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Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
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geler, guerre, Afghanistan, bible, 16ème, Haye, souffrances, situationnel, biologiques, soumission, Talibans, Lieber, public, proches, entrer, seconde, détention, lutte, belligérantes, vote, situations, armés, maladie, rétablir, impartiale, ancien, Lumières, interdiction, paix, clarification, discrimination, plus, humanité, fondateurs, assistance, victimes, torture, existe, combattants, Genève, domaines, violence
deux                  des droits
1. les droits de l'homme
2. droit international humanitaire
droit international humanitaire
autres noms
droit de la             
droit des conflits armés
est une branche du droit international             
contient des règles visant à apporter des solutions aux problèmes humanitaires que l'on rencontre dans des situations de conflits                         , qu'ils soient internationaux ou non-internationaux
il ne réglemente pas les conditions dans lesquelles les états peuvent              en guerre
il s'attache à apporter quelque peu d'                               dans la guerre
il y a plusieurs branches de droit international humanitaire
le droit de                           
apporte une protection aux victimes des conflits armés
des civils
des                       
qui sont hors de combat par blessure ou               
qui se retrouvent prisonniers de guerre
le droit de La         
réglemente les méthodes et les moyens de guerre
exemples
le fait d'attaquer des civils
armes chimiques
armes                       
chaque attaque doit être dirigée contre des objectifs militaires
des sources du droit international humanitaire
les règles conventionnelles
les conventions de Genève
c'est un peu la            du droit international humanitaire
les règles coutumières
non écrites
le droit international humanitaire est souvent vu comme un compromis entre deux grands principes
1. le principe de nécessité militaire
à savoir la                      totale ou partielle de l'ennemi
2. le principe d'humanité
il ne soit pas nécessaire d'avoir d'infliger des                       , des blessure ou des destructions qui vont aller au-delà de l'objectif de la guerre
le droit international humanitaire est un précurseur des droits de l'homme pour deux raisons
1. le droit international humanitaire est plus              que le droit international des droits de l'homme
l'une des premières branches du droit international public
au                          siècle, Hugo Grotius, l'un des pères fondateurs du droit international public s'intéressait déjà au droit international humanitaire
tous les peuples se sont fait la guerre ont dû finalement à avoir des "règles pour réglementer ce jeu"
2. il y a un certain nombre de règles qui sont communes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme
les deux ont un objectif commum: la protection de l'être humain
la sauvegarde de la vie
la sécurité et de la dignité des personnes humaines
la protection de la vie des personnes qui ne participent pas ou qui ne participent          directement aux hostilités
l'interdiction de la               
l'interdiction des traitements cruels ou dégradants
l'interdiction des condamnations suite à un procès inéquitable
l'interdiction de la                             
le droit de l'homme et droit international humanitaire sont distincts
ils se sont développés à des époques distinctes
le droit international humanitaire a ensuite été codifié au dix-neuvième siècle
dans la sphère du mouvement international de la Croix-Rouge
du Henri Dunant qui est l'un des pères                     
les droits de l'homme se sont développés suite aux philosophies des                               
après la                guerre mondiale
la sphères des Nations Unies
ils se sont développés aussi dans des sphères différentes
le droit international humanitaire est un droit qui a été fait par des militaires et pour des militaires
le code              de 1863
a été développé par le professeur Lieber avec des militaires de l'époque pour donner des instructions aux forces armées lors de la guerre civile américaine
ce code Lieber a été proclamé par le président Lincoln
il y a beaucoup de différences entre ces deux corps de droit
le champ d'application                         
1. le droit international humanitaire s'applique uniquement en période de conflits armés
international
non-international
opposent un État à un groupe armé organisé non étatique
2. les droits de l'homme
toutes les situations
en temps de         
le champ d'application personnel
1. le droit international humanitaire
les entités qui sont liées sont toutes les parties                                         
les États
les groupes armés non étatiques
2. en droits de l'homme
l'acteur principal c'est l'État
ce ne sont pas des acteurs non étatiques
le champ d'application matériel
le droit international humanitaire
statut de combattant
prisonnier de guerre
les droits de l'homme
la liberté d'expression
la liberté d'association
le droit de         
les deux branches sont complémentaires
le droit internatioanl humanitaire
ne s'applique qu'en période de conflit armé
les droits de l'homme
toutes les autres situations de                 
en temps de paix
en période de conflit armé, les droits de l'homme peut compléter utilement le droit international humanitaire
les droits économiques sociaux et culturels
le droit à l'eau
le droit à une nourriture suffisante
il y a certains droits qui sont communs
l'                         de la torture
le droit à un procès équitable
un exemple: la            contre le terrorisme
les États peuvent prendre toute une série de mesures pour lutter contre le terrorisme
certaines de ces mesures en temps de paix
           les avoirs de personnes qui sont présumées terroristes
capturer, arrêter ces personnes
les poursuivre pénalement
les mettre en détention
sont couvertes
par le droit international des droits de l'homme
par le droit national
pas par le droit international humanitaire
mais la lutte contre le terrorisme peut mener à un conflit armé
11 septembre 2001
les États Unis d'Amérique
ont été                  de cette attaque terroriste
ont réagi en entrant en guerre en fait avec l'                      
sous le régime des                 
il y a la terminologie de guerre contre le terrorisme
du point de vue du CICR, une telle guerre mondiale contre le terrorisme n'             pas
il faut au fond regarder au cas par cas les                      de violence
le rôle du CICR en matière de mise en oeuvre du droit international humanitaire
purement humanitaire
neutre
indépendante et                     
les activités humanitaires
la protection
l'                    
des victimes des conflits armés, mais aussi des autres situations de violence
ouvrir les portes des prisons
quelles sont leurs conditions de                                 
quels sont leurs traitements
intervenir auprès des autorités détentrices
dialogue confidentiel pour trouver des solutions concrètes pour les détenus
rétablissement des liens familiaux
suite à un conflit armé, parfois les familles sont dispersées
                               les liens entre ces enfants et leurs parents
trouver des                qui vont pouvoir s'occuper d'eux
apporter aux victimes des conflits armés
de la nourriture
des soins de santé
la promotion, la                           , et le développement du droit international humanitaire

People:

Hugo Grotius (1583-1645)
Un juriste des Pays-Bas qui posa les fondements du droit international
  • il fut aussi philosophe, apologiste chrétien, dramaturge, et poète
Henri Dunant (1828-1910)
Un homme d'affaires humaniste suisse qui a fondé la Croix-Rouge
  • pendant un voyage d'affaires en juin 1859, il se trouve à proximité de la ville italienne de Solférino et découvre les dégâts humains de la bataille qui s’y déroula

Flashcards:

focused on the relationship between
a porté sur la relation entre
basically
au fond
what is meant by
qu'est-ce qu'on entend par
rules to provide solutions
règles visant à apporter des solutions
in which states can go to war
dans lesquelles les états peuvent entrer en guerre
provides protection
apporte une protection
the act of attacking civilians
le fait d'attaquer des civils
as law
comme étant le droit
signifies that, basically
siginifie qu'au fond
namely, the total submission
à savoir la soumission totale
to inflict pain
d'infliger des souffrances
founding fathers
pères fondateurs
that are common to
qui sont communes au
during the civil war
lors de la guerre civile
a range of differences
une série de différences
only applies during armed conflicts
s'applique uniquement en période de conflits armés
While
Tandis que
we saw earlier
on a vu tout à l'heure
similar rules
des règles semblables
that I would say
que je dirais
relevant
pertinents
stressed that
a souligné que
relative to
par rapport au
it highlights the fact that
ça met en exergue le fait que
in the light of
à la lumière des
she demonstrated that
elle a démontré que
the measures will be taken
ces mesures vont être prises
freeze the assets
geler les avoirs
can lead to an armed conflict
peut mener à un conflit armé
responded by going to war
ont réagi en entrant en guerre
So there you really had an armed conflict
Donc là vous aviez véritablement un conflit armé
in the context of the armed conflict
dans le cadre de ce conflit armé
Some have argued that
Et donc certains ont prétendu que
implementation
mise en oeuvre
designed to protect
visent à la protection
Following an armed conflict
Suite à un conflit armé

Enhanced Transcription:

Nous nous trouvons au musée de la Croix-Rouge.

Je suis ici avec Gloria Gaggioli.

Bonjour. Gloria, bonjour. Vous êtes conseillère juridique (legal advisor) au CICR, vous êtes aussi docteur en droit de l'Université de Genève.

Votre recherche a porté sur la relation entre (focused on the relationship between) les droits de l'homme et le droit international humanitaire à la lumière (the light?) du droit à la vie.

Vous connaissez donc très bien les deux domaines : droits de l'homme et droit international humanitaire, et je suis ravie que vous ayez accepté de répondre à quelques questions. Une.

Merci pour l'invitation. Avec plaisir.

Une première question que j'aimerais vous poser, c'est au fond (basically), qu'est-ce qu'on entend par (what is meant by) droit international humanitaire?

Alors, le droit international humanitaire qu'on appelle aussi DIH ou droit de la guerre et droit des conflits armés est en fait une branche du droit international public.

C'est une branche qui contient des règles visant à apporter des solutions (rules to provide solutions) aux problèmes humanitaires que l'on rencontre dans des situations de conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non-internationaux.

Donc, le droit international humanitaire ne doit pas être confondu en fait avec ce que l'on appelle le jus ad bellum.

C'est-à-dire que il ne réglemente pas les conditions dans lesquelles les états peuvent entrer en guerre (in which states can go to war).

Au contraire, il s'attache à apporter quelque peu d'humanité (it seeks to bring some humanity), dirons-nous, dans la guerre.

Ensuite, on distingue en fait, plusieurs branches, quand on parle de droit international humanitaire.

Il y a le droit de Genève et le droit de La Haye.

Le droit de Genève en fait apporte une protection (provides protection) aux victimes des conflits armés.

Alors, qu'est-ce qu'on entend par victimes?

Ça peut être des civils, ça peut être aussi des combattants qui sont hors de combat (out of action) par blessure ou maladie, ou qui se retrouvent prisonniers de guerre.

Quand on parle par contre du droit de La Haye, ça réglemente les méthodes et les moyens de guerre.

Donc, il y a toute une série de méthodes de en période de conflits armés qui sont interdites.

Par exemple, le fait d'attaquer des civils (the act of attacking civilians), c'est complètement interdit par le droit international humanitaire.

Chaque attaque doit être dirigée contre des objectifs militaires.

Mais il y a aussi des moyens de guerre qui sont interdits.

Donc, les moyens de guerre sont des armes.

Par exemple, on peut penser aux armes chimiques exactement, aux armes biologiques qui vont être complètement interdites.

Maintenant, pour ce qui est des sources du droit international humanitaire, eh bien, il y a des sources aussi bien conventionnelles que coutumières (and customary?).

Parmi les sources conventionnelles, les plus connues sont les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels dont nous avons quelques exemplaires ici.

C'est un peu la bible du droit international humanitaire.

Mais il y aussi des règles coutumières (the customary rules).

Alors, les règles coutumières sont non écrites, mais on arrive à les trouver par le biais de la pratique (through practice?) des États qui est acceptée par ces États comme étant le droit (as law).

Et pour finir, je dirais que le droit international humanitaire est souvent vu comme un compromis entre deux grands principes : le principe de nécessité militaire et le principe d'humanité.

Et le principe de nécessité militaire siginifie qu'au fond (signifies that, basically), les mesures qui vont pouvoir être prises (measures that will be able to be adopted) par les belligérants en période de conflits armés ne sont que les mesures qui sont conformes au droit international humanitaire, et qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la guerre, à savoir la soumission totale (namely, the total submission) ou partielle de l'ennemi.

Ensuite, le principe d'humanité signifie qu'au fond, il ne soit pas nécessaire d'avoir d'infliger des souffrances (to inflict pain), des blessures ou des destructions qui vont aller au-delà de l'objectif de la guerre.

Dans le cas de ce cours, nous nous intéressons au droit international humanitaire, essentiellement en temps que précurseur des droits de l'homme.

Est-ce que vous pourriez nous dire quelques mots à ce sujet?

En quoi peut-on dire que (What can we say about) le droit international humanitaire a préparé le terrain pour l'émergence des droits de l'homme?

Alors, c'est une question complexe, parce que au fond, le droit international est un précurseur des droits de l'homme, oui.

Et ce, je dirais pour deux raisons, probablement parce que le droit international humanitaire est déjà beaucoup plus ancien que le droit international des droits de l'homme.

Il faut savoir que le droit international humanitaire est l'une des premières branches du droit international public.

Hugo Grotius, l'un des pères fondateurs (founding fathers) du droit international public s'intéressait déjà au droit international humanitaire.

Parce qu'au fond, tous les peuples se sont fait la guerre (who have waged war), et ont dû finalement à avoir des règles pour réglementer ce jeu, entre guillemets (in inverted commas).

Donc, c'est un précurseur dans ce sens-là, au sens chronologique.

Mais c'est aussi un précurseur au fond, parce qu'il y a un certain nombre de règles qui sont communes au (that are common to) droit international humanitaire, et au droit international des droits de l'homme.

Cela s'explique par le fait que ces deux corps de droit international ont un objectif commum, à savoir la sauvegarde de la vie (namely, the safety of life), de la sécurité et de la dignité des personnes humaines.

Donc, au coeur de ces deux corps de droit international, on trouve vraiment la protection de l'être humain.

Ça, c'est un grand point commun.

Donc, si vous prenez par exemple, l'article trois commun (common?) aux quatre conventions de Genève, vous allez trouver toute une série de protection élémentaire que vous retrouverez également au droit de l'homme.

Par exemple, vous avez la protection de la vie des personnes qui ne participent pas, ou qui ne participent plus directement aux hostilités.

Vous allez avoir l'interdiction de la torture, des traitements cruels ou dégradants.

Vous allez avoir l'interdiction des condamnations suite à un procès inéquitable (sentences after unfair trials), l'interdiction de la discrimination.

Donc finalement, tous ces droits qui font partie aujourd'hui des droits de l'homme ont été déjà inclus dans les conventions de Genève et les protocoles additionnels, avant même l'émergence des premiers traités de droit international des droits de l'homme.

Donc, je dirais précurseur, oui, mais il ne faut pas oublier cependant que droit de l'homme et droit international humanitaire restent deux corps de droit qui sont tout à fait distincts.

Ils se sont développés à des époques distinctes, mais aussi dans des sphères différentes.

Si on regarde le droit international humanitaire, en fait c'est un droit qui a été fait par des militaires et pour des militaires.

Un bon exemple de cela est le code Lieber de 1863 qui a été développé par le professeur Lieber avec des militaires de l'époque pour donner des instructions aux forces armées lors de la guerre civile (during the civil war) américaine.

Et ensuite, c'est, ce code Lieber a été proclamé par le président Lincoln.

Donc, on voit vraiment que à la base, c'est vraiment les militaires qui forgeaient ce droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire a ensuite été codifié au dix-neuvième siècle, et vraiment dans la sphère du mouvement international de la Croix-Rouge, et du Croissant-Rouge dont Henri Dunant est l'un des pères fondateurs.

Donc, Henri Dunant qui a écrit Un souvenir de Solferino à partir duquel nous avons eu le développement du mouvement international de la Croix-Rouge, les premiers traités de droit international humanitaire.

Donc, si on regarde par contre en droits de l'homme, c'est toute une autre origine.

Les droits de l'homme se sont développés suite aux philosophies des Lumières, et finalement, l'émergence des traités de droits de l'homme est apparue au vingtième siècle, après la seconde guerre mondiale, et plutôt dans la sphères des Nations Unies.

Vous l'avez dit, le droit international humanitaire et les droits de l'homme sont aujourd'hui considérés comme deux branches de droits distinctes.

Vous l'avez aussi évoqué, des ressemblances et des différences entre les deux corps de droit.

Est-ce que vous pourriez nous dire quelques mots de plus à ce sujet?

Oui, c'est vrai. Il y a toute une série de ressemblances et de différences.

Alors, parmi les ressemblances, nous en avons effectivement déjà mentionné quelques-unes, mais je soulignerais l'objectif fondamental des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui est de sauvegarder la vie et la diginité des personnes humaines.

Donc en fait, on peut dire que c'est vraiment le principe d'humanité qui est commun à ces deux corps de droit.

Maintenant, il y a beaucoup de différences entre ces deux corps de droit.

Et j'en veux pour preuve par exemple, que lorsque l'on regarde les champs d'applications du droit international humanitaire et des droits de l'homme, on constate toute une série de différences (a range of differences).

Je vais prendre trois exemples.

Premièrement, le champ d'application (enforcement?) situationnel.

Le droit international humanitaire s'applique uniquement en période de conflits armés (only applies during armed conflicts), qu'il soit international ou non-international.

Les conflits armés internationaux sont ceux qui opposent un ou plusieurs États, ou alors les guerres de libération nationale.

Tandis que (While) les conflits armés non-internationaux opposent un État à un groupe armé organisé non étatique, ou alors à plusieurs groupes armés organisés non étatiques entre eux.

Si on regarde par contre les droits de l'homme, ils s'appliquent dans toutes les situations, que ce soit en temps de paix (whether in peacetime), mais aussi en situation, d'autres situations de violence, que ce soit des troubles internes ou des tensions intérieures, et en période de conflit armé.

Donc, les droits de l'homme s'appliquent dans toutes les situations, sous réserve bien évidemment de dérogations (provided of course exceptions?), lorsqu'il y a une menace à la vie de la nation.

Donc, au niveau situationnel, déjà on a une grande différence entre les deux corps de droit.

Maintenant, si on regarde au niveau du champ d'application personnel.

Les entités qui vont être liées par ces deux corps de droit sont aussi différentes.

En droit international humanitaire, les entités qui sont liées sont toutes les parties belligérantes, que ce soit les États, mais aussi les groupes armés non étatiques.

Par contre, en droits de l'homme, l'acteur principal c'est l'État.

Donc, c'est l'État qui a des obligations en matière de droits de l'homme.

Ce ne sont pas des acteurs non étatiques.

Bien évidememnt, il y a certaines exceptions.

Lorsque par exemple, un groupe armé non étatique exerce un contrôle territorial, et de fait a des fonctions en vérité gouvernementales, eh bien on peut dire qu'il a des responsabilités en matière de droits de l'homme, mais il ne s'agit pas de droits en tant que tels (as such).

Un troisième et dernier exemple, c'est le champ d'application matériel.

Donc, on a vu tout à l'heure (we saw earlier) avec l'article trois commun aux conventions de Genève, qu'il y a certains droits qui sont communs aux droits de l'homme et au droit international humanitaire, tels que l'interdiction de la torture, mais il y a aussi toute une série de droits qui sont complètement différents.

Si on prend en droit international humanitaire, vous avez par exemple toutes les règles qui ont trait à la conduite des hostilités (relating to the conduct of hostilities).

Eh bien vous ne trouverez pas des règles semblables (similar rules) en droit international des droits de l'homme.

De même (Similarly), il y a les règles sur l'emblème de la Croix Rouge, quand est-ce qu'on emploie la Croix Rouge, il y a donc tout une série de règles lorsque'on parle du (when we talk about) statut de combattant, ou du statut de prisonnier de guerre, qui n'existe tout simplement pas en droit international des droits de l'homme.

Et c'est la même chose quand on regarde les droits de l'homme.

Donc par exemple la liberté d'expression, la liberté d'association, le droit de vote, ce sont des droits typiques des droits de l'homme, qui vous ne retrouvez pas en droit international humanitaire.

Les exemples que vous nous avez donnés montrent bien donc les ressemblances, les différences entre les deux branches de droit, et là, avec cette question, je vais toucher au coeur de votre recherche, de votre thèse de doctorat, comment peut-on définir d'une façon plus large (more broadly) les rapports entre les rapports entre le droit international humanitaire d'une part, et les droits de l'homme?

Alors la première chose que je dirais (that I would say) sur la relation entre droits de l'homme et droit international humanitaire c'est que il s'agit de deux branches du droit internatioanl qui sont complémentaires.

Elles sont complémentaires à plusieurs égards (in many ways).

Premièrement, on a vu que le droit internatioanl humanitaire ne s'applique qu'en période de conflit armé.

Ça veut dire que dans toutes les autres situations de violence qui n'atteignent pas le degré de conflit armé, nous avons besoin du droit international des droits de l'homme.

De même en temps de paix, c'est le droit international des droits de l'homme qui va s'appliquer.

Donc on voit une complémentarité à ce niveau-là.

Mais il y aussi une complémentarité dans les conflits armés.

En période de conflit armé, le droit international des droits de l'homme peut compléter utilement le droit international humanitaire, par exemple, à travers les droits économiques sociaux et culturels, le droit à l'eau, le droit à une nourriture suffisante, qui vont être tout à fait pertinents (relevant) dans des situations par exemple d'occupation militaire, ou alors de conflits armés non-internationaux.

Ensuite, il y a certains droits qui sont communs aux droits de l'homme, et au droit international humanitaire, comme l'interdiction (the prohibition) de la torture, le droit à un procès équitable (the right of a fair trial), et là, la pratique des organes de supervision des droits de l'homme qui est tout à fait abondante et riche va permettre d'interpréter ces mêmes termes et ces mêmes droits en droit international humanitaire.

Donc on a une grande complémentarité.

Et la Cour internationale de justice s'est aussi prononcée sur la question de la relation entre droits de l'homme et droit international humanitaire, et l'affaire, disons l'avis principal à cet égard est l'avis sur licéité (opinion on the legality) de la menace ou de l'emploi de l'arme nucléaire datant de 1996.

Et dans cet avis, la Cour internationale de justice a souligné que (stressed that) le droit international humanitaire constitue une lec specialis, donc un droit spécial, par rapport au (relative to) droit international des droits de l'homme.

Alors qu'est-ce que ça veut dire?

Ma foi (My gosh?), il y a des controverses autour de cette qualification de lec specialis par rapport au droit international humanitaire.

En tout cas, ça met en exergue le fait que (it highlights the fact that) le droit international humanitaire est le droit premier en période de conflit armé, parce qu'il a été conçu spécialement pour régir des situations exceptionnelles que sont les conflits armés.

Ça ne veut pas dire cependant que la Cour internationale de justice ait exclu la pertinence du droit international des droits de l'homme.

Bien au contraire, dans cet avis elle a interprété en fait le droit international humanitaire à la lumière des (in the light of) droits de l'homme.

Et dans plusieurs affaires subséquentes, elle a démontré que (she demonstrated that) les droits de l'homme s'appliquaient en période de conflit armé, et complétaient la protection offerte par le droit international humanitaire.

Vous l'avez dit, parfois les opinions sont controversées, quels sont les rapports entre ces deux corps de droit, si nous prenons un exemple très concret, la lutte contre le terrorisme.

Là on a vraiment vu, vous savez, une question controversée.

Alors, quand les États prennent des mesures pour lutter contre le terrorisme, sont-ils liés par les droits de l'homme, par le droit international humanitaire, et comment ces deux branches interagissent (interact) au fond?

Eh bien, à cette question, on ne peut qu'aporter une réponse (give a response?) qui doit être nuancée. Parce que tout va dépendre de la situation.

Les États peuvent prendre toute une série de mesures pour lutter contre le terrorisme.

Certaines de ces mesures vont être prises (the measures will be taken) en temps de paix, par exemple, ils vont geler les avoirs (freeze the assets) de personnes qui sont présumées terroristes, ils vont peut-être capturer, arrêter ces personnes, les poursuivre pénalement et les mettre en détention.

Toutes ces mesures sont en fait des mesures de maintien de l'ordre public, qui sont couvertes par le droit international des droits de l'homme, par le droit national, mais pas par le droit international humanitaire.

Cependant, la lutte contre le terrorisme peut mener à un conflit armé (can lead to an armed conflict) véritablement.

Donc si on prend par exemple le cas du 11 septembre 2001, donc une attaque terroriste de grande ampleur, eh bien les États Unis d'Amérique, qui ont été victimes de cette attaque terroriste, ont réagi en entrant en guerre (responded by going to war) en fait avec l'Afghanistan qui était sous le régime des Talibans.

Donc là vous aviez véritablement un conflit armé (So there you really had an armed conflict) international entre les États Unis d'Amérique d'une part, et l'Afghanistan des Talibans d'autre part.

Donc c'était un conflit armé qui était couvert par les règles de droit international humanitaire, que sont les conventions de Genève notamment.

Et par exemple, les personnes qui étaient capturées dans le cadre de ce conflit armé (in the context of the armed conflict) devaient être protégées par les règles de droit international humanitaire, que ce soit les règles concernant les prisonniers de guerre, quand il s'agissait de combattants réguliers, ou alors les règles concernant les internés civils.

Il y a aussi toute une série de conflits armés qui sont des conflits armés qui sont de nature interne, ou non-international.

Où vous allez avoir un gouvernement en place, qui va faire face à un mouvement insurrectionnel, à des insurgés, un groupe armé organisé, et ils vont qualifier (they are going to call?) ces insurgés de terroristes.

Donc ça, c'est une qualification qui est souvent politique, et qui ne doit pas faire croire que le droit international humanitaire ne s'applique pas.

Le droit international humanitaire en fait repose sur une qualification qui est basée sur des faits.

Donc il faut voir dans les faits s'il y a bien intensité de la violence entre un État d'une part, par exemple, et un groupe armé organisé d'autre part.

Le fait que le groupe armé des insurgés soit qualifié de terroriste de la part du gouvernement ne change absolument rien.

Et enfin, un dernier point sur la question de cette lutte contre le terrorisme, il y a la terminologie de guerre contre le terrorisme, de guerre mondiale contre le terrorisme qui a été parfois employée (which was sometimes used).

Et donc certains ont prétendu que (Some have argued that) au fond il y avait une guerre sur le plan planétaire (on the global map) contre le terrorisme international.

Eh bien, du point de vue du CICR (Comité International de la Croix Rouge), une telle guerre mondiale contre le terrorisme n'existe pas.

Il faut au fond regarder au cas par cas les situations de violence (We have to basically look case by cast at situations of violence), et voir si elles correspondent à des conflits armés internationaux ou à des conflits armés non-internationaux.

Donc c'est un concept juridique, n'est-ce pas? Exactement.

Et vous avez mentionné le CICR, et dès qu'on parle de (as soon as one speaks of) conflit armé on entend parler du CICR.

Est-ce que vous pourriez nous dire en quelques mots quel est le rôle du CICR, ses fonctions principales?

Eh bien, le CICR a un rôle clé en matière de mise en oeuvre (implementation) du droit international humanitaire.

Le mandat du CICR en fait, repose déjà sur les conventions de Genève et les protocoles additionnels aux conventions de Genève.

Donc la communauté internationale a vraiment voulu donner un mandat au CICR en matière de droit international humanitaire.

Donc les activités du CICR sont diverses et variées, hein.

Le CICR est en fait une organisation qui est purement humanitaire, qui est neutre, indépendante et impartiale, et donc les activités humanitaires visent à la protection (designed to protect) d'une part, et à l'assistance d'autre part, des victimes des conflits armés, mais aussi des autres situations de violence.

Alors parmis les activités de protection du Comité International de la Croix Rouge, on peut penser premièrement aux visites des détenus.

Donc le CICR va en fait envoyer ses délégués à travers le monde pour ouvrir les portes des prisons, aller à la rencontre des détenus (to meet detainees), et voir quelles sont leurs conditions de détention, quels sont leurs traitements, et ensuite, intervenir auprès des autorités détentrices (intervene with the detaining authorities) au sein d'un dialogue confidentiel pour trouver des solutions concrètes pour les détenus.

Ça c'est un type d'activité de protection très connu du Comité International de la Croix Rouge.

Mais on peut penser également au rétablissement des liens familiaux (restoration of family links).

Suite à un conflit armé (Following an armed conflict), parfois les familles sont dispersées.

Et donc des enfants disparaissent, là vous avez derrière vous toute une série de cartes, où l'on voit des enfants qui ont perdu leurs parents, du fait du conflit armé, soit ils ne les retrouvent pas, soit les parents sont décédés, et en fait le CICR va chercher à rétablir les liens entre ces enfants et leurs parents, ou alors des proches qui vont pouvoir s'occuper d'eux.

Donc toutes ces activités de rétablissement des liens familiaux sont faites par le (are made by the?) CICR, mais bien sûr en collaboration avec les sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.

Ensuite, le CICR procède aussi à des activités en matière d'assistance (for assistenace?).

Donc le CICR va par exemple apporter de la nourriture (bring food), des soins de santé (health care), aux victimes des conflits armés.

Et enfin, le Comité International de la Croix Rouge travaille pour la promotion, la clarification, et le développement du droit international humanitaire.

C'est en partie aussi votre rôle n'est-ce pas? En tant que conseilère (advisory?) juridique.

C'est juste, oui. Donc je vous remercie, c'était vraiment passionnant de vous écouter, et nous avons maintenant vraiment une vision assez globale du droit humanitaire. Merci beaucoup.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne