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Droits de l'homme et droit international
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mutation, utopique, plaindra, verrons, rétorsion, juridique, ingérence, réciproques, heurte, nationaux, westphalien, niveau, destinataires, respecte, émergence, ressortissants, subjectifs, États
en 1945 encore, cette idée des droits d'hommes paraissait                 , révolutionnaire
l'internationalisation des droits de l'homme a nécessité une évolution importante de l'ordre                    international
les fondements du droit international classique
le modèle classique de droit international est souvent appelé le modèle                       
assurer la coexistance entre les                         
les États sont tant les auteurs que les                            des règles du droit international
ils sont libres de conclure des traités internationaux en fonction de leur intérêts                   
contrairement au droit national, l'individu n'est pas un sujet de l'ordre juridique international
le droit international ne peut ni imposer des obligations aux particluiers ni leur conférer des droits, notamment des droits                     , comme les droits de l'homme
c'est un obstacle fondamental à l'                                 des droits de l'homme au niveau international
la souveraineté de l'État a deux corollaires
1. le principe de la non-                                 dans les affaires internes des États
2. le respect du domaine réservé des États
la question de savoir comment un État traite ses                              sur son territoire est un domaine réservé des États
l'internationalisation des droits de l'homme se              justement au dogme de la souveraineté des États
le droit international est conçu comme un ordre juridique qui régit les relations                                      entre les États
le cas de deux états qui veulent faire du commerce avec l'autre
un État ne respecte pas le traité
l'autre État peut prendre des mesures de                                 , il peut lui-même réintroduire des droits de douane
très probablement, l'industrie d'exportation dans l'État se                  auprès de son gouvernement, et il y aura une incitation pour le gouvernement de l'État de se conformer de nouveau au traité de commerce
cette logique s'applique-t-elle aussi dans le domaine des droits de l'homme
mais tel n'est pas le cas, nous                tout à l'heure pourquoi
un État n'a pas un intérêt direct, matériel, à ce qu'un autre État                  les droits de l'homme
il y a donc, en règle générale, peu d'incitation à conclure un traité international qui engage les États à respecter les droits de l'homme
si un tel traité est néanmoins conclu, nous voyons qu'il y a un problème au              de la mise en oeuvre
il vise à reconnaître des droits aux individus et le principe de la réciprocité interétatique ne s'applique pas
il donc faudrait avoir un mécanisme différent de mise en oeuvre
l'internationalisation des droits de l'homme a été un projet révolutionnaire
il a nécessité une                  profonde du droit international

Flashcards:

implementation
mise en œuvre
challenges
défis
The following words
Les propos suivants
tirelessly
inlassablement
lean
pencher
I mean
j'entends
who are dedicated to the protection of
qui sont voués à la protection de
one last time
dans un dernier temps
acquired
acquise
their scope was relativized
leur portée a été relativisée
are both perpetrators and recipients
sont tant les auteurs que les destinataires
to be bound by the treaty
d'être lié par le traité
it follows that
Il s'ensuit que
Focused on
Axé sur
that arise from them
qui en découlent
non-interference
non-ingérence
citizens
ressortissants
faces precisely the dogma
se heurte justement au dogme
a treaty
un traité
retaliation
rétorsion
governed by the logic
régi par la logique
This is not the case
Tel n'est pas le cas
If such a treaty
Si un tel traité
implementation
mise en oeuvre
what would defeat the purpose
que cela irait à l'encontre de l'objet
regarding human rights
en matière de droits de l'homme
governed by
régis par
also emphasize this point
d'ailleurs soulignent ce point
encounters
se heurte
taking into account the principle
compte tenu du principe
considering these elements
compte tenu de ces éléments
wherein
en quoi
concerning
en matière

Enhanced Transcription:

Aujourd'hui, l'idée que l'ordre juridique international protège les droits de l'homme est acquise (acquired) pour les spécialistes du droit international.

Pourtant, en 1945 encore, cette idée paraissait utopique, révolutionnaire.

L'internationalisation des droits de l'homme a ainsi nécessité une évolution importante de l'ordre juridique international, puisque justement elle remettait en cause les fondements et les caractéristiques du droit international tel qu'il existait à la première moitié du vingtième siècle.

Arrêtons-nous donc un instant sur les fondements et les caractéristiques du droit international classique.

Les principes que nous allons découvrir ensemble restent pertinents aujourd'hui.

Mais leur portée a été relativisée (their scope was relativized), justement pour accomoder aussi la protection internationale des droits de l'homme.

Le modèle classique de droit international est souvent aussi appelé le modèle westphalien.

Un modèle qui vise en premier lieu à assurer la coexistance entre les États.

C'est un système qui est axé sur les États.

Les États sont tant les auteurs que les destinataires (are both perpetrators and recipients) des règles du droit international.

En effet, les États régissent leurs rapports (govern their relationship) entre eux par des instruments de nature contractuelle, les traités internationaux.

Les États sont tant les auteurs que les destinataires de ces traités.

Ils sont libres de conclure des traités internationaux en fonction de leur intérêts nationaux, les traités ont donc leur source dans la volonté souveraine des États.

Cependant, si un État conclut un traité, déclare sa volonté d'être lié par le traité (to be bound by the treaty), il est tenu à son respect.

Il est à l'image d'un particulier qui conclut un contrat, et doit respecter ce contrat face à son partenaire contractuel.

En tant qu'auteur et destinataire des règles du droit international, l'État est le seul sujet de l'ordre juridique international, toujours selon la pensée classique.

Contrairement au droit national, au droit interne des États, l'individu n'est pas un sujet de l'ordre juridique international.

Il s'ensuit que (it follows that) le droit international classique ne peut ni imposer des obligations aux particluiers ni leur conférer des droits, notamment des droits subjectifs, comme les droits de l'homme.

Nous voyons donc ici un obstacle fondamental à l'émergence des droits de l'homme au niveau international.

Axé sur (Focused on) l'État, l'ordre juridique international connaît un autre principe fondamental, celui de la souveraineté.

La souveraineté de l'État a deux corollaires, deux principes qui en découlent (that arise from them), tout d'abord le principe de la non-ingérence (non-interference) dans les affaires internes des États, et d'autre part, le respect du domaine réservé des États.

La question de savoir comment un État traite ses ressortissants (citizens) sur son territoire, une question qui est absolument capitale, qui est au coeur des droits des l'homme, relève justement selon (rightly observed by) la pensée classique, du domaine réservé des États.

Nous voyons donc que l'internationalisation des droits de l'homme se heurte justement au dogme (faces precisely the dogma) de la souveraineté des États.

Un autre principe important du droit international classique, est celui de la réciprocité.

Le droit international est conçu comme un ordre juridique qui régit les relations réciproques entre les États.

Les États concluent des traités toujours en fonction de leurs intérêts nationaux et il y a donc, on peut dire, un réseau d'obligation de droits entre les États.

Nous pouvons illustrer ce point avec un traité en matière de commerce extérieur (foreign trade).

Prenons un traité (a treaty) qui vise à libéraliser les échanges commerciaux entre deux États.

Appellons-les État A et État B.

L'État A a une industrie très performante dans le domaine du textile, et il veut accéder au marché de l'État B.

L'État B, quant à lui, a une économie qui dépend très fortement de la viticulture (wine growing) et des produits viticoles.

Il a donc aussi un intérêt à accéder au marché de l'État A.

Nous voyons qu'il y a un intérêt réciproque de collaborer.

Les deux États concluent donc un traité international qui vise à libéraliser les échanges commerciaux, ils abolissent notamment les droits de douane (customs), pour les textiles et pour les produits viticoles.

Maintenant que se passe-t-il si un État ne respecte pas le traité?

Prenons le cas de figure où l'État A réintroduit les droits de douane pour les produits viticoles.

Que va faire l'autre État?

Il peut prendre des mesures de rétorsion (retaliation), il peut lui-même réintroduire des droits de douane.

Très probablement, l'industrie d'exportation dans l'État A se plaindra auprès de son gouvernement (will complain to his government), et il y aura une incitation pour le gouvernement de l'État A de se conformer de nouveau au traité de commerce.

Nous voyons donc que des mesures de rétorsion peuvent être un outil efficace pour que les États se conforment à ce traité régi par la logique (governed by the logic) de la réciprocité.

Cette logique s'applique-t-elle aussi dans le domaine des droits de l'homme?

Tel n'est pas le cas (This is not the case), nous verrons tout à l'heure pourquoi.

Tout d'abord, en règle générale, un État n'a pas un intérêt direct, matériel, à ce qu'un autre État respecte les droits de l'homme, les droits de l'homme de ses propres citoyens sur son territoire.

En d'autres termes, pour reprendre notre exemple, si l'État A maintenant offre de respecter les droits de l'homme de ses propres citoyens, ce n'est pas une concession intéressante pour que l'État B s'engage à respecter les droits de l'homme de ses propres citoyens sur son territoire.

Il y a donc, en règle générale, peu d'incitation à conclure un traité international qui engage les États à respecter les droits de l'homme.

Si un tel traité (If such a treaty) est néanmoins conclu, nous voyons aussi qu'il y a un problème au niveau de la mise en oeuvre (implementation).

Que se passe-t-il par exemple si l'État A décide maintenant de violer les droits de l'homme de ses citoyens?

Est-ce que l'État B va réagir?

Et si oui, pourrait-on admettre que l'État B, maintenant suspend ses engagements contractuels et commence à violer les droits de l'homme de ses propres citoyens?

On voit assez facilement que cela irait à l'encontre de l'objet (what would defeat the purpose) et du but du traité, qui est de protéger la personne humaine, et d'autre part, ce serait une mesure de rétorsion qui serait inefficace.

Elle n'inciterait pas l'État A à respecter à nouveau les droits de l'homme de ses propres citoyens.

Les traités en matière de droits de l'homme (regarding human rights) ne sont donc pas régis par (governed by) le principe de la réciprocité.

Les organes de contrôle en matière des droits de l'homme, d'ailleurs soulignent ce point (also emphasize this point).

Le comité des droits de l'homme, par exemple, a relevé au sujet des traités en matière des droits de l'homme: Ces instruments ne constituent pas un réseau d'échanges d'obligations interétatiques (interstate).

Il vise à reconnaître des (It aims to recognize) droits aux individus.

Le principe de la réciprocité interétatique ne s'applique pas.

Comme les instruments visant à protéger les droits de l'homme n'obéissent pas à la logique de la réciprocité, il faudrait aussi avoir un mécanisme différent de mise en oeuvre.

En effet, on ne peut pas laisser le respect de ces obligations, de ces traités, aux États seuls.

Il faudrait idéalement prévoir une instance internationale de contrôle, et conférer au particulier, à la personne humaine, la capacité de saisir (capture) cette instance internationale.

C'est en effet le particulier qui a un intérêt au respect du traité en matière des droits de l'homme, et non l'État.

Cette solution, cependant, se heurte (encounters) au principe que nous avons déjà mentionné.

C'est un obstacle compte tenu du principe (taking into account the principle) de la souveraineté des États, et de plus on s'écarte de la vision selon laquelle c'est l'État seul qui est un sujet de droit international, et non le particulier.

On comprend donc, compte tenu de ces éléments (considering these elements), en quoi (wherein) l'internationalisation des droits de l'homme a été un projet révolutionnaire.

Il a nécessité une mutation profonde du droit international.

Le droit international a dû évoluer de l'ordre juridique axé sur les États vers un ordre juridique qui tient compte des intérêts (taking into account the interests) des particuliers de la personne humaine qui protège ses intérêts.

Dans la mesure où les traités internationaux en matière (concerning) des droits de l'homme confèrent des droits au particulier (give rights in particular), on voit que la personne humaine est devenue un sujet de droit international, donc aussi quelque chose de radical.

La mutation profonde de l'ordre juridique international, que j'ai évoqué, ne s'est pas fait d'une façon miraculeuse ou soudaine après la deuxième guerre mondiale.

Il y a eu plusieurs précurseurs qui ont préparé le terrain, qui ont facilté l'émergence des droits de l'homme au niveau international.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne