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La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
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oisiveté, raciales, prestations, bienfaits, économiques, trois, vulnérables, accès, résultats, bourgeoise, tend, 19ème, providence, faim, interdisciplinaire, pertinents, obligatoire, racines, Lys, isolé, santé, accepté, une, ponts, Vasak, hygiène, deuxième, pauves, égaux, lucrative, grève, américaine, pacte, régional, tchèque, appart, biens, dispotion, moraux, physique, nourriture, France, Salvador, européenne, habillement, citoyenneté, 1948, industrielle, équitable, humanité, cernés, pertinence
les droits de la                                génération
les droits économiques, sociaux et culturels
remontent au                          siècle
incarnent selon           , la valeur d'égalité
Karel Vasak (1929–2015)
fonctionnaire international                             -français et professeur d'université
il décide de rester en France après le coup communiste à Prague en février         
il a acquis la                                      française et a travaillé pour le Conseil de l'Europe à divers titres
ces droits sont également protégés
au niveau universel
la Déclaration universelle des droits de l'homme
au niveau                               
toutes les conventions majeures protègent les droits économiques sociaux et culturels avec        exception
la Convention                                    des droits de l'homme est entièrement consacrée aux droits dits de la première génération
au niveau européen
la Charte sociale européenne qui protège les droits de la deuxième génération
le Protocole dit de San                  est consacré aux droits de la deuxième génération
la Convention                                    des droits de l'homme
elle consacre une seule                   , l'article 26 aux droits de la deuxième génération
les droits de la deuxième génération se déclinent en            sous-catégories
1. les droits                                     
plongent leurs                dans l'idéologie socialiste et communiste
Marx était critique des droits consacrés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, donc des droits de la première génération
1844: "Avant tout, nous constatons que les droits dits de l'homme, les droits de l'homme par opposition aux droits du citoyen, ne sont rien d'autre que les droits du membre de la société                     , c'est-à-dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la collectivité"
pour les             , ils ont la liberté de mourir de faim
les droits de la première génération ne sont pas utiles, ne tiennent pas compte des intérêts du prolétariat issu de la, la révolution                         
Anatole             
1894: Le        rouge
"Autre motif d'orgueil, que d'être citoyen! Cela consiste pour les pauvres à soutenir et à conserver les riches dans leur puissance et leur                               . Ils doivent travailler devant la majestueuse égalité des lois, qui interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain."
l'égalité formelle veut dire que tous les citoyens sont                          devant la loi, la loi leur est applicable de la même façon
l'interdiction de mendicité touche surtout les pauvres, et ne laisse là aucune                      pour les riches
pour réaliser une égalité matérielle, donc une égalité de chances, voire de                                 , l'État ne peut pas se contenter de rester passif
il doit agir, par exemple, fournir les            et services les plus élémentaires à la population
il doit aussi adopter des politiques sociales
instaurer un système d'éducation gratuite et                       
les droits de la deuxième génération permettent donc aux particuliers d'exiger des                        de la part de l'État
l'État viole par exemple, le droit au logement, s'il laisse dormir les citoyens sous les           
il viole le droit à l'alimentation s'il laisse mourir la population de         
l'idéal de l'État qui sous-         la première génération, c'est un État minimal
la vision de l'État est celle de l'État                     
les droits qui sont liés au statut du travailleur, donc des personnes qui exercent une activité                    dépendante
la liberté syndicale
le droit de                         
des droits qui visent à protéger l'action collective des travailleurs
la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou                             
le droit à une rémunération                                 
la garantie de la sécurité et de l'                             au travail
2. les droits sociaux
sont indépendants du statut du travailleur
l'alimentation
la                          et l'hygiène
le logement
l'                      
ces quatre besoins sont aussi protégés dans le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment à l'article 11 et 12 du           
-l'article 11
"Les États parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une                     , un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence."
l'article 12
consacre le droit à la santé                  et mentale
les droits sociaux sont les plus                      pour les plus démunis dans la société
des groupes                                     
des conventions spécifiques qui protègent des groupes qui ont besoin, des besoins de protection particuliers, notamment, les femmes, les enfants, les personnes faisant partie des minorités ethniques                 , et aussi les personnes handicapées
3. les droits culturels
l'identité personnelle est l'            , est très étroitement liée à l'appartenance culturelle
ces droits plongent leurs racines aussi à la pensée du 19ème siècle, à une pensée qui est critique du siècle des Lumières qui voit l'homme plutôt comme un individu                         
on met en avant aussi l'appartenance de la personne à une communauté ici culturelle
protègent la participation et l'                         de toute personne à la vie culturelle
qu'est-ce qu'on entend par vie culturelle ou culture
difficiles à définir
controversés
une autre définition qui est utile a été proposée dans la Déclaration dite de Fribourg
là d'une déclaration qui a été élaborée par un groupe de travail                                      sous les égides de l'université de Fribourg
"Le terme culture recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vies par lesquels une personne ou un groupe exprime son                                et les significations qu'il donne à son existence et à son développement."
les droits font partie des droits culturels
controversées
la sous-catégorie dont les contours sont le moins bien                           
le droit à l'éducation
le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux                    qui en résultent
la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices
le droit à la protection des intérêts              et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur

People:

Anatole France (1844-1924)
French poet, journalist, and novelist, ironic and skeptical, considered in his day the ideal French man of letters, and won the 1921 Nobel Prize in Literature in recognition of his brilliant literary achievements, characterized as they are by a nobility of style, a profound human sympathy, grace, and a true Gallic temperament
  • as a child, his father's bookstore, called the Librairie France, specialized in books and papers on the French Revolution and was frequented by many notable writers and scholars of the day
  • became famous with the novel Le Crime de Sylvestre Bonnard (1881)
  • in Les Opinions de Jérôme Coignard (1893), he captured the atmosphere of the fin de siècle
  • took an important part in the Dreyfus affair. He signed Émile Zola's manifesto supporting Alfred Dreyfus
  • in L'Île des Pingouins (1908), he satirizes human nature by depicting the transformation of penguins into humans, after the animals have been baptized by mistake by the nearsighted Abbot Mael, a satirical history of France, starting in Medieval times, going on to the writer's own time with special attention to the Dreyfus Affair and concluding with a dystopian future
  • Les dieux ont soif (1912) is a novel set in Paris during the French Revolution about a true-believing follower of Robespierre and his contribution to the bloody events of the Reign of Terror of 1793–94
  • La Revolte des Anges (1914) is often considered France's most profound novel. Loosley based on the Christian myth of the War in Heaven, it tells the story of Arcade, the guardian angel of Maurice d'Esparvieu. Arcade falls in love, joins the revolutionary movement of angels, and towards the end realizes that the overthrow of God is meaningless unless in ourselves and in ourselves alone we attack and destroy Ialdabaoth
  • he died in 1924 and is buried in the Neuilly-sur-Seine community cemetery near Paris
  • is widely believed to be the model for narrator Marcel's literary idol Bergotte in Marcel Proust's In Search of Lost Time

Flashcards:

the second drawer
le deuxième tiroir
go back to the 19th century
remontent au 19ème siècle
thereafter
par la suite
the said rights
aux droits dits
The same is true of the American continent
Il en va de même du continent américain
are divided into several sub-categories
se déclinent en plusieurs sous-catégories
the Jewish question
la question juive
do not take into account the
ne tiennent pas compte des intérêts
reason of pride
motif d'orgueil
idleness
oisiveté
begging in the streets
mendier dans les rues
the so-called formal equity
s'en prend à l'égalité dite formelle
which underpins the rights
qui sous-tend les droits
cannot just remain passive
ne peut pas se contenter de rester passif
provide the goods
fournir les biens
to require benefits from the state
d'exiger des prestations de la part de l'État
The state violates
L'État viole
night watchman
veilleur de nuit
freedom of association
la liberté syndicale
as well as the guarantee of safety
ainsi que la garantie de la sécurité
clothing
l'habillement
has the following wording
a la teneur suivante
the poorest
les plus démunis
as well as special conventions
ainsi que des conventions spécifiques
the apartment
l'appart
very closely linked to cultural affiliation
très étroitement liée à l'appartenance culturelle
Age of Enlightenment
siècle des Lumières
one also emphasizes membership
on met en avant aussi l'appartenance
the aegis
les égides
the least well-defined
le moins bien cernés

Enhanced Transcription:

Explorons ensemble le deuxième tiroir (the second drawer), dans lequel nous allons trouver les droits de la deuxième génération, les droits économiques, sociaux et culturels.

Ces droits remontent au 19ème siècle (go back to the 19th century), et incarnent selon Vasak, la valeur d'égalité.

Ces droits sont également protégés au niveau universel et au niveau régional.

Au niveau universel, nous les trouvons de nouveau dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et par la suite (thereafter) dans le, l'autre pacte, le pacte sur les droits économiques sociaux et culturels aussi appelé pacte un.

Au niveau régional, toutes les conventions majeures protègent les droits économiques sociaux et culturels avec une exception.

La Convention européenne des droits de l'homme est entièrement consacrée aux droits dits (the said rights) de la première génération.

Au niveau européen, il y a une convention spécifique, la Charte sociale européenne qui protège les droits de la deuxième génération.

Il en va de même du continent américain (The same is true of the American continent), le Protocole dit de San Salvador est consacré aux droits de la deuxième génération.

Ce protocole complète la Convention américaine des droits de l'homme, qui elle consacre une seule dispotion (which devotes a single provision), l'article 26 aux droits de la deuxième génération.

Comme la première génération, les droits de la deuxième génération se déclinent en plusieurs sous-catégories (are divided into several sub-categories).

Il y a en effet trois sous-catégories, les droits économiques, les droits sociaux et les droits culturels.

Je vais, dans un premier temps, aborder les droits (address the rights) économiques et sociaux, et dans un deuxième temps, la troisième sous-catégorie, les droits culturels.

Les droits économiques et sociaux plongent leurs racines dans l'idéologie socialiste et communiste.

Marx, en effet, était très critique des droits consacrés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, donc des droits de la première génération.

Dans son ouvrage de la question juive (the Jewish question) parue en 1844, Marx écrivit : Avant tout, nous constatons que les droits dits de l'homme, les droits de l'homme par opposition aux droits du citoyen, ne sont rien d'autre que les droits du, du membre de la société bourgeoise, c'est-à-dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la collectivité.

En d'autres termes, pour Marx, qu'est-ce que c'est la liberté pour les pauvres?

Pour les pauvres, la liberté de mourir de faim, la propriété, un droit qui permet à ceux qui ont une propriété d'exploiter ceux qui n'en ont pas (those who do not).

En d'autres termes, les droits de la première génération ne sont pas utiles, ne tiennent pas compte des intérêts (do not take into account the) du prolétariat issu de la, la révolution industrielle.

Anatole France exprima la même idée de façon éloquente dans son ouvrage Le Lys rouge paru en 1894 : Autre motif d'orgueil (reason of pride), que d'être citoyen!

Cela consiste pour les pauvres à soutenir (support) et à conserver les riches dans leur puissance et leur oisiveté (idleness).

Ils doivent travailler devant la majestueuse égalité des lois, qui interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues (begging in the streets) et de voler du pain.

Dans cette citation, Anatole France s'en prend à l'égalité dite formelle (the so-called formal equity).

L'égalité formelle veut dire que tous les citoyens sont égaux devant la loi, la loi leur est applicable de la même façon.

Certes, l'interdiction de mendier touche tout le monde.

Mais regardons les effets dans les faits.

L'interdiction de mendicité touche surtout les pauvres, et ne laisse là aucune pertinence (leaves no relevance here) pour les riches.

En d'autres termes, pour les pauvres, l'égalité purement formelle est insuffisante.

Il faut viser une égalité dite matérielle, une égalité dans les faits, dans la réalité sociale.

C'est donc la vision d'une égalité des chances, voire des résultats qui sous-tend les droits (which underpins the rights) de la deuxième génération.

Pour réaliser une égalité matérielle, donc une égalité de chances, voire de résultats, l'État ne peut pas se contenter de rester passif (cannot just remain passive).

Il doit agir. Il doit par exemple, fournir les biens (provide the goods) et services les plus élémentaires à la population.

Il doit aussi adopter des politiques sociales.

Par exemple, il doit instaurer un système d'éducation gratuite et obligatoire.

Les droits de la deuxième génération permettent donc aux particuliers d'exiger des prestations de la part de l'État (to require benefits from the state).

Pour cette raison, on a aussi appelé les droits de la deuxième génération, droits créances ou droits épées (rights to money or swords?).

L'État viole (The state violates) par exemple, le droit au logement, s'il laisse dormir les citoyens sous les ponts.

Il viole le droit à l'alimentation s'il laisse mourir la population de faim.

Nous voyons donc ici aussi, une autre image de l'État, une autre vision de l'État comparée à la vision qui sous-tend la première génération.

L'idéal de l'État qui sous-tend la première génération, c'est l'État veilleur de nuit (night watchman), un État minimal.

Alors que pour la deuxième génération, la vision de l'État est celle de l'État providence.

Quels droits font partie des droits économiques d'une part, et des droits sociaux d'autre part?

Quand on parle des droits économiques, on désigne des droits qui sont liés au statut du travailleur, donc des personnes qui exercent une activité lucrative dépendante.

Ces droits contiennent par exemple la liberté syndicale (freedom of association), le droit de grève, donc des droits qui visent à protéger l'action collective des travailleurs.

Nous y trouvons également le droit au travail, soit la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et ensuite nous y trouvons le droit à une rémunération équitable, et à une durée de temps de travail raisonnable, ainsi que la garantie de la sécurité (as well as the guarantee of safety) et de l'hygiène au travail.

Les droits sociaux. Les droits sociaux sont indépendants du statut du travailleur.

C'est donc des droits de l'homme qui reviennent à toute personne humaine, et ces droits ont pour but de satisfaire les besoins les plus élémentaires de la population.

On peut en effet identifier quatre besoins qui sont vraiment les plus importants : l'alimentation, la santé et l'hygiène, le logement et l'habillement (clothing).

Ces quatre besoins sont aussi protégés dans le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment à l'article 11 et 12 du pacte.

L'article 11 du pacte a la teneur suivante (has the following wording).

Les États parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence.

L'article 12 quant à lui, consacre le droit à la santé, compris comme le droit à la santé physique et mentale.

Bien que les droits sociaux reviennent à toute personne, dans les faits, ce sont des droits qui sont quand même les plus pertinents pour les plus démunis (the poorest) dans la société.

Cette idée a trouvé un prolongement aussi au niveau international des droits de l'homme, dans le fait qu'aujourd'hui, il y a des conventions qui sont consacrées à des groupes vulnérables, des conventions spécifiques qui protègent des groupes qui ont besoin, des besoins de protection particuliers, notamment, les femmes, les enfants, les personnes faisant partie des minorités ethniques raciales, et aussi les personnes handicapées.

Nous avons parlé jusqu'à présent des droits économiques et sociaux, ainsi que des conventions spécifiques (as well as special conventions).

Concernant ces conventions spécifiques, peut-être juste pour le préciser, elles ne font pas partie de la deuxième génération.

Mais la valeur, l'idée à la base est quand même celle d'une égalité aussi et matérielle, il y ait des personnes qui ont besoin de protection particuliers.

Maintenant, qu'en est-il des droits culturels?

Nous n'en avons pas encore parlé.

Les droits culturels font donc, donc la troisième sous-catégorie, les droits dits de la deuxième génération.

Et l'idée de base aux droits culturels est au fond que l'identité personnelle est l'appart (the apartment), est très étroitement liée à l'appartenance culturelle (very closely linked to cultural affiliation).

Ces droits plongent leurs racines aussi à la pensée du 19ème siècle, à une pensée qui est critique du siècle des Lumières (Age of Enlightenment) qui voit l'homme plutôt comme un individu isolé.

Ici, on met en avant aussi l'appartenance (one also emphasizes membership) de la personne à une communauté ici culturelle.

De façon générale, les droits culturels protègent la participation et l'accès de toute personne à la vie culturelle.

Cela soulève une difficulté, c'est de savoir qu'est-ce qu'on entend par vie culturelle ou culture.

Ces termes sont difficiles à définir, controversés.

On trouve des sources d'inspiration dans les travaux de l'UNESCO.

Une autre définition qui est utile a été proposée dans la Déclaration dite de Fribourg, il s'agit là d'une déclaration qui a été élaborée par un groupe de travail interdisciplinaire sous les égides (the aegis) de l'université de Fribourg.

Comment on définit cette déclaration, le terme de culture?

Le terme culture recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vies par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement.

Quels droits font partie des droits culturels?

Cette question est aussi controversée, on peut dire que les droits culturels sont la sous-catégorie dont les contours sont le moins bien cernés (the least well-defined).

Il y a selon les auteurs, des conceptions plus ou moins larges des droits culturels.

Si nous nous fondons sur une conception plutôt minimaliste des droits culturels, nous y trouvons les droits suivants : le droit à l'éducation, le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent, la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices, le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de (arising from/) toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne