Regardons ensemble ce que le Karel Vasak a rangé (ranked?) dans le premier tiroir (the first drawer?).

Nous y trouvons les droits de la première génération, les droits dits (said) civils et politiques.

Ces droits remontent au 18ème siècle (date back to the 18th century), incarnent la valeur de la liberté et expriment d'un point de vue idéologique la doctrine du libéralisme.

Dans quels instruments ces droits sont-ils protégés?

Ces droits sont protégés tant au niveau universel qu'au niveau régional (both at the universal as well as the regional level/).

Au niveau universel, nous les trouvons dans la déclaration universelle des droits de l'homme d'une part, et ensuite cela n'est pas surprenant, dans le pacte qui s'appelle pacte sur les droits civils et politiques.

Il est souvent aussi appelé le pacte deux, et c'est l'expression que je vais utiliser par la suite (hereafter).

Au niveau régional, toutes les conventions générales en matière des droits (relating to the rights) de l'homme protègent aussi les droits de la première génération, donc il s'agit de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Convention américaine des droits de l'homme, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et aussi de la Charte arabe des droits de l'homme.

Ces droits incarnent donc, selon Vasak, la valeur de la liberté.

La liberté, cependant, comprise dans deux sens différents, selon qu'il est question de droits civils ou de droits politiques.

Les droits civils, en effet, l'idée de la liberté qui les sous-tend (the idea of liberty which underlies them), est une vision défensive de la liberté, l'idée de l'autonomie individuelle, qui doit être défendue à l'égard de l'État.

Pour les droits politiques, on ne parle pas tellement (so much) de l'autonomie individuelle, mais on met en avant l'autonomie dite de participation.

L'autonomie de participation est l'idée que chaque personne, en tant que citoyen (as a citizen), est un membre du peuple et peut participer aussi à l'exercice du pouvoir public.

Revenons ensemble sur ces deux grandes sous-catégories des droits civils et politiques donc, d'abord abordons les droits civils (turn first to civil rights).

Les droits civils ont donc, je l'ai déjà dit, une fonction défensive, elle vise à ménager (it aims to establish) à la société civile un espace de liberté contre l'ingérence arbitraire de l'État (against arbitrary interference by the state).

Ces droits ont pour cette raison aussi été appelés droits boucliers (shield rights) ou droits de résistance.

Envisagés du point de vue de l'État, ces droits lui imposent une obligation négative.

L'obligation de s'abstenir.

L'État ne doit pas s'ingérer (meddling/) dans la liberté qui revient aux particuliers (returns to individuals).

La liberté d'expression, par exemple, impose à l'État le devoir de ne pas censurer la presse.

Le droit au respect de la sphère privée et familiale impose à l'État le devoir de ne pas espionner les citoyens.

Quels droits font partie des droits civils?

Nous y trouvons tout d'abord le droit à la vie.

C'est le premier droit, le droit sans lequel l'exercice d'autres droits n'est pas possible.

Nous y trouvons ensuite la garantie de l'intégrité physique garantie dans les traités des droits de l'homme par l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

Vous avez déjà fait connaissance de ce droit la semaine passée quand vous avez lu la iii.

Concernant la torture, il est important de relever que la torture n'est pas juste une atteinte à l'intégrité physique (an attack on physical integrity) est psychique de la personne.

C'est aussi une atteinte à la liberté.

La torture a pour but d'extorquer des aveux (to obtain confessions), de briser le libre-arbitre (to break the free will) de la personne et entrave par ce biais-là aussi la liberté (obstruct liberty as well).

Une sous-catégorie importante des droits de la première génération est appelée libertés.

Les libertés ont pour but de protéger une action de l'homme, un comportement humain, et ce qui est typique des libertés, c'est qu'elles impliquent un choix.

Elles ont ce qu'on appelle une dimension positive et négative.

On a le droit d'exercer la liberté, mais on a aussi le droit de ne pas l'exercer.

La liberté du mariage, par exemple, inclut le droit de se marier, de se marier avec la personne de ce choix, mais aussi le droit de ne pas se marier.

La liberté de réunion, pour prendre un deuxième exemple, inclut le droit de participer à une manifestation, mais aussi le droit de rester à l'écart (the right to stay away).

Prenons encore un dernier exemple, la liberté religieuse.

La liberté religieuse confère le droit de manifester une religion, d'appartenir à un groupe religieux, mais elle confère aussi le droit de ne pas participer à des actes religieux.

Donc la liberté religieuse protège tant les fidèles que les agnostiques (both the faithful and the agnostic), les athées ou les personnes tout simplement indifférentes face à la religion.

Dernières sous-catégories importantes des libertés sont les garanties de procédures.

Au fond, à quoi bon par exemple (what good is the example?) de pouvoir s'exprimer librement si par la suite on risque d'être incarcéré de façon arbitraire?

Les garanties de procédures jouent donc un rôle important dans le domaine pénal mais elle ne sont pas limitées au domaine pénal.

En droit pénal, on trouve de nombreuses composantes (there are many components) de ce droit, notamment la présomption d'innocence, ou l'égalité des armes, le droit de se faire défendre dans une procédure pénale, et nous y trouvons aussi une très ancienne garantie, celle du habeas corpus, donc le droit de faire contrôler la légalité d'une détention par le juge.

Droit à la vie, intégrité physique, libertés, et garanties de procédures, la protection de ces droits dits civils est liée à l'émergence de l'État souverain, l'État qui a le monopole de la force, et par ce biais-là (and because of this), peut être, représenter une menace à la liberté.

Les droits qui font partie de la deuxième sous-catégorie des droits de la première génération, les droits politiques, sont aussi liés à l'émergence de l'État souverain.

Cette fois-ci, on met en avant le monopole de l'État d'adopter des règles de droit.

La législation de nos jours elle est étatique, les normes sont produites par les organes de l'État.

L'idée qui sous-tend les droits politiques (The idea that underlies political rights) est au fond celle, les particuliers ne sont pas juste des bénéficiaires passifs des libertés.

Ils sont associés à l'exercice du pouvoir public, c'est donc l'idéal démocratique qu'on trouve à la base des droits politiques.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen faisait déjà allusion à cet idéal, son article six dit, reflétant les paroles de Jean-Jacques Rousseau, la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Au niveau international, nous ne trouvons pas un droit qui garantit le droit, à un régime démocratique.

Ce la s'explique pour des raisons politiques évidentes (This is due to obvious political reasons).

Nous trouvons néanmoins plusieurs volets des droits politiques (several aspects of political rights).

Ces droits sont énoncés à l'article 25 du pacte deux, nous y trouvons notamment: le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit l'intermédiaire des représentants librement choisis.

Ensuite, le droit de voter et d'être élu au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret assurant l'expression libre de la volonté des électeurs.

Et la dernière composante est le droit d'accéder dans les conditions générales d'égalité aux fonctions publiques de son pays.

Il est important de relever (It is important to note) qu'il y a un lien, d'une part entre les droits dits politiques et les libertés, surtout les libertés de communication.

Dans le domaine politique, les médias jouent un rôle essentiel pour former l'opinion publique, et c'est un aspect sur lequel nous allons revenir plus tard dans ce cours, on voit donc d'une part que les frontières entre les différents catégories et sous-catégories ne sont pas étanches (watertight).

On pourrait aussi classer la liberté des médias dans le domaine politique comme droit politique, et d'autre part, on voit aussi qu'il y a des synergies, des renforcements mutuels entre différents droits.