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Les précurseurs de droit pénal international
Choose from these words to fill the blanks below:
américaine, Rwanda, citoyens, État, Tokyo, 1945, complexes, révolutionnaire, crimes, 90, Yougoslavie, pénal, international, hybrides, Liban, humaine, deux, précurseur, militaire, graves, accusé, obligations, trois, centré, 1919, récente, tribunes, protection, transposabilité, ONU, mobilisés, siamois, rupture, compliquée, Cambodge, ampleur, censée, limité, punir, paix, victime, filiation, transcendent, génocide, ensemble
le droit pénal international
c'est en réalité une discipline                             
dont le développement ont été laborieux, difficiles, et                   
ceci du fait de la particularité de son objet
l'objet de cette discipline c’est au fond:
l'incrimination
la répression
la prévention de             
il s'agit de crimes qui ont tous une ampleur particulière, une gravité particulière
pour la plupart de crimes de masse commis par un                       
les violations graves des droits les plus fondamentaux de la personne               
ce sont des crimes pas comme les autres
ces crimes des plus graves, qui concerne tout le monde
le traitement juridique de ces crimes
ils ont une                particulière, d'une gravité particulière, va créer une situation où il va falloir créer de toutes pièces, en fait, inventer de toutes pièces de nouveaux mécanismes judiciaires qui                          complètement l'État dans sa souveraineté
on associe le monopole du droit de            à la souveraineté de chaque État
chaque État a le monopole de punir les crimes commis sur son territoire ou contre ses                  ou par ses citoyens
dans le cas de figure du droit pénal                           
on fait exploser cette conception territoriale du droit de punir
ou à la communauté internationale d'intervenir dans le traitement de ces crimes
donc le droit pénal international est en réalité un droit                                             
l'État protecteur devient l'État criminel, c'est-à-dire lorsque l'entité qui est                            nous protéger, en tant qu', eh bien, devient le bourreau, devient le criminel de masse
c'est cette rupture du contrat social, au fond, du point de vue strictement philosophique, c'est une                du contrat social qui fonde la société, c’est ce à quoi répond le droit pénal international
la naissance du droit pénal international
on estime que la naissance officielle de cette discipline se situe en         
après la seconde guerre mondiale
après le tribunal de Nuremberg, la première juridiction pénale internationale ad hoc
c'est le premier tribunal                    qui est censé appliquer ce nouveau droit pénal international
il y a beaucoups des tribunal pénal international aujourd'hui
tribunal pénal pour l'ex-                      
tribunal pénal pour le Rwanda
il faut savoir que sa naissance est le résultat d'un très long processus qui a connu de multiples échecs
les premières tentatives concrètes remontent au lendemain de la première guerre mondiale, en 1919
cela a fourni la base de            générations de juridictions
1. Nuremberg et           
1945 Nuremburg
1946 Tokyo
il s'agit dans les deux cas de juridictions pénales militaires internationales ad hoc
pour traiter d' particulière dans un temps                           
pour une compétence géographiquement limitée
2. Yougoslavie et             
1993: le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
1994: le tribunal pénal international pour le Rwanda
ils constituent la première génération de tribunaux internationaux
il s'agit de juridictions créées sur des fondements de résolution du Conseil de sécurité de l'      
3. les outres
le tribunal spécial pour la Sierra Léone
le tribunal spécial pour l'Irak
pour le           
la chambre spéciale pour le                 
pour la Bosnie
sont limitées dans leurs compétences
sont créées pour traiter d'un phénomène singulier
c'est qu'il s'agit de juridictions mixtes ou                 
un mélange le droit pénal international avec le droit pénal interne de l'État concerné
elles travaillent totalement indépendamment les unes des autres
les différentes branches juridiques
le droit pénal international est souvent vu comme un                                    des droits de l'homme
la formation du droit pénal international a été                                   
les crimes qui constituer des violations graves concernent des droits de la personne humaine
les références aux lois de l'humanité se transforment petit à petit en droits humains, lesquels vont se transformer en droits de l'homme
on a crée la Société des Nations en         , qui sera ensuite l'ONU
comment consacrer un nouveau droit pénal international, parce que c'est compliqué, ça met en péril la souveraineté des États
le but était de concilier trois chose:
1. la répression des crimes les plus             
2. la sauvegarde des droits humain, futurs droits de l'homme
3. la sauvegarde de la         
il y a liens extrêmement étroits entre non seulement droit pénal international et droits de l'homme, mais aussi de ces deux disciplines avec le droit international humanitaire
durant ces 50 années de situation un peu de paralysie du droit pénal international, pendant ce temps foisonnent les textes en matière de                      des droits de l'homme
1948: la convention sur le                               
1948: déclaration universelle des droits de l'homme
1950: convention européenne des droits de l'homme
1966: les pactes internationaux
1969: la convention                                    des droits de l'homme
1981: charte africaine des droits de l'homme
les faux-frères, et frères siamois
la question du rapport entre le droit pénal international et les droits de l'homme
les deux disciplines sont en fait des disciplines sœurs
comme des frères               
elles ont une origine commune
elles ont un lien de                    certain
en revanche elles ont des perspectives différentes
elles sont amenées comme des frères et sœurs, elles sont un peu condamnées à vivre                 
le point commun c'est clairement la protection de la personne humaine
protection dans le cadre de laquelle la protection de la dignité humaine prend une place particulièrement importante
1. le droit pénal international
il met face à face des individus en mettant en jeu la responsabilité pénale internationale de l'individu                           
dans la plupart des cas il s'agit de toute façon de représentants d'États, soit de chefs d'États soit d'agents d'État
prévoit la sanction pénale de l'accusé en lui imposant des devoirs, des                       
est entièrement                            sur l'individu accusé
2. le droit international des droits de l'homme
met face à face l'individu et un État, non pas des individus ensemble
l'individu                et l'État qui aurait abusé de ses droits
en mettant en jeu la responsabilité internationale de l'État donc vous voyez qu'on est dans une toute autre perspective
par ailleurs, c'est ce qui nous permet de dire que le droit international des droits de l'homme vise la protection de l'individu en lui octroyant des droits, non pas la sanction pénale de l'individu en lui imposant des obligations
au fond des droits de l'homme est centré sur l'individu victime, non pas l'individu accusé
la philosophie de l'état d'esprit sous-jacent à chacune de ces          disciplines, par ailleurs très proches, est quand même très différent
problème de                                             
pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, les juges pénaux internationaux vont avoir, systématiquement, recours aux normes du droit international des droits de l'homme pour,enrichir, solidifier, et développer le droit pénal applicable, le droit pénal international qu'ils sont censés appliquer qui est donc défini dans le statut des                 
il y a une sorte d'importation du droit des droits de l'homme dans le travail des juges pénaux internationaux
le phénomène de cross fertilisation
initialement les droits de l'homme ont été créés pour limiter la répression faite à l'individu
or là, du coup, ils sont utilisés dans le champ                          international comme légitimation à la répression
il y a ce que Robert Rauth, par exemple, appelle un renversement des droits de l'homme qui de bouclier deviennent épée
on les utilise et ls sont mobilisés les droits de l'homme, vraiment                                  de manière très forte dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux
c'est d'une extrême richesse mais c'est vrai que du coup ça pénalise les droits de l'homme dont on dit qu'ils deviennent pénalistes
sont utilisés pour la justification de la répression
Human Rights Turn
il y a un tournant des droits de l'homme vraiment spécifiquement dans les années      pour désigner spécifiquement ce phénomène de pénalisation des droits de l'homme

Flashcards:

also addresses international criminal law
aborde aussi le droit pénal international
assistant professor
maître assistante
international criminal law
droit pénal international
subsequently
ensuite
overall
dans son ensemble
that suddenly, in turn
que du coup, par ricochet
criminal law
droit pénal
we will have to create
il va falloir créer
which is supposed to protect us
qui est censée nous protéger
becomes the executioner
devient le bourreau
mass murderer
criminel de masse
it refers to the question
ça renvoie à la question
could you clarify the relationships for us
est-ce que vous pourriez nous éclaircir sur les rapports
to expose
pour mettre au jour
which has experienced multiple failures
qui a connu de multiples échecs
which is developed by the Allies
qui est élaboré par les alliés
basically
en gros
The first includes
La première contient
this has been criticized
ce qui a pu être critiqué
accuracy close to
à la précision près
in the most classic sense
au sens le plus classique
international criminal law
le droit pénal international
it can be observed
on peut constater
refer to the jurisprudence of heir colleagues
se référer à la jurisprudence de leurs confrères
is independent from the other
est indépendante par rapport aux autres
gave impetus
donné une impulsion
after the First World War
au lendemain de la première guerre mondiale
the actors emphasize
les acteurs soulignent
Another thing I think
Une autre chose à laquelle je pense
extremely close ties
liens extrêmement étroits
Siamese twins
frères siamois
they are conveyed
elles sont amenées
if appropriate
le cas échéant
In other words
Autrement dit
aims to protect
vise la protection
by granted his rights
en lui octroyant des droits
can cause conflicts
peuvent engendrer des conflits
in quotes
entre guillemets
suddenly
du coup
thank you very much for these words
merci beaucoup pour ces propos

Ideas and Concepts:

Concernant la sensibilité de droit pénal international, via la classe de ce soir Introduction aux droits de l'homme: "Donc le droit pénal international est en réalité un droit révolutionnaire. L'État protecteur devient l'État criminel, c'est-à-dire lorsque l'entité qui est censée nous protéger, en tant qu', eh bien, devient le bourreau, devient le criminel de masse. C'est cette rupture du contrat social, au fond, du point de vue strictement philosophique, c'est une rupture du contrat social qui fonde la société, c'est ce à quoi répond le droit pénal international."

Enhanced Transcription:

On voit que le musée de la Croix-Rouge aborde aussi le droit pénal international (also addresses international criminal law).

Nous nous trouvons, ici, dans la salle des témoins. Nous voyons, derrière nous, Carla Del Ponte, l'ancien procureur au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Et, j'ai, ici, avec moi, Sévane Garibian. Bonjour Sévane. Bonjour Maya.

Sévane, vous être maître assistante (assistant professor) à l'université de Genève et boursière d'excellence (stock market excellence?).

Vous êtes aussi chargée d'enseignement à l'université de Neuchâtel.

Et vos recherches ont justement porté et portent sur le droit pénal international.

Dans votre thèse de doctorat, vous avez analysé les crimes contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'État moderne.

Tout à fait. Merci beaucoup d'être ici avec nous et de répondre à quelques questions sur le droit pénal international.

Merci à vous pour l'invitation.

Une première question, tout à fait, question de base : qu'est-ce que c'est au fond le droit pénal international (international criminal law)?

Alors, le droit pénal international c'est en réalité une discipline récente dont la formation, puis le développement, ont été laborieux, difficiles, complexes, et ceci du fait de la particularité de son objet (and this is because of the peculiarity of its subject).

Alors, qu'est-ce que l'objet du droit pénal international?

Je pense vraiment que c'est ce qui fait sa spécificité.

L'objet de cette discipline c’est au fond l'incrimination, donc la définition, la répression, mais aussi la prévention de crimes pas comme les autres.

@@

Alors, c'est quoi ces crimes pas comme les autres? (the crimes are like no other?)

En réalité, il s'agit de crimes qui ont tous une ampleur particulière (a particular significance), une gravité particulière.

Alors, lorsque l'on parle d'ampleur particulière, c'est qu'il s'agit pour la plupart de crimes de masse, commis par un État (committed by a state), donc on parle souvent de crimes d'État, ou de crimes de masse ou crime étatique de masse (or state mass crime).

Donc vous voyez d'emblée l'ampleur (you see immediately the magnitude) de la situation criminelle.

La gravité, ensuite (subsequently), parce qu'il s'agit dans tous les cas de figure, on en parlera peut-être plus tard (we might talk later about it), au fond, de violations graves des droits les plus fondamentaux de la personne humaine.

Donc, tant du point de vue de leur ampleur (both in terms of their magnitude that) que du point de vue de leur gravité, ce sont des crimes pas comme les autres et parce qu'ils ne sont pas comme les autres, on part du postulat qu'ils touchent (starting from the premise that they touch), que leur commissions, leurs réalisations, touchent la communauté internationale dans son ensemble (overall).

Au fond, la question de ces crimes, les plus graves, concerne tout le monde, touche tout le monde.

C'est ça l'idée, en fait, de cet objet tellement singulier du droit pénal international.

Alors, si je souligne cet aspect, cet aspect, vraiment, du particularisme de l'objet de cette discipline, c'est aussi pour vous dire que du coup, par ricochet (that suddenly, in turn), la question du traitement juridique de ces crimes est également complexe parce qu'elle vient révolutionner, basculer complètement (switch completely) les conceptions traditionnelles que l'on a, à la fois du droit pénal (criminal law), du droit de punir (the right to punish), à la fois de l'État, et à la fois de la notion de justice.

Parce que le traitement juridique de ces crimes, donc d'une ampleur particulière, d'une gravité particulière, va créer une situation où il va falloir créer (we will have to create) de toutes pièces, en fait, inventer de toutes pièces de nouveaux mécanismes judiciaires qui transcendent complètement l'État dans sa souveraineté.

Comme vous le savez, Maya, on associe le droit de punir, le monopole du droit de punir, à la souveraineté de chaque État.

Chaque État a le monopole de punir les crimes commis sur son territoire ou contre ses citoyens ou par ses citoyens.

Or, dans le cas de figure du droit pénal international, on fait exploser cette conception territoriale du droit de punir et il va s'agir de permettre à des États tiers, dans certains cas, à des états tiers (third-party states) ou à la communauté internationale d'intervenir dans le traitement de ces crimes si particuliers.

Donc, j'aime à dire que le droit pénal international est en réalité un droit révolutionnaire, totalement révolutionnaire, qui nous permet de répondre à la question de savoir que fait-on (the question to know what to do)?

Que peut-on faire? Que doit-on faire lorsque l'État protecteur devient l'État criminel, c'est-à-dire lorsque l'entité qui est censée nous protéger (which is supposed to protect us), en tant qu'individu (as an individual), eh bien, devient le bourreau (becomes the executioner), devient le criminel de masse (mass murderer)?

C'est cette rupture du contrat social, au fond, du point de vue strictement philosophique, c'est une rupture du contrat social qui fonde la société, c’est ce à quoi répond le droit pénal international.

Vous avez relevé, au fond, cet aspect révolutionnaire du droit pénal international, vous avez parlé d'un basculement (failover?).

Est-ce que vous pourriez nous dire quand est-ce que ce basculement a eu lieu (when did this shift occur)?

Alors, Maya, concrètement, ben, ça renvoie à la question (it refers to the question) de la naissance du droit pénal international.

On estime que la naissance officielle, si j'ose dire (if I dare say), de cette discipline se situe en 1945.

Alors, pourquoi 45? C'est l'immédiat lendemain (It is the immediate aftermath) de la seconde guerre mondiale, après l'ampleur des crimes (the magnitude of crimes) nazis que nous connaissons tous, est constitué le tribunal de Nuremberg qui n’est rien d'autre que, quand même (which is nothing else but, even if), la première juridiction pénale internationale ad hoc.

On y arrive (We made it?)

C'est le premier tribunal militaire, en l'occurrence (as it happens), à l'époque, qui est censé appliquer (which is supposed to apply?) ce nouveau droit pénal international, nouveau-né, et qui est élaboré, préparé, rédigé dans les, le statut du tribunal de Nuremberg.

Donc, créé en 45, et qui donnera ses jugements un an plus tard, en 46.

Vous avez parlé, ici, déjà, du tribunal de Nuremberg.

Aujourd'hui, quand on s'intéresse au droit pénal international, on lit, on entend beaucoup de juridictions différentes, n'est-ce pas?

Tribunal pénal international, tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, tribunal pénal pour le Rwanda, est-ce que vous pourriez nous éclaircir sur les rapports (could you clarify the relationships for us) entre ces juridictions?

Oui, bien sûr. Alors, c'est d'autant plus intéressant la question (it is all the more interesting question) des rapports entre ces juridictions que la création de ces diverses juridictions, sur lesquelles je reviendrai dans un instant, illustre en parallèle, au fond, les différentes grandes étapes du développement du droit pénal international.

Alors, je vous ai d'abord dit que l'on situe sa naissance officielle en 45, mais il faut savoir que sa naissance est le fruit, est le résultat d'un très long processus de formation qui a connu plusieurs tentatives concrètes pour mettre au jour (to expose), mettre en lumière un nouveau droit pénal international et qui a connu de multiples échecs (which has experienced multiple failures).

Alors, les premières tentatives concrètes remontent au lendemain de la première guerre mondiale, en 1919.

C'est sur la base des travaux issus de la conférence de paix de Paris de 1919 que va, par la suite se préparer le fameux droit de Nuremberg en 45, qui est élaboré par les alliés (which is developed by the Allies), en fait par les états vainqueurs, donc il s'agit des États-Unis, de la Grande Bretagne, de la France, de la Russie.

On a là, au fond, le début de la première génération des juridictions pénales internationales.

Il y a trois générations de juridictions, en gros (basically), trois catégories.

La première contient (The first includes) Nuremberg et son immédiat successeur, dont on parle un peu moins mais qui est important, aussi, c'est le tribunal de Tokyo, le tribunal militaire de Tokyo créé en 46.

Il s'agit dans les deux cas de juridictions pénales militaires internationales ad hoc, c'est-à-dire créés pour traiter d'une situation (to deal with a situation) particulière dans un temps limité, et ayant une compétence géographiquement limitée.

Suivent les deux autres juridictions pénales internationales ad hoc, celles-ci beaucoup plus connues parce que récentes, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, créé en 93, et le tribunal pénal international pour le Rwanda, créé en 94.

Ces deux tribunaux, donc ça nous fait quatre juridictions en tout, qui constituent la première génération de tribunaux, tribunaux internationaux.

Dans les quatre cas, il s'agit de juridictions qui ont donc une compétence limitée dans le temps et dans l'espace, qui sont créées pour faire face a (that were created to cope with), pour répondre à une situation d'exception et d'urgence, donc ad hoc, et qui sont fondés, ces tribunaux, sur des textes particuliers, puisque, dans le cas des deux premières juridictions, il s'agit d'un accord entre les États vainqueurs, ce qui a pu être critiqué (this has been criticized), parce qu'on a pu entendre dire qu'il s'agit (because we have heard that this), en réalité, d'une justice des vainqueurs.

Et dans le cadre des deux TPI, 93 et 94, il s'agit de juridictions créées sur des fondements de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, donc dans le champ du droit de l'ONU.

Deuxième génération de juridictions pénales internationales, la CPI, la Cour Pénale Internationale, créée en 98, entrée en vigueur en 2002.

Là, c'est l'unique juridiction pénale que nous connaissons, internationale que nous connaissons, qui soit permanente, donc plus du tout ad hoc, qui est une compétence, qui, a priori, n'est limitée ni dans le temps ni dans l'espace, à la précision près (accuracy close to), que sa compétence n'est pas rétroactive.

C'est-à-dire, que la cour pénale internationale peut se saisir d'affaires ayant trait (may take up cases relating to) à des crimes commis après le premier juillet 2002.

C'est-à-dire après son entrée en vigueur.

À partir de juillet 2002, ça entre dans son champ temporel.

Avant cela, les crimes ne peuvent pas entrer dans son champ de compétences.

Donc ça c'est la Cour pénale internationale.

Elle a pour particularité d'être fondée, elle, sur eh bien, un traité, au sens le plus classique (in the most classic sense) du droit international public, il s'agit du traité de Rome.

Donc vous voyez déjà le changement de paradigme, le changement de perspective, la deuxième génération symbolise vraiment un tribunal qui au fond, suppose l'accord, le consentement des États, à s'y lier (to bind to).

Il ne s'agit plus d'un droit pénal international qui est imposé aux États, mais un droit pénal international choisi, conventionnellement choisi.

Et pour terminer, la troisième génération des juridictions pénales internationales, eh bien désigne, alors vous mentionnez tout à l'heure le tribunal spécial pour la Sierra Léone, le tribunal spécial pour l'Irak, pour le Liban, la chambre spéciale pour le Cambodge, pour la Bosnie et cetera, il s'agit de juridictions pénales internationales qui comme celles de la première juridiction sont limitées dans leurs compétences, et sont créées pour traiter d'un phénomène singulier dans un État du monde particulier, en revanche, leur particularité à elles, c'est qu'il s'agit de juridictions mixtes.

On les appelle les juridictions pénales internationalisées, ou mixtes, ou hybrides, parce que elles contiennent un personnel, donc des juges, concrètement, et aussi un droit applicable, qui dans les deux cas est mixte, c'est-à-dire mélange le droit pénal international (international criminal law) avec le droit pénal interne de l'État concerné.

Donc, leurs rapports, parce que, elles sont nombreuses, ces juridictions.

Il s'agit de juridictions indépendantes les unes des autres, je pense que c'est l'essentiel à retenir (to retain), Maya, elles travaillent totalement indépendamment les unes des autres, en revanche on peut constater (it can be observed) une forme de dialogue, moi j'aime bien parler de dialogue entre les juges, parce que les juges de certaines (some judges), de telle ou telle juridiction vont pouvoir se référer à la jurisprudence de leurs confrères (refer to the jurisprudence of heir colleagues), donc il y a une sorte d'interaction jurisprudentielle, mais informelle, et vraiment sous forme de dialogue des juges, mais en revanche statutairement parlant, structurellement parlant, et du point de vue strict de leur travail, chacune de ces juridictions est indépendante par rapport aux autres (is independent from the other).

Vous avez parlé du dialogue des juges, et nous on parle aussi aujourd'hui je dirais des dialogues entre les différentes branches juridiques.

Et le droit pénal international est souvent vu comme un précurseur des droits de l'homme, est-ce que vous pourriez nous dire quelques mots à ce sujet, en quoi est-ce qu'on peut dire (what can we say), le droit pénal international a vraiment donné une impulsion (gave impetus) aux droits de l'homme?

Oui. Oui, c'est une belle image, c'est vraiment ça. J'aime bien l'image de l'impulsion.

En réalité ce qui s'est passé, c'est qu'on s'aperçoit que dès les toutes premières tentatives, souvenez-vous, je vous disais que la formation du droit pénal international a été compliquée.

Et dès les premières tentatives de réalisation, de concrétisation de ce droit, donc au début du vingtième, et plus spécifiquement au lendemain de la première guerre mondiale (after the First World War), avant d'arriver à Nuremberg en 45, eh bien on s'aperçoit que les acteurs internationaux, qui travaillent cette question de comment faire pour créer une nouvelle branche du droit, comment faire pour mettre en place une juridiction spéciale qui soit internationale pour juger des crimes d'une telle ampleur, en particulier dans le contexte de la guerre, comment faire pour poursuivre des agents d'États, des chefs d'États, c'est quelque chose de totalement nouveau, comme conception.

Eh bien, dans le cadre de ces réflexions (under these reflections) et de ces travaux, par exemple dans le cadre des travaux de 1919 auxquels je me réferrais tout à l'heure (which I referred to earlier), donc Conférence de paix de Paris, eh bien on va s'apercevoir que, à chaque fois qu'il s'agit de penser ce nouveau droit pénal international pas encore né, eh bien les acteurs soulignent (the actors emphasize) qu'il s'agit de traiter de crimes qui ont pour particularité, une fois de plus, de constituer des violations graves, des droits de la personne humaine.

@@

Et on retrouve dans les archives de l'époque, des références aux lois de l'humanité, üelles ne sont pas définies;they are not defined/f, mais on dit, ce sont des violations massives aux lois de l'humanité, qui se transforment petit à petit en droits humains, lesquels vont se transformer en droits de l'homme.

Donc voyez qu'au cœur même de la réflexion autour de la construction d'un droit pénal international au début du vingtième, alors que le champ (the scope?) à strictement parler du droit international des droits de l'homme n'existe pas encore, eh bien on associe déjà les questions relatives à la protection des droits humains, à celles relatives à la répression des crimes internationaux.

Ça c'est d'une part. (That's on the one hand.)

Une autre chose à laquelle je pense (Another thing I think), de nouveau concrètement, c'est ce qu'il se passe après 1919, dans les années 20.

Alors, on a crée la Société des Nations en 1919, qui sera ensuite l'ONU, en fait, l'ancêtre de l'ONU (the forerunner of the UN). Le précurseur.

Voilà, tout à fait, exactement. Dans le contexte de la création de la Société des Nations, continuent à avoir lieu (to be held) les interrogations, les travaux doctrinaux sur comment consacrer un nouveau droit pénal international, on n'arrive pas à le faire (we cannot seem to do it), parce que c'est compliqué, ça met en péril la souveraineté des États, a priori, bon.

Eh bien dans ce contexte-là ont aussi lieu des travaux que vous connaissez bien, des travaux doctrinaux majeurs sur des droits humains, futurs droits de l'homme, et sur la question de savoir comment est-ce qu'on peut concilier trois choses (how can we reconcile three things).

La répression des crimes les plus graves, la sauvegarde des droits humain, futurs droits de l'homme, et la paix.

Et la paix. Et là on voit déjà quelque chose de fascinant, qui nous, qui sont des sujets que l'on traite aujourd'hui, qui sont des liens extrêmement étroits (extremely close ties) entre non seulement droit pénal international et droits de l'homme, comme vous disiez, mais aussi de ces deux disciplines avec le droit international humanitaire.

Donc là aussi, dialogue, effectivement. Dialogue très fort.

On dirait un triangle, entre eux.

Oui, oui, je crois qu'on peut parler de triangle, et je crois aussi qu'il n'est pas anodin que (that it is no accident that) les années 20 correspondent aussi, au moment où travaille beaucoup sur la notion d'agression, la paix et cetera en matière de situation de guerre, et puis plus tard, après Nuremberg, alors ça, quand même, j'aimerais souligner un phénomène intéressant, c'est que après l'expérience de Nuremberg en 45, jusqu'aux années 90 où on va créer les deux suivantes juridictions pénales internationales, donc les deux TPI, eh bien il y a un blanc du point de vue strictement du pénal international, un blanc.

Pendant près de 50 ans, il ne se passe a priori rien.

En revanche, ce qu'il se passe, c'est l'immense essor des instruments (a huge growth of instruments) en matière de protection des droits de l'homme.

Donc, convention sur le génocide de 48, droits, déclaration universelle des droits de l'homme de 48, convention européenne des droits de l'homme de 50, les pactes internationaux de 66, que sais-je encore, la convention américaine des droits de l'homme, 69, charte africaine des droits de l'homme, 81, donc vous voyez, durant ces 50 années de situation un peu de paralysie du droit pénal international, pendant ce temps foisonnent les textes (meanwhile texts abound) en matière de protection des droits de l'homme, et ce qui va être intéressant, on en parlera peut-être tout à l'heure, c'est qu'il va y avoir une sorte de retour des droits de l'homme vers le droit pénal international dans les années 90, c'est-à-dire si le droit pénal international a été à l'origine des premiers travaux relatifs aux droits de l'homme, à leur tour, les droits de l'homme, une fois développés, entre 45 et les années 90, vont être eux-même une source d'influence du droit pénal international.

Ce qui illustre bien cette idée de dialogue entre les branches, que c'est pas un dialogue dans un sens unique, c'est pas un monologue, mais il y a une réciprocité, n'est-ce pas?

Oui, oui, un échange, une interaction, un échange, absolument.

Et on voit aussi qu'il y a quand même une finalité commune, toujours de protéger, comme vous l'avez dit.

Absolument, les droits des plus fondamentaux de la personne humaine, mais il y a quand même, on considère qu'il s'agit de deux branches de droit différentes, n'est-ce pas?

Il y a d'une part le droit pénal international, d'autre part les droits de l'homme, est-ce que vous pourriez nous esquisser les rapports (sketch reports) entre ces branches de droit, leurs ressemblances, leurs différences?

Question vaste, je le sais.

Question vaste mais, qui me fais sourire parce que vous me permettez, à travers votre question, de, d'avoir en mémoire que j'aime beaucoup, qui est utilisée par deux de mes collègues, et je crois que je vais leur emprunter (borrow) leur image pour vous répondre.

Je pense à William Chabasse et à Paul Tavernier, qui ont écrit tous les deux sur la question du rapport (the issue of the report) en particulier entre le droit pénal international et les droits de l'homme, et ils utilisent cette image de faux-frères, et frères siamois (Siamese twins).

Ils disent que ces deux disciplines sont en fait des disciplines sœurs, un peu comme des frères siamois.

Donc elles ont une origine commune, elles ont un lien de filiation certain (a parentage), en revanche elles ont des perspectives différentes. Complètement différentes.

Et elles sont amenées (they are conveyed), en quelque sorte comme des frères et sœurs, elles sont un peu condamnées à vivre ensemble.

À cohabiter, même s'il y a des différences qui les, évidemment qui les dissocient, et j'aime bien cette image-là.

Alors concrètement, qu'est-ce que ça veut dire?

Le point commun, vous l’avez dit tout à l'heure, c'est clairement la protection de la personne humaine.

Dans le cadre (In that framework), protection dans le cadre de laquelle la protection de la dignité humaine prend une place particulièrement importante.

Donc ce qu'on cherche, vraiment ce qu'on vise derrière ces disciplines à terme (forward disciplines), c'est le respect et la sauvegarde de la dignité humaine.

Qu'en est-il des différences entre ces frères siamois? Hein, on disait.

Je vais, c'est évidemment une question complexe donc j'essaierai de synthétiser en soulignant peut-être simplement deux ou trois points, s'agissant de chaque discipline, qui illustrent vraiment ces différences structurelles.

Alors d'abord, le droit pénal international.

Qu'est-ce qu'il fait?

Il met, en réalité, face à face des individus, en mettant en jeu la responsabilité (putting the liability) pénale internationale de l'individu accusé.

Dans la plupart des cas, il s'agit de toute façon de représentants d'États, soit de chefs d'États soit d'agents d'État.

Bon, deuxièmement, c'est-à-dire que le droit pénal international prévoit la sanction pénale (provides for criminal sanctions), j'insiste sur ce terme, la sanction pénale de l'accusé, le cas échéant (if appropriate), en lui imposant des devoirs, des obligations.

Autrement dit (In other words), le droit pénal international est entièrement centré sur l'individu accusé.

À l'inverse, le droit international des droits de l'homme met face à face l'individu et un État, non pas des individus ensemble.

L'individu victime et l'État qui aurait abusé de ses droits, en mettant en jeu la responsabilité internationale de l'État donc vous voyez qu'on est dans une toute autre perspective.

Par ailleurs, c'est ce qui nous permet de dire que le droit international des droits de l'homme vise la protection (aims to protect) de l'individu en lui octroyant des droits (by granted his rights), non pas la sanction pénale de l'individu en lui imposant des obligations.

Et pour terminer, pour faire le parallèle avec ce qu'on disait tout à l'heure, au fond le droit international des droits de l'homme est centré sur l'individu victime, non pas l'individu, non pas l'individu accusé.

Donc, vous voyez que la philosophie au fond, l'état d'esprit sous-jacent (underlying) à chacune de ces deux disciplines, par ailleurs très proches, est quand même très différent.

Donc, vous l'avez bien montré, il y a quand même une perspective très différente.

Une fois on s'intéresse à la personne qui au fond est tenue à des obligations (held in obligation?) par le droit international, l'autre fois on s'intéresse à la personne qui est, bénéficie de droits de par le droit international.

Est-ce que ces perspectives différentes, au fond, peuvent engendrer des conflits (can cause conflicts) entre les deux branches, des interférences en quelque sorte?

C'est une très belle question parce que, alors, effectivement, conflit?

Dans l'absolu, Maya, non, pas nécessairement.

En plus conflit, c'est fort. (Besides, conflict is strong)

Mais, c'est vrai que dans le contexte spécifique de la justice pénale internationale, vous avez raison, il y a ce que vous appelez, c'est en fait une sorte de court-circuitage, des sortes, des, ça fait des étincelles par moment (sparks at times), cette interaction entre les deux disciplines.

Certains qualifieront ça de conflit.

Je préfère pour ma part parler de problèmes de transposabilité des droits de l'homme au sein du droit pénal international. Alors je m'explique.

Pourquoi est-ce que je parle de problème de transposabilité?

Parce qu'on va s'apercevoir assez rapidement (Because they will realize fairly quickly), dans les années 90, dans le cadre des travaux des deux TPI donc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, que les juges pénaux internationaux vont avoir, systématiquement, recours aux normes du droit international des droits de l'homme pour, en quelque sorte, enrichir, parfois préciser, solidifier, développer le droit pénal applicable, le droit pénal international qu'ils sont censés appliquer qui est donc défini dans le statut des tribunes.

Donc, il y a vraiment une sorte d'importation du droit des droits de l'homme dans le travail des juges pénaux internationaux.

Alors, certains de mes collègues ont souligné ce phénomène de cross fertilisation.

Fertilisation, entre guillemets (in quotes), réciproque si j'ose dire de, d’interactions problématiques voire conflictuelles, pourquoi?

Alors, je les comprends parce que ce qu'il se passe c'est qu'au fond (is that basically), on réalise que les droits de l'homme sont utilisés dans un état d'esprit complètement contraire à leur propre création.

C'est-à-dire, initialement les droits de l'homme ont été créés pour limiter la répression faite à l'individu.

Or là, du coup (suddenly), ils sont utilisés dans le champ pénal international comme légitimation à la répression.

Donc, au fond, il y a ce que Robert Rauth, par exemple, appelle un renversement des droits de l'homme qui de bouclier deviennent épée (shield becomes sword).

Donc, on les utilise et d'ailleurs de manière (indeed so), ils sont mobilisés les droits de l'homme, vraiment mobilisés de manière très forte dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux.

Alors, c'est d'une extrême richesse mais c'est vrai que du coup (suddenly?) ça pénalise (it penalizes) les droits de l'homme dont on dit qu'ils deviennent pénalistes (criminal lawyers).

Donc, vous vous rendez compte le hiatus (thus you realize the gap).

Tout à coup les droits de l'homme sont pénalisés, sont servis pour, utilisés pour la justification de la répression.

Alors, moi j'ai une expression que j'utilise souvent pour désigner ce phénomène.

Je parle du Human Rights Turn. Il y a un tournant des droits de l'homme vraiment spécifiquement dans les années 90 pour désigner spécifiquement ce phénomène de pénalisation des droits de l'homme.

Donc, de là découle (and so?) un certain nombre de transpositions que je vois, pour ma part, comme quelque chose d'assez riche parce que ça nous invite, en réalité, à penser mieux.

Les limites aussi de chaque discipline et la manière dont on peut cadrer juridiquement au mieux (can legally fit best), eh bien, ce dialogue, ce dialogue entre les juges.

En tout cas merci beaucoup pour ces propos (thank you very much for these words) très intéressants, très complets.

Merci à vous. Merci à vous Maya. Merci pour l'invitation.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne