échelon national sont inférieurs à ceux qui découlent du droit international (which arise from international law), alors ils violent les droits de l'homme et ils engagent leur responsabilité sur la scène internationale.

Vous voyez que cette idée de subsidiarité induit l'autre concept, celui de la complémentarité.

Les deux concepts sont en réalité étroitement et même indissociablement liés (closely and even inextricably linked).

La vocation des droits de l'homme, en effet, c'est de renforcer, en la complétant (by supplementing), la protection nationale des droits fondamentaux, à travers d'une part (through the one hand), une garantie de standards minimaux, comme nous l'avons vu, et d'autre part, au moyen d'un contrôle supra-étatique (using a supra-state control), visant à permettre l'exercice d'un droit de regard extérieur au sérail national (sérail national?), quant au respect des droits en cause (regarding compliance with the rights in question).

La physionomie qui découle de ces principes d'articulation fait (The face that results from these joint principles) que ce sont les États qui veillent prioritairement à la protection des droits (who ensure priority to the protection of rights) fondamentaux et des droits de l'homme, et ce sont eux qui garantissent et qui mettent prioritairement aussi en place les mécanismes et les procédures destinés à rendre ces droits effectifs.

Liés juridiquement par les droits de l'homme, les États doivent aussi respecter les standards minimaux qui découlent des instruments internationaux qu'ils ont librement ratifiés (that they freely ratified).

Ces instruments, ce sont des traités, des conventions, auxquels les États ont souverainement, librement décidé d'adhérer, et dont ils doivent respecter les termes une fois qu'ils ont souscrit à ces engagements (once they have subscribed to these commitments).

On voit ainsi, et c'est une phase importante du cours que, au contrôle strictement national du respect de la constitution s'agissant de la mise en oeuvre des droits fondamentaux (with regard to the implementation of fundamental rights), eh bien, s'ajoute un autre contrôle, qui porte sur le respect des conventions internationales (which relates to the respect of international conventions).

Reprenons notre terminologie, et c'est tout simple.

Nous voyons que, au contrôle de la constitutionnalité, qui vise à assurer le respect des droits fondamentaux (which aims to ensure respect for fundamental rights) garantis par les constitutions nationales, se double un contrôle issu du respect du droit international, c'est le contrôle de la conventionnalité.

Contrôle de la conventionnalité, parce que ce contrôle porte sur le respect de conventions internationales de ces fameux traités visant à assurer (in order to assure) le respect des droits de l'homme à l'échelon aussi bien universel que régional.

Si le contrôle de la constitutionnalité trouve nécessairement ses limites et s'épuise au niveau des États (runs out at the state level), qui sont compétents pour l'instituer, le contrôle de la conventionnalité que les États assurent aussi, lui, a des prolongements sur la scène internationale, et c'est toute la vocation des droits de l'homme, c'est, je vous le répète, d'assurer un contrôle portant sur le respect, par les États, des engagements auxquels ils ont librement et souverainement souscrit (the commitments they have freely and sovereignly subscribed to).

À cela s'ajoute (Added to this), nous l'avons vu tout à l'heure (we saw earlier), l'autre source importante dans le domaine de la protection des droits de l'homme, le respect du ius cogens, de ces règles impératives auxquelles nous avons fait référence tout à l'heure.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne