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Notes on video lecture:
L'importance du contrôle international
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tâche, indissociable, exergue, jours, conduire, internationaux, Strasbourg, intégré, concrétisation, torture, Soering, responsables, 1969, européennes, violation, procédures, 1966, 1953, revêt, concision, internationale, dégradants, dérogation, 1981, vie, conditions, atteinte, inhumain, livrer
le concept de protection                             
le rôle et l'importance du rôle qui revient à ces                                   
le contrôle du respect des droits de l'homme
leur                                            dans leur mise en oeuvre
leur reconnaissance
le processus de contrôle du respect des droits de l'homme joue un rôle déterminant dans le concept même de ces droits
leur                   
souvent les droits de l'homme sont proclamés par de simples phrases qui révèlent et mettent en                les valeurs et les comportements à protéger, mais sans en dire plus
un point de départ
les exemples
1. le droit à la       
protégé par
la Convention européenne des droits de l'homme (        )
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (        )
la Convention américaine des droits de l'homme (        )
la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (        )
le droit à la vie également porteur d'un devoir
le devoir de vivre à tout prix, en toutes                     
mais cette aussi le droit de ne pas vivre
le droit de mettre fin à ses jours
de bénéficier d'une assistance éventuellement active pour mettre fin à ses           
c'est une point de départ d'une réflexion qui porte sur le respect des valeurs les plus précieuses de la dignité humaine
les réponses aux questions de ce genre, portant sur l'envergure du droit à la vie, son un point de départ
le processus d'interprétation et de concrétisation des droits de la personne humaine représentent une                        moins aussi importante que la consécration normative de ces droits
le processus d'interprétation et de mise en oeuvre de ces garanties via mécanismes est                            des sources mêmes des droits de l'homme
2. l'interdiction de la               
présente dans tous les instruments                              de protection des droits de l'homme
l'Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
"nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou                                   "
l'interprétation de ces dispositions peut subir une évolution au cours du temps
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de                      est assez intéressante à cet égard
un traitement                 
un traitement dégradant
les instruments en protection des droits de l'homme n'apportent pas de réponse à cette question
le juge européen ou international doit au cours d'une jurisprudence évolutive préciser qu'il existe une gradation dans l'intensité de la souffrance et de l'atteinte à la dignité humaine entre la notion de traitements dégradants, puis plus graves, de traitements inhumains, et puis finalement, l'existence d'un cas de, de torture
la Cour de Strasbourg a également précisé que l'interdiction de la torture                        un caractère absolu
qu'elle ne s'accommode d'aucune espèce de restriction ou de                                   
l'interdiction de la torture est inconditionnelle
juillet 1989, l'arrêt               
la Cour de Strasbourg a eu l'occasion de préciser que l'interdiction de la torture déploie non seulement des effets internes, des effets nationaux bien entendu, mais qu'elle déploie aussi des effets extra-territoriaux
un État européen est susceptible de livrer ou de remettre à des autorités non-                                    , donc non parties à la Convention européenne des droits de l'homme
en 1988 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme
la Cour de San José de Costa Rica a précisé que l'interdiction de la torture, ce n'est pas seulement l'interdiction pour un agent de l'État de se              à des actes de torture
il y a bien sûr ce volet matériel qui est inhérent et prioritaire à l'interdiction de la torture, mais il y a aussi un volet procédural qui est                                            à l'interdiction de la torture
en d'autres termes, les États ne sont pas seulement responsables en cas d'                 au droit de ne pas être torturés
ils assument également une responsabilité de nature procédurale, et doivent                 , d'après le droit international des droits de l'homme, une enquête indépendante, approfondie et effective, impliquant à cet effet, des moyens qui peuvent être considérables
afin d'identifier les personnes                          de cas de tortures
si l'allégation d'un traitement de ce genre est présentée d'une façon défendable de manière à identifier et à punir les auteurs de cette                   
videoFile: fr_hum_0306_limportanceDuContrleInternational1253.mp4

Flashcards:

since this subject will be studied later
puisque ce sujet sera étudié ultérieurement
the purpose of our meeting
l'objet de notre séance
as one has said many times
comme on l'a dit à plusieurs reprises
and perhaps especially at this stage
et peut-être surtout à ce stade
the implementation
leur mise en œuvre
the control process
le processus de contrôle
emphasize
mettent en exergue
that of their implementation
celle de leur mise en oeuvre
An example to illustrate this point
Un exemple pour illustrer le propos
But essentially
Mais au fond
also carries a duty
également porteur d'un devoir
the right to end one's life
le droit de mettre fin à ses jours
Everyone will agree that
Chacun conviendra que
such as the termination of pregnancy
telles que l'interruption volontaire de grossesse
do not intend to respond
n'ont pas vocation à répondre
The issues can be addressed
Ces questions peuvent être abordées
concrete cases in which they raise questions
de cas concrets lors desquels elles suscitent des interrogations
call for answeres
appeler des réponses
which moreover can change quite fundamentally
qui d'ailleurs peuvent évoluer assez fondamentalement
regarding the scope of the right to life
portant sur l'envergure du droit à la vie
at the moment at which the right to die
et le moment à partir duquel ce droit dé
implementation
mise en oeuvre
is inseparable from the very sources of human rights
est indissociable des sources mêmes des droits de l'homme
prohibition
interdiction
no one shall be subjected to torture
nul ne sera soumis à la torture
painful or cruel treatment
peines ou traitements cruels
can undergo a change
peut subir une évolution
in this regard
à cet égard
in quotation marks
entre guillemets
It is in this case
C'est en l'occurrence
there is little that
il n'y a guère que
the prohibition of torture
l'interdiction de la torture
takes on an absolute character
revêt un caractère absolu
that it adapts to any kind of
qu'elle ne s'accommode d'aucune espèce de
Even more
Plus encore
in a landmark decision
dans un arrêt de principe
a likely European state
un État européen susceptible
which returns
qui renvoie
which represses
qui refoule
which removes
qui éloigne
a procedural aspect
un volet procédural
in case of infringement
en cas d'atteinte
an independent investigation
une enquête indépendante
extensive
approfondie
but the need to interpret
mais au besoin de les interpréter

Ideas and Concepts:

Useful vocabulary via this morning's Human Rights course: "concision, n. the art and practice of minimizing words used to convey an idea"
Relevant fact for this year's election learned in tonight's Human Rights class: "In 1977 the United States signed and in 1992 ratified the International Covenant on Civil and Political Rights which states in Article 7:No one shall be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment."

Enhanced Transcription:

Nous n'allons pas détailler maintenant les mécanismes de protection des droits de l'homme, puisque ce sujet sera étudié ultérieurement (since this subject will be studied later) en, en détail avec notamment l'apport de, de témoignages d'experts et de, de spécialistes.

Non, ici l'idée est plus modestement de mettre le concept de protection internationale en lien avec les sources des droits de l'homme qui, qui sont l'objet de notre séance (the purpose of our meeting) de, de cette semaine, afin d'illustrer le rôle et l'importance du rôle qui revient à ces procédures, non seulement certes dans le, le contrôle du respect des droits de l'homme, comme on l'a dit à plusieurs reprises (as one has said many times), mais, mais aussi, et, et peut-être surtout à ce stade (and perhaps especially at this stage), dans leur concrétisation, dans leur mise en œuvre (the implementation), et parfois même, vous allez le voir, dans, dans leur reconnaissance.

En d'autres termes, l'idée ici, c'est de dire que le processus de contrôle (the control process) du respect des droits de l'homme joue un rôle déterminant dans le concept même de ces droits.

C'est en effet un élément caractéristique des droits de l'homme, c'est leur concision.

Souvent, le plus souvent, les droits de l'homme sont en effet proclamés, consacrés, reconnus par de simples phrases qui révèlent et mettent en exergue (emphasize) les valeurs et les comportements à protéger, mais sans en dire plus.

Ils donnent en quelque sorte un point de départ, un input pour une phase ultérieure, celle de leur mise en oeuvre (that of their implementation) qui appelle un processus extrêmement important d'interprétation et de concrétisation.

Un exemple pour illustrer le propos (An example to illustrate this point).

Le, le droit à la vie est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par la Convention américaine des droits de l'homme, par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ou par la Convention européenne des droits de l'homme qui, qui tous, tous ces instruments consacrent ainsi une valeur fondamentale, dont je pense personne ne contestera, qu'elle constitue le droit à la vie, le point de départ du respect de tous les autres droits de l'homme.

Ça, on le comprend bien.

Mais au fond (But essentially), quand la vie commence-t-elle juridiquement?

À partir de quel instant un être en, en gestation acquiert-il la qualité d'être humain au sens du droit?

Et puis quand la vie finit-elle?

Le droit à la vie est-t-il, en d'autres termes, également porteur d'un devoir (also carries a duty), le devoir de vivre à tout prix, en toutes conditions?

Ou bien, cette garantie comprend-elle aussi le droit de ne pas vivre?

C'est-à-dire le droit de mettre fin à ses jours (the right to end one's life), et au besoin, de bénéficier d'une assistance éventuellement active pour mettre fin à ses jours.

Chacun conviendra que (Everyone will agree that) ces questions sont littéralement fondamentales, cruciales, puisque le statut juridique (since the legal status) du droit à la vie permet de déterminer et d'évaluer la législa, la conformité, pardon, de législations nationales, telles que l'interruption volontaire de grossesse (such as the termination of pregnancy), le recours à certaines formes de traitements thérapeutiques en fin de vie, ou même de l'assistance au suicide par rapport au droit à la vie garanti par le droit international des droits de l'homme.

Les instruments de protection des droits de l'homme n'ont pas vocation à répondre (do not intend to respond) eux-mêmes de manière catégorique et définitive à ces problématiques aussi complexes que délicates.

Ils marquent, ces instruments à travers les garanties qu'ils consacrent (devote), le point de départ d'une réflexion qui porte sur le respect des valeurs les plus précieuses de la dignité humaine.

Ces questions peuvent être abordées (The issues can be addressed) à l'occasion de situations pratiques, de cas concrets lors desquels elles suscitent des interrogations (concrete cases in which they raise questions), et elles peuvent appeler des réponses (call for answeres) qui d'ailleurs peuvent évoluer assez fondamentalement (which moreover can change quite fundamentally) dans le temps et dans l'espace.

Par définition donc, les réponses aux questions de ce genre, portant sur l'envergure du droit à la vie (regarding the scope of the right to life), son point de départ, ses limites éventuelles, et le moment à partir duquel ce droit dé (at the moment at which the right to die), cesse de déployer ses effets juridiquement, ces réponses reviennent par définition aux organes nationaux, puis aux organes internationaux chargés d'assurer le respect des droits de l'homme.

Voilà où nous voulons en venir (That's where we want to come from?).

Le processus d'interprétation et de concrétisation des droits de la personne humaine représentent, à notre sens, une tâche au moins aussi considérable, aussi importante que la consécration normative de ces droits.

En d'autres termes, le processus d'interprétation et de mise en oeuvre (implementation) de ces garanties via les mécanismes que nous allons étudier ultérieurement, est indissociable des sources mêmes des droits de l'homme (is inseparable from the very sources of human rights).

Ce qui signifie que la pratique des droits de l'homme, en aval (below?) de leur consécration par le processus de reconnaissance via des traités internationaux, est au moins aussi importante que leur consécration.

Je prends un autre exemple, pour illustrer le propos.

Il s'agit de l'interdiction (prohibition) de la torture qui est présente dans tous les instruments internationaux de protection des droits de l'homme.

À teneur (content?) de l'Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par exemple, je cite : nul ne sera soumis à la torture (no one shall be subjected to torture) ni à des peines ou traitements cruels (painful or cruel treatment) inhumains ou dégradants. L'Article trois de la Convention européenne des droits de l'homme, l'Article cinq de la Convention américaine des droits de l'homme, et l'Article cinq également de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ont, ont une teneur globalement comparable.

Ce qui est intéressant, c'est de voir que des dispositions comme celles-ci, qui sont elles aussi naturellement fondamentales, littéralement attachées à, à l'existence humaine, et au respect de la dignité humaine.

L'interprétation de ces dispositions peut subir une évolution (can undergo a change) au cours du temps.

La, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg est assez intéressante à cet égard (in this regard).

Par exemple, qu'est-ce qui distingue la torture d'un traitement, entre guillemets (in quotation marks), simplement inhumain, ou entre guillemets toujours, simplement dégradant?

Les instruments en protection des droits de l'homme n'apportent pas de réponse à cette question.

C'est en l'occurrence (It is in this case), le juge, le juge européen, le juge international qui a dû, au cours d'une jurisprudence évolutive, précisé qu'il existe une gradation dans l'intensité de la souffrance et de l'atteinte à la dignité humaine entre la notion de traitements dégradants, puis plus graves, de traitements inhumains, et puis finalement, l'existence d'un cas de, de torture.

Et on voit bien qu'il n'y a guère que (there is little that) la casuistique au gré des (casuistry at the mercy of?), des, des cas révélés par des situations dans lesquelles une disposition comme l'Article trois de la Convention européenne des droits de l'homme peut être amenée (supply) à, à s'appliquer, sont de nature à permettre d'apporter des réponses à ce genre de question.

Plus encore, la, la Cour de Strasbourg a également précisé que l'interdiction de la torture (the prohibition of torture) revêt un caractère absolu (takes on an absolute character), et qu'elle ne s'accommode d'aucune espèce de (that it adapts to any kind of) restriction ou de dérogation (exemption?).

Il n'y a pas de poser des intérêts possibles (There is no possible interest to ask?) dans ce domaine.

La torture, c'est l'enseignement des conflits (teaching of conflicts?) liés à la Seconde Guerre mondiale qui trouvent ici leur consécration normative, l'interdiction de la torture est inconditionnelle.

Plus encore (Even more), la Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de préciser, dans un arrêt de principe (in a landmark decision) rendu au mois de juillet 1989, l'arrêt Soering qui fait l'objet de la documentation que vous deviez préparer pour aujourd'hui.

Eh bien, la, la Cour de Strasbourg a eu l'occasion de préciser que l'interdiction de la torture déploie non seulement des effets internes, des effets nationaux bien entendu, mais qu'elle déploie aussi des effets extra-territoriaux, à travers la reconnaissance d'un principe qui a aquis (which acquired) la valeur de règle impérative contraignante du droit international, le principe du non-refoulement.

En d'autres termes, dans cette perspective, un État européen susceptible (a likely European state), c'était le cas dans l'affaire Soering, de livrer ou de remettre à des autorités non-européennes, donc non parties à la Convention européenne des droits de l'homme.

Une personne, en sachant que cette personne encourt (liable?) vers le lieu de destination qui lui est, qui, qui lui est destinée, vers le lieu de sa destination, qu'elle encourt une violation, un risque de violation de l'interdiction de la torture, eh bien, une situation de ce genre peut engager la responsabilité de l'État qui extrade (which extradites), qui renvoie (which returns), qui refoule (which represses), qui éloigne (which removes).

Alors même que l'État qui commettra lui-même la violation du droit en cause n'est pas partie à la Convention européenne des droits de l'homme.

Plus encore, dans un arrêt de principe extrêmement important lui aussi, rendu en, en 1988 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

C'est un arrêt qui fait aussi l'objet de la documentation que nous vous avons demandé de, de lire pour aujourd'hui.

Eh bien, la Cour de, de San José de Costa Rica a précisé que l'interdiction de la torture, ce n'est pas seulement l'interdiction pour un agent de l'État de se livrer (surrender) à des actes de torture.

Il y a bien sûr cet, ce volet matériel qui (this hardware component that?) est inhérent et prioritaire à l'interdiction de la torture, mais il y a aussi un volet procédural (a procedural aspect) qui est intégré à l'interdiction de la torture.

En d'autres termes, les États ne sont pas seulement responsables en cas d'atteinte (in case of infringement) au droit de ne pas être torturés.

Ils assument également une responsabilité de nature procédurale, et doivent conduire, d'après le droit international des droits de l'homme, une enquête indépendante (an independent investigation), approfondie (extensive) et effective, impliquant à cet effet, des moyens qui peuvent être considérables, afin d'identifier les personnes responsables de cas de tortures, si l'allégation d'un traitement de ce genre est présentée d'une façon défendable de manière à identifier et à punir les auteurs de cette violation.

Ces précisions ont été rendues possibles, eh bien, on le voit bien par les procédures, et grâce aux procédures internationales de contrôle qui visent à rendre opérantes, si je puis dire, concrètes et effectives les garanties figurant dans les instruments internationaux de protection des droits de l'homme.

En d'autres termes, la pratique de ces organes, la judiciè, la, la pratique judicière, la jurisprudence issue de ces Cours internationales de justice.

Ou bien plus largement, la pratique des organes chargés d'assurer le respect des droits de l'homme, même lorsqu'ils n'ont qu'une fonction quasi-judicière, représentent une source de protection des droits de l'homme qui permet utilement, non seulement de révéler le contenu de ces garanties conventionnelles, mais au besoin de les interpréter (but the need to interpret), et même de compléter leur protection en les adaptant aux nécessités de la vie contemporaine. La jurisprudence, la casuistique, la pratique internationale en matière de droits de l'homme représente ainsi elle aussi, une source certes dérivée, mais incontestablement, une source destinée à compléter et à renforcer leurs effets juridiques.

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne