EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E 
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
https://www.coursera.org/course/droitshomme
C O U R S E   L E C T U R E 
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
Notes taken on June 6, 2015 by Edward Tanguay
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selon une tendance qui est assez communément répandue, les droits de l'homme eclipseraient les droits fondamentaux d'origine nationale
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ils auraient ainsi vocation en quelque sorte à les remplacer
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cette vision n'est pas exacte
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les rapports entre les droits fondamentaux et les droits de l'homme sont effectivement souvent méconnus et incompris
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pour comprendre cette articulation, il faut aborder deux perspectives
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1. subsidiarité
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les droits de l'homme tendent à assurer le respect de la dignité humaine
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à travers la garantie collective de certains droits individuels particulièrement vulnérables, particulièrement menacés
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ayant fait l'objet de nombreuses violations au cours de l'histoire
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la vocation des droits de l'homme, ce n'est pas de remplacer les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux
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ils donnent un peu plus subtilement ou un peu plus finement d'assurer simplement un seuil minimal de protection
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d'instituer un plus petit dénominateur commun aux États partie aux instruments internationaux qui les garantissent en faveur du respect de la dignité humaine
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les droits de l'homme sont dotés d'une dimension subsidiaire par rapport aux droits fondamentaux
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cette subsidiarité, elle se décline sur deux plans:
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1. un plan quantitatif
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les droits de l'homme existent en nombre limité
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ils n'ont pas vocation à englober l'entier des facultés ou des comportements humains, qui sont appréhendés par les droits fondamentaux
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il existe au niveau des États, des droits fondamentaux garantis
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protégés par leurs droits constitutionnels, qui ne trouvent pas nécessairement d'équivalents sur la scène internationale
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exemple: la constitution colombienne
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garantit le droit des enfants à une alimentation équilibrée
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exemple: la constitution fédérale suisse
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garantit les droits démocratiques qui permettent une large participation de la population à la formation de la volonté générale dans des termes beaucoup plus étendus que ceux qui découlent des traités en matière des droits de l'homme
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garantit également la liberté économique dans les termes suivants: à l'article 27 précise que la liberté économique est garantie, et que cette liberté comprend notamment le libre choix de la profession, le libre-accès à une activité lucrative privée, et son libre exercice, il s'agit d'un droit qui n'est pas garanti dans les mêmes termes à l'échelon international
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2. un plan qualitatif
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les droits de l'homme ne tendent à assurer qu'un filet minimal de protection
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les États peuvent faire plus en matière de protection des droits de l'homme, d'ailleurs ils sont invités à le faire, via leur protection nationale en matière de droits fondamentaux mais ils ne peuvent jamais faire moins
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si les standards de protection des droits qu'ils assurent à l'échelon national sont inférieurs à ceux qui découlent du droit international, alors ils violent les droits de l'homme et ils engagent leur responsabilité sur la scène internationale
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2. complémentarité
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les deux concepts subsidiarité et complémentarité sont en réalité étroitement et même indissociablement liés
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la vocation des droits de l'homme est de renforcer, la protection nationale des droits fondamentaux à travers
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une garantie de standards minimaux
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un contrôle supra-étatique, visant à permettre l'exercice d'un droit de regard extérieur au national, quant au respect des droits en cause
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les États doivent respecter les standards minimaux qui découlent des instruments internationaux qu'ils ont librement ratifiés
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ces instruments, ce sont des traités, des conventions, auxquels les États ont souverainement, librement décidé d'adhérer
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ils doivent respecter les termes une fois qu'ils ont souscrit à ces engagements
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au contrôle strictement national du respect de la constitution s'agissant de la mise en oeuvre des droits fondamentaux
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s'ajoute un autre contrôle, qui porte sur le respect des conventions internationales
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au contrôle de la constitutionnalité, qui vise à assurer le respect des droits fondamentaux garantis par les constitutions nationales
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se double un contrôle issu du respect du droit international, c'est le contrôle de la conventionnalité
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contrôle de la conventionnalité, parce que ce contrôle porte sur le respect de conventions internationales de ces fameux traités visant à assurer le respect des droits de l'homme à l'échelon aussi bien universel que régional
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si le contrôle de la constitutionnalité trouve nécessairement ses limites
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c'est toute la vocation des droits de l'homme d'assurer un contrôle portant sur le respect, par les États, des engagements auxquels ils ont librement et souverainement souscrit