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Les sources internationales des droits de l'homme
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traités, seconde, planifiées, solennellement, africaine, nouveau, législatives, espagnole, cogens, Suisse, basiques, discrimination, supra, abominable, refoulement, massives, respect, limiter, contrôle, juridiquement, inverse, américaine, empêché, raciales, assurer, torture, formelle, millions, déployer, strictement, Déclaration, deux, ONU, œuvre, esclavage, investissent, nationale, moral, dérives, 1791, vie
des sources internationales des droits de l'homme
la protection                        nationale
n'a pas                                         :
des                              majeures
des violations                  de ses droits durant l'histoire
par examples
la                guerre mondiale
un point d'orgue dans cette tragédie
illustré ce phénomène de façon                      et tragique
des persécutions infligées et                                    systématiquement
à l'égard de, de                  individus
deux idées toutes simples
1. de                la souveraineté et les pouvoirs des États à certains droits parmi les plus élémentaires
2. doter cette consécration de procédure visant à assurer un contrôle international quant au respect des droits ainsi consacrés à l'échelon           -étatique
leur conception et leur mise en                        sont indissociables du droit international
la reconnaissance des droits de l'homme sur la scène internationale a caractérisé la genèse, la naissance et l'évolution des droits fondamentaux sur la scène                   
l'institution de mécanisme de contrôle visant à assurer leur respect, par exemple:
1. aux États-Unis, les droits fondamentaux sont largement issus de la                                      d'indépendance du 4 juillet 1776
qui a énoncé quelques-uns des droits parmi les plus                  nécessaires à l'émancipation des habitants du nouvel État
ces droits ont été instrumentalisés ou consacrés et développés, enfin concrétisés                           
par le Bill of Rights qui a été adopté comme nous l'avons vu en         , et qui a complété la déclaration, la constitution des États-Unis de 1787
une procédure de                              visant à assurer le respect de ces droits à l'échelon du territoire des États-Unis
la Cour suprême américaine exerce le contrôle du                de ces droits sur la base de ce Bill of Rights de 1791
2. en France, les droits de l'homme et du citoyen ont été proclamés                              dans la déclaration du 26 août 1789
les droits qui sont intégrés dans la Déclaration de 1789 ont été intégrés au droit constitutionnel français
3. le 10 décembre 1948 avec l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'Assemblée générale de l'      
le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme
n'a pas été conçu pour                                directement des effets juridiques
ne constitue en effet qu'un engagement            pour les États
a contribué à son élaboration et à son adoption                 
a servi de source directe d'inspiration pour l'adoption de                              internationaux
le Charte internationale des droits de l'homme
ces trois instruments entretiennent un lien une sorte de lien ombilical historiquement sacré,
la Déclaration universelle
1966: les          Pactes des Nations Unies
18 ans à peu près, après l'élaboration de la Déclaration universelle
1965 la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations                 
1984 la Convention contre la                et les peines aux traitements cruels inhumains ou dégradants
la Déclaration universelle des droits de l'homme
a inspiré l'adoption de traités chargés d'assurer la protection des droits de l'homme au niveau régional
1950: la Convention européenne des droits de l'homme
le préambule
les Gouvernements signataires membres du Conseil de l'Europe considérant
la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme tend à                la reconnaissance et l'application universelle et effective des droits qui y sont énoncés
1969: la convention                                    des droits de l'homme
1981: la charte                    des droits de l'homme et des peuples
inspiré des constitutions nationales
a servi de référence pour mettre en place en quelque sorte un                système de protection des droits fondamentaux
1978: la constitution                   
les droits fondamentaux qu'énonce cette constitution s'interprètent conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, et au traité en la matière ratifié par l'Espagne
dans d'autres pays qui pu changer de constitution au cours des âges
1979: la              qui a adopté la constitution fédérale
l'adoption d'un catalogue de droits fondamentaux très complet qui s'inspire très directement des sources internationales
notamment le déclaration universelle telle que concrétisée par des instruments comme la convention de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales ou bien le pacte international relatif aux droits civils et politiques
on voit aussi un phénomène               
les droits de l'homme                          beaucoup le terrain national
ne manquent pas d'influencer les sources nationales du droit
constitutionnelles
                                      
une autre source des droits de l'homme sur la scène international
ius             
des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant baser les normes impératives de droit international général
certains droits de l'homme ont acquis au cours de l'histoire la qualité de règle impérative
le droit à la       
l'interdiction de la torture
le principe du non-                      
refoulement: l'expulsion de personnes qui ont le droit d’être reconnues comme réfugiés
l'interdiction de l'                  
l'interdiction de la                              raciale

Flashcards:

let us now turn to the question
venons-en à présent à la question
did not prevent major abuses
n'a pas empêché des dérives majeures
At the end of
À l'issue du
among the most basic
parmi les plus élémentaires
implementation
mise en œuvre
close to that which characterized
assez proche de celle qui a caractérisé
the genesis
la genèse
somewhat solemn
un peu solennelle
to insure compliance
visant à assurer leur respect
the establishment
la mise en place
solemnly
solennellement
the storming of the Bastille
la prise de la Bastille
some time earlier
quelque temps auparavant
Here was have borrowed a quote
Nous faisons ici une citation empruntée
It is hard to imagine today
On a du mal aujourd'hui à imaginer
torn by inequality
déchiré par les inégalités
a charter outlining the first commitment
une charte énonçant le premier engagement
was full of daring initiative
était une initiative pleine d'audace
regardless of any other international committment
indépendamment de tout autre engagement international
umbilical cord
lien ombilical
it's interesting to note
c'est intéressant de le constater
encompassing
englobant
has led to the introduction
a conduit à la mise en place
The provisions of this consitution
Des dispositions de cette constitution
which is quite original
qui est tout à fait originale
have aquired
ont acquis
we tend to consider
on tend à considérer que
the prohibition of torture
l'interdiction de la torture

Enhanced Transcription:

Alors, venons-en à présent à la question (let us now turn to the question) des sources internationales des droits de l'homme.

La protection strictement nationale, c'est-à-dire limitée aux territoires, et aux autorités des États des droits fondamentaux n'a pas empêché des dérives majeures (did not prevent major abuses) et des violations massives de ses droits durant l'histoire.

La seconde guerre mondiale a en quelque sorte marqué un point d'orgue (a high point) dans cette tragédie, et illustré ce phénomène de, de façon abominable et tragique, avec des persécutions infligées (inflicted persectutions) et planifiées systématiquement à l'égard de (in respect to), de millions individus.

À l'issue du (At the end of) second conflit mondial, le constat de ces persécutions à généré, au fond, deux idées toutes simples.

La première, c'est l'idée de, de limiter la souveraineté et les pouvoirs des États à travers la reconnaissance, à l'échelon supra-étatique, c'est-à-dire à l'échelon international, de certains droits parmi les plus élémentaires (among the most basic).

La seconde idée, eh bien, c'est corrélativement de doter (provide) cette consécration de procédure visant à assurer un contrôle international quant au respect des droits ainsi consacrés à l'échelon supra-étatique.

@@

C'est ainsi que les droits de l'homme, dans leur version contemporaine sont, sont nés.

On peut observer ainsi que leur consécration, leur conception et leur mise en œuvre (implementation) sont indissociables du droit international.

C'est donc dans le droit international que les droits de l'homme trouvent leurs sources et leurs garanties à la différence des droits fondamentaux, dont nous avons vu, c'était le rappel de tout à l'heure (it was a reminder of earlier), qu'ils sont limités aux, aux confins (the borders), aux territoires des, des États.

La reconnaissance des droits de l'homme sur la scène internationale a suivi une trajectoire (has followed a trajectory), au fond, assez proche de celle qui a caractérisé (close to that which characterized) la genèse (the genesis), la naissance et l'évolution des droits fondamentaux sur la scène nationale.

On peut, dans les grandes lignes, distinguer et retrouver ici, en quelque sorte, les trois étapes qui sont celles que nous avons déjà identifié à propos des droits fondamentaux.

D'abord, une apparition un peu solennelle (somewhat solemn) des droits de l'homme dans des déclarations de principes.

Ensuite, leur consécration normative par des instruments juridiquement contraignants sur la scène institutionnelle.

Enfin, l'institution de mécanisme de contrôle, comme on l'a vu, visant à assurer leur respect (to insure compliance).

Par exemple, aux États-Unis, les droits fondamentaux sont largement issus de la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 qui a énoncé quelques-uns des droits (stated some of the rights) parmi les plus basiques nécessaires à l'émancipation des habitants du nouvel État.

Ensuite, deuxième étape, c'est, ces droits ont été instrumentalisés ou consacrés et développés, enfin concrétisés juridiquement par le Bill of Rights qui a été adopté comme nous l'avons vu en 1791, et qui a complété la déclaration, la constitution des États-Unis de 1787.

Et peu après, troisième étape, la mise en place (the establishment), dans un processus assez continu, assez complexe d'un système sophistiqué de juridictions constitutionnelles, c'est-à-dire d'une procédure de contrôle visant à assurer le respect de ces droits à l'échelon du territoire des États-Unis.

Eh bien, aujourd'hui encore, aux États-Unis, la Cour suprême américaine qui a son siège à Washington (headquartered in Washington), exerce le contrôle du respect de ces droits sur la base de ce Bill of Rights de 1791.

Autre exemple, en France, première étape (first step), les droits de l'homme et du citoyen ont été proclamés solennellement (solemnly) dans la déclaration du 26 août 1789.

Au fond, sur le plan juridique, cette déclaration est un peu au monde (is a little like a world?) des droits de l'homme, ce qu'est la prise de la Bastille (the storming of the Bastille) qui s'est déroulée quelque temps auparavant (some time earlier).

Deuxième étape, les droits qui sont intégrés dans la Déclaration de 1789 ont été intégrés au droit constitutionnel français, et avec le développement du contrôle de la constitionnalité qui s'est opérée dans ce pays, eh bien, aujourd'hui encore, c'est un organe original qui assure le contrôle du respect des droits fondamentaux, des droits de l'homme et du citoyen.

Cet organe, c'est le Conseil constitutionnel du Palais-Royal à, à Paris.

Alors sur le plan international, il est intéressant de voir que la première étape qui a marqué en quelque sorte sur le plan juridique, le point de départ de la conception contemporaine des droits de l'homme, elle intervient, cette première étape, le 10 décembre 1948 avec l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'Assemblée générale de l'ONU.

Nous faisons ici une citation empruntée (Here was have borrowed a quote) aux propos de Madame Louise Arbour, Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU à l'époque qui, à l'occasion de la journée des droits de l'homme du 10 décembre 2007, s'est exprimée dans ces termes : On a du mal aujourd'hui à imaginer (It is hard to imagine today) le changement fondamental que la Déclaration universelle a représenté lors de son adoption il y a 60 ans.

Dans un monde d'après-guerre marqué par l'Holocauste, divisé par le colonialisme et déchiré par les inégalités (torn by inequality), une charte énonçant le premier engagement (a charter outlining the first commitment) mondial et officiel en faveur de la diginité humaine et de l'égalité inhérentes à tous les êtres humains, indépendamment de leur couleur, de leur croyance ou de leur origine était une initiative pleine d'audace (was full of daring initiative).

Le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme n'a pas été conçu pour déployer directement des effets juridiques (legal consequences?).

Historiquement, ce texte ne constitue en effet qu'un engagement moral pour les États.

C'est d'ailleurs l'un des éléments qui a contribué à son élaboration et à son adoption formelle.

La question est discutée aujourd'hui de savoir si certaines dispositions de la déclaration universelle ont acquis en quelque sorte une force coutumière (customary power) pour s'imposer aux états, indépendamment de tout autre engagement international (regardless of any other international committment).

Mais nous l'aborderons pas dans ce cadre (But we will not discuss it in this context).

En revanche, ce que l'on peut dire, c'est que dans une deuxième étape, la Déclaration universelle des droits de l'homme a servi de source directe d'inspiration pour l'adoption, alors cette fois, de traités internationaux, c'est-à-dire de, de lois internationales en quelque sorte, destinées à procurer un effet juridiquement contraignant (for producing a legally binding effect) à l'égard des droits qui sont énoncés.

On peut se référer ici bien sûr, aux deux Pactes des Nations Unies adoptés le 16 décembre 1966, donc 18 ans à peu près, après l'élaboration de la Déclaration universelle.

Le Pacte international relatif au droits économiques, sociaux et culturels d'une part, appelé Pacte un, parce qu'il a été le premier à être adopté ce jour-là, dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Et puis, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques appelé Pacte deux, parce qu'il a été adopté juste à la suite du (just as a result of), précédent.

Ces trois instruments, la Déclaration universelle d'une part, et les deux Pactes de l'autre entretiennent (maintain) un lien, une sorte de lien ombilical (umbilical cord) historiquement sacré, au point que aujourd'hui encore, on parle à leur propos de Charte internationale des droits de l'homme.

Mais il faut noter que la quasi-totalité des autres instruments que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, et ouvert à la signature en matière de protection des droits de l'homme se réfère aussi à la Déclaration universelle.

Il en va ainsi (This is so), par exemple, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales de 1965, ou plus récemment de la Convention contre la torture et les peines aux traitements cruels inhumains (sentences for the treatment of inhumane cruelty?) ou dégradants adoptés en 1984.

Le rôle inspirateur, le rôle fondateur qui revient à la Déclaration universelle des droits de l'homme, c'est intéressant de le constater (it's interesting to note), a aussi inspiré l'adoption de traités chargés d'assurer la protection des droits de l'homme au niveau régional.

C'est par exemple le cas de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, dont le préambule relève (whose preamble notes), je cite que, les Gouvernements signataires membres du Conseil de l'Europe, considérant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, considérant que cette Déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelle et effective des droits qui y sont énoncés, sont résolus à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains droits énoncés dans la Déclaration Universelle, et vient ensuite le texte de la convention proprement dite.

La référence à la déclaration universelle est aussi présente dans d'autres instruments régionaux, comme la convention américaine des droits de l'homme, ou bien la charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Donc on voit vraiment que c'est un instrument englobant (encompassing), fondateur, comme je le disais tout à l'heure, qui est et qui reste véritablement la référence, le point de départ de ce processus de ce concrétisation normative.

Plus encore, on observe que la déclaration universelle des droits de l'homme a également inspiré des constitutions nationales, lorsque la question s'est posée, par exemple, à la faveur de mouvements de rupture, dans des fractures révolutionnaires qui ont conduits à un changement de régime dans certains État, la déclaration a servi de référence pour instaurer, mettre en place en quelque sorte un nouveau système (set up a kind of new system), un nouveau mécanisme, une nouvelle conception en matière de protection des droits fondamentaux.

Je me réfère ici par exemple à la constitution espagnole du 28 décembre 1978, qui contient une disposition originale, l'article 10, donc l'alinéa deux (so paragraph two), je cite, se réfère explicitement à la déclaration universelle des droits de l'homme, en précisant que les droits fondamentaux qu'énonce cette constitution s'interprètent conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, et au traité en la matière (treaty on the subject) ratifié par l'Espagne.

Dans d'autres pays, qui sans avoir nécessairement connu un processus de rupture historique, mais qui pu changer de constitution au cours des âges, on observe un phénomène identique, par exemple en Suisse, l'adoption de la constitution fédérale du 18 avril 1979, a conduit à la mise en place (has led to the introduction), à l'élaboration et à l'adoption d'un catalogue de droits fondamentaux très complet qui s'inspire très directement des sources internationales, notamment le déclaration universelle telle que concrétisée par des instruments comme la convention de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales ou bien le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Des dispositions de cette constitution (The provisions of this consitution), comme la lutte contre la discrimination, la consécration de la liberté personnelle, ou de la liberté d'expression, ou encore des garanties plus spécifiques dans le domaine de la procédure pénale se sont très ouvertement inspirées et référées aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme que la Suisse a ratifiés.

On voit donc, et c'est le but de ces illustrations et de ces citations, qu'il existe des rapports extrêmement étroits (an extremely close relationship), finalement, normativement juridiquement entre les droits fondamentaux et les droits de l'homme.

Si les droits fondamentaux ont précédés les droits de l'homme, et si les droits de l'homme les ont en quelque sorte consacré à l'échelon universel, à l'échelon international universel et régional, on voit aussi un phénomène inverse, les droits de l'homme investissent beaucoup le terrain national et ne manquent pas d'influencer (do not fail to influence) les sources nationales du droit, qu'elles soient constitutionnelles, législatives, ou autres.

Donc, à ce stade, nous pouvons observer que la source principale de reconnaissance de consécration des droits de l'homme sur la scène internationale, ce sont incontestablement les traités internationaux, c'est-à-dire les conventions que les États acceptent de signer avec des organisations internationales, qui ont élaboré des systèmes de protection des droits de l'homme.

Il y a une autre source des droits de l'homme sur la scène international qui ne laisse pas d'intéresser (that leaves no questoin), qui est tout à fait originale (which is quite original), ce sont ce qu'on appelle les règles impératives du droit international, ou on utilise parfois l'expression latine de ius cogens, de droit contraignant pour en parler (binding right to speak), dont certaines font directement référence aux droits de la personne humaine.

Alors, toutes les règles internationales contraignantes ne concernent pas les droits de l'homme, il y a des règles qui concernent les rapports des acteurs (the reports of players?) de la société internationale entre eux, qui ne vont pas nous retenir (hold back?) ici mais, certains droits de l'homme ont acquis (have aquired) au cours de l'histoire la qualité de règle impérative contraignante du droit international c'est-à-dire qu'elles lient les États indépendamment de toute convention (that they bind states regardless of any convetion).

À l'heure actuelle, on tend à considérer que (we tend to consider) des garanties comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture (the prohibition of torture), le principe du non-refoulement (non-refoulement?), ou l'interdiction de l'esclavage, ou encore l'interdiction de la discrimination raciale, font partie de ces règles impératives du droit international et qu'elles nourrissent en quelque sorte, déploient en quelque sorte, une envergure (a span), une voilure autonome (an autonomous car?) parallèlement ou en marge des droits consacrés conventionnellement par des traités.

Nous allons vois à présent comment ces diverses sources de garanties des droits de l'homme s'articulent sur la scène nationale, puis sur la scène internationale.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne