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Les sources nationales des droits de l'homme
Choose from these words to fill the blanks below:
retrouve, énoncent, 26, étendue, garanties, collectivités, sain, hétéroclite, fédérale, empirique, visent, Chili, feu, Espagne, nationales, deux, étatique, Suisse, mêmes, vérifier, belge, dotés
la question des sources                      des droits fondamentaux et des droits de l'homme
sur le plan                               
ce développement très différencié, très                                                   
il y a une grande disparité entre les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme
aussi bien pour les mécanismes qui              à assurer leur respect
la constitution           
garanti un droit original, le droit à un environnement         
on ne                  pas un tel droit dans la plupart des autres constitutions
la constitution du           
garanti le droit à la santé
la constitution des Etats-Unis d'Amérique
garantit le droit de posséder une arme à       
il y a une structure fédérale avec          niveaux de protection des droits fondamentaux
1. les droits qui sont protégés au niveau spécifiquement national, à la constitution                                             
2. les droits qui sont protégés par les textes, les constitutions des                                          fédérées
offrir une protection plus                              par rapport aux droits de rang national
la             
les constitutions des      cantons
sont souvent dotés de catalogues de droits fondamentaux qui contiennent des                    qui offrent une protection plus étendue par rapport à celles qui découlent du droit fédéral
soit que
ces constitutions                                des droits qui ne figurent pas dans le catalogue prévu par la constitution fédérale
ils contiennent les                        droits mais qu'ils en dessinent les contours et les limites d'une façon différente généralement plus favorable à leur titulaire
il existe, en effet, plusieurs types de procédures sur le plan national qui permettent d'assurer le respect des droits protégés par une constitution de façon générale
c'est un constat assez                   
on observe que les États qui sont                          d'un système de juridiction constitutionnel le respect des normes constitutionnelles
en Europe
l'Allemagne, la Belgique, l'              , la France
connaissent des procédures sophistiquées qui permettent à un organe étatique indépendant de                                que les droits fondamentaux sont respectés

Flashcards:

let's go back briefly to the question
revenons brièvement sur la question
at the state level
sur le plan étatique
heterogeneous
hétéroclite
mechanisms that ensure compliance
des mécanismes qui visent à assurer leur respect
that are not found in most other constitutions
que l'on ne retrouve pas dans la plupart des autres constitutions
extensive
étendue
which are dedicated to protecting
qui sont voués à la protection
This is a fairly empirical observation
C'est un constat assez empirique
which are endowed
qui sont dotés
fairly successful
assez aboutie
in terms of
en matière

Enhanced Transcription:

Alors, revenons brièvement sur la question (let's go back briefly to the question) des sources nationales des droits fondamentaux et des droits de l'homme.

Pour dire que les droits de l'homme se sont, comme nous l'avons vu, d'abord développés au niveau national c'est-à-dire sur le plan étatique (at the state level).

Ce développement très différencié, très hétéroclite (heterogeneous) en fonction des Etats va de pair avec une grande disparité entre les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme, aussi bien pour ce qui est des droits qui sont garantis que pour des mécanismes qui visent à assurer leur respect (mechanisms that ensure compliance).

Par exemple, on voit que dans la constitution belge est garanti un droit original, le droit à un environnement sain que l'on ne retrouve pas dans la plupart des autres constitutions (that are not found in most other constitutions).

Un autre exemple, dans la constitution du Chili, il y est garanti le droit à la santé.

Ou encore, un exemple très classique, la constitution des Etats-Unis d'Amérique garantit le droit de posséder une arme à feu ce qui est un droit qui n'est pas forcément garanti dans, dans d'autres textes.

Ces diversités peuvent s'accentuer dans les États qui connaissent une structure fédérale avec deux niveaux de protection des droits fondamentaux.

Les droits qui sont protégés au niveau spécifiquement national par la constitution fédérale et puis les droits qui sont protégés par les textes, les constitutions des collectivités fédérées lesquelles peuvent s'avérer parfois plus complètes (can sometimes be more comprehensive) c'est-à-dire offrir une protection plus étendue (extensive) par rapport aux droits de rang national.

À ce niveau, on peut observer par exemple que dans un pays comme la Suisse les constitutions des 26 cantons qui composent le pays sont souvent dotés de (equipped with) catalogues de droits fondamentaux qui contiennent des garanties qui offrent une protection plus étendue par rapport à celles qui découlent (compared with those derived) du droit fédéral soit que ces constitutions énoncent des droits qui (set forth rights which) ne figurent pas dans le catalogue prévu par la constitution fédérale soit alors qu'ils (either while they) contiennent les mêmes droits mais qu'ils en dessinent (outline) les contours et les limites d'une façon différente généralement plus favorable à leur titulaire (holder).

On voit donc que cette disparité affecte la nature des droits garantis mais elle peut affecter aussi les mécanismes qui sont voués à la protection (which are dedicated to protecting) des droits fondamentaux.

Il existe, en effet, plusieurs types de procédures sur le plan national qui permettent d'assurer le respect des droits protégés par une constitution de façon générale.

C'est un constat assez empirique (This is a fairly empirical observation), on observe que les États qui sont dotés (which are endowed) d'un système de juridiction constitutionnel c'est-à-dire d'un système qui permet d'assurer, généralement par des procédures judiciaires, le respect des normes constitutionnelles.

Eh bien, ces États-là tendent à assurer une protection assez aboutie (fairly successful) et généralement la plus performante en matière (in terms of) de droits fondamentaux.

En Europe, par exemple, des États comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne ou la France connaissent des procédures sophistiquées qui permettent à un organe étatique indépendant de vérifier que les droits fondamentaux sont respectés.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne