914
Lectures Watched
Since January 1, 2014
Hundreds of free, self-paced university courses available:
my recommendations here
Peruse my collection of 275
influential people of the past.
View My Class Notes via:
Receive My Class Notes via E-Mail:

VIEW ARCHIVE


Contact Me via E-Mail:
edward [at] tanguay.info
Notes on video lecture:
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Choose from these words to fill the blanks below:
colonisation, individus, complexe, OIT, traité, propriété, torture, Pologne, ottoman, Genève, austro, vingtième, États, international, lutte, travailleurs, esclaves, 1919, Berlin, égide, minorités, redessinée, internationalisation, Vienne, westphalien, commerce, libre, enfants, justice, diplomatique, fortement
plusieurs institutions de l'ordre juridique international ont favorisé l'                                         des droits de l'homme
1. la lutte contre la traite des                  et contre l'esclavage
au dix-neuvième siècle, à l'élargissement du cercle des destinataires des droits de l'homme
elle n'a pas été confinée au sein des États, elle a aussi eu une dimension internationale
sur le plan international, cette            s'est poursuivie en deux temps
la lutte contre la traite des esclaves et
congrès de              de 1815
la conférence de              de 1885
ils ont fixé les règles régissant la                          en Afrique
adopté une déclaration sur la traite des esclaves
l'abolition de l'esclavage en tant que tel
le droit international classique s'intéresse principalement aux intérêts des                         
mais ici le droit international est vu comme se préoccupant du sort des                   , l'esclavage touchant en premier lieu la personne humaine
au                                  siècle qu'on a franchi une étape de plus
cette lutte s'est poursuivie sous l'                         de la société des Nations, différentes mesures ont été prises
1926: l'adoption d'une convention relative à l'esclavage qui date de 1926
elle interdit en plus le travail forcé pour fermer la porte à des pratiques qui sont analogues à l'esclavage
2. la protection                         
protéger les intérêts des nationaux qui vivent à l'étranger
remonte au dix-huitième et au dix-neuvième siècles
un exemple
un État décide de nationaliser une entreprise appartenant à un étranger, et ceci sans aucune compensation
la personne lésée essaye d'obtenir réparation au sein de l'État hôte mais sans aucun succès
elle s'adresse, par la suite, à son État national, elle lui demande de lui accorder la protection diplomatique
si l'État national est d'accord, il peut faire valoir, d'une façon indirecte, le préjudice subi par son ressortissant à l'égard de l'État hôte
l'État national est donc            d'accorder ou non la protection diplomatique
la protection diplomatique reste encore fortement ancrée dans le paradigme                        du droit international
à cet égard, elle diverge                    de la protection internationale des droits de l'homme telle que nous la connaissons aujourd'hui
la protection diplomatique a en effet permis de créer un standard minimum du traitement des étrangers
font partie de ces standards minimaux, notamment, des garanties aussi fondamentales comme
le droit à la vie
l'interdiction de la               
l'interdiction du déni de               
le droit à un procès équitable
la garantie de la                                               
le droit international ne s'est pas seulement préoccupé des intérêts des personnes vivant à l'étranger
3. la protection des                         
il s'est aussi saisi d'une autre catégorie de personnes, des travailleurs
traité de Versailles de         
le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de                 
le traité de Versailles date de 1919
on est donc deux ans après la révolution d'octobre en Russie
les États partis voulaient aussi se prémunir contre des mouvements révolutionnaires
la liberté syndicale
l'interdiction du travail des               
l'égalité salariale pour les deux sexes
le droit à un salaire qui procure un niveau de vie suffisant
a fondé l'organisation internationale du travail, l'      , qui a son siège à                           
4. la protection des                                 
la cause nationale était vue comme un grand facteur d'instabilité, comme source de conflits
après la première guerre mondiale, la carte de l'Europe a été                                   
sur le territoire des anciens Empires, l'Empire             -hongrois et l'Empire               
de nouveaux États ont été créés en application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
pour des raisons stratégiques, géographiques, et autres, historiques, il n’était en effet pas possible de créer des États-nations, homogènes d'un point de vue ethnique
le traitement des minorités soit une source de conflits et d'instabilité dans la région
le régime de la protection des minorités a été                 
1. plusieurs droits pour les minorités
2. le traitement des minorités est une préoccupation du droit                           
3. un mécanisme de mise en oeuvre
la                a avancé l'argument que c'était une affaire interne
mais les Allemands ne se voyaient pas octroyer la nationalité polonaise et étaient donc traité comme des étrangers
c'est une question de préoccupations internationales, question qui relève du champ d'application du                           

Flashcards:

the slave trade
la traite des esclaves
criminal law
le droit pénal
Let us dwell for a moment on
Attardons-nous un instant sur
aiming at abolishing slavery
visant à abolir l'esclavage
recipients
destinataires
purely internal
purement interne
as such
en tant que tel
dates back to
remonte au
is prohibited in accordance with
est interdite conformément aux principes du
under the auspices of
sous l'égide de
as a precursor
en tant que précurseur
Similar to
À l'instar de
citizens
ressortissants
owned by
appartenant à
the injury suffered by
le préjudice subi par son
in respect to
à l'égard de
By virture of this principle
En vertu de ce principe
the injured person
la personne lésée
have resorted to
ont eu recours à
Claiming injury
En faisant valoir le préjudice
for one of its own
pour l'un des siens
In this regard
À cet égard
it diverges strongly
elle diverge fortement
Among these minimum standards
Font partie de ces standards minimaux
denial of justice
déni de justice
a fair trial
un procès équitable
guard against
se prémunir contre
headquartered in Geneva
qui a son siège à Genève
under the auspices of
sous l'égide
International Labour Organization
OIT
has pioneered
a fait oeuvre de pionnier
were also interested in
se sont aussi intéressés à
the map of Europe was redrawn
la carte de l'Europe a été redessinée
the Austro-Hungarian Empire
l'Empire austro-hongrois
to self-determination
à disposer d'eux-mêmes
it was therefore based on the right
on s'est donc fondé sur le droit
it was feared that
on craignait que
a system was established
on a mis sur pied un système
displayed on the map
affichés sur la carte
It is also sometimes called the
Il est parfois, aussi, appelé le
concerning
en matière
There are subsequently
Il y a par la suite
under these provisions
selon ces dispositions
endorsing this treaty
en souscrivant à ce traité
a mechanism for implementing
un mécanisme de mise en oeuvre
which involved the treatment of
qui portait sur le traitement de
subsequently
par la suite
a settlement of the dispute
un règlement de ce différend
dispute of an internaional character
différend de nature internationale
The advisory opinion
L'avis consultatif
basically
au fond
grant Polish citizenship
octroyer la nationalité polonaise
the scope of the treaty
du champ d'application du traité
establishes a mechanism
instaure un mécanisme
If we summarize at this point
Si nous faisons une synthèse à ce point
First of all
Tout d'abord
they erected some issues
ils ont érigé certaines problématiques
in both sequences to come
dans les deux séquences à venir
We will see that
Nous verrons que
was similar to the effect
a été semblables à l'effet
that we have seen so far
que nous venons de voir jusqu'à présent

Enhanced Transcription:

Plusieurs institutions et évolutions de l'ordre juridique international ont favorisé l'internationalisation des droits de l'homme.

Font partie de ces précurseurs (Among these precursors), notamment, la lutte contre la traite des esclaves (the slave trade) et contre l'esclavage, la protection diplomatique, la protection des travailleurs, la protection des minorités, le droit international humanitaire et le droit pénal (criminal law) international.

Attardons-nous un instant sur (Let us dwell for a moment on) les quatre premiers points avant de nous entretenir avec deux expertes au sujet du droit international humanitaire et du droit pénal international.

Le premier précurseur est la lutte contre la traite des esclaves et contre l'esclavage.

Nous avons déjà parlé du mouvement visant à abolir l'esclavage (aiming at abolishing slavery).

La semaine passée, nous avons vu qu'il a contribué, au dix-neuvième siècle, à l'élargissement du cercle des destinataires (recipients) des droits de l'homme.

La lutte contre l’esclavage n'a cependant pas eu une dimension purement interne (purely internal), elle n'a pas été confinée au sein des États (within states), elle a aussi eu une dimension internationale.

Sur le plan international, cette lutte s'est poursuivie en deux temps (the struggle continued in two phases).

Dans un premier temps, on a visé la lutte contre la traite des esclaves et dans un deuxième temps, on a visé l'abolition de l'esclavage en tant que tel (as such).

La première étape remonte au (dates back to) dix-neuvième siècle, d'abord au congrès de Vienne de 1815, et ensuite à la conférence de Berlin de 1885.

La conférence de Berlin a eu pour but de fixer les règles régissant la colonisation en Afrique.

Dans ce contexte, les grandes puissances coloniales ont adopté une déclaration sur la traite des esclaves.

Selon cette déclaration, la traite est interdite conformément aux principes du (is prohibited in accordance with) droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires (signatory powers).

Arrêtons-nous un instant sur cette citation.

Interdiction conformément au droit international, ce n'est pas anodin (insignificant).

Souvenons-nous que le droit international classique s'intéresse principalement aux intérêts des États.

Ici, nous voyons que le droit international est vu comme se préoccupant du sort des individus, l'esclavage touchant en premier lieu la personne humaine.

La lutte contre l'esclavage s'est poursuivie au vingtième siècle : c'est au vingtième siècle qu'on a franchi une étape de plus (we went a step further).

On n’a pas visé uniquement l'interdiction de la traite des esclaves mais on a visé la suppression de l'esclavage en tant que tel.

Cette lutte s'est poursuivie sous l'égide de (under the auspices of) la société des Nations, différentes mesures ont été prises (have been taken).

La première mesure, était l'adoption d'une convention relative à l'esclavage qui date de 1926.

Cette convention interdit, justement, pas seulement la traite des esclaves, mais également l’esclavage en tant que tel.

Elle interdit en plus le travail forcé pour fermer la porte à des pratiques qui sont analogues à l'esclavage.

La lutte internationale contre l'esclavage n'a pas été motivée exclusivement par des motifs humanitaires, d'autres motifs, notamment des motifs économiques ont aussi joué un rôle.

Néanmoins, c'était une étape importante, en tant que précurseur (as a precursor), à l'émergence des droits de l'homme.

On voit, en effet, que le droit international se préoccupe du sort de la personne humaine.

Et, l'interdiction de l'esclavage en tant que tel, a préfiguré, en quelque sorte, aussi, une norme importante en matière de droits de l'homme, celle, justement, visant à interdire l'esclavage et le travail forcé.

À l'instar de (Similar to) la lutte contre l'esclavage et contre la traite des esclaves, la protection diplomatique a été un précurseur des droits de l'homme.

La protection diplomatique est une institution qui remonte au dix-huitième et au dix-neuvième siècles, et qui a pour but de protéger les intérêts des nationaux qui vivent à l'étranger.

La protection diplomatique permet, en effet, à un État de prendre fait et cause pour un de ses ressortissants (citizens), lésé par un autre État (injured by another state).

Illustrons ceci avec un exemple.

Un État décide de nationaliser une entreprise appartenant à (owned by) un étranger, et ceci sans aucune compensation.

La personne lésée essaye d'obtenir réparation au sein de l'État hôte (within the host state) mais sans aucun succès.

Elle s'adresse, par la suite, à son État national, elle lui demande de lui accorder la protection diplomatique.

Si l'État national est d'accord, il peut faire valoir, d'une façon indirecte (it can be argued, in an indirect way), le préjudice subi par son (the injury suffered by) ressortissant à l'égard de (in respect to) l'État hôte.

J'ai dit indirectement, pour la raison suivante : souvenons-nous que selon le droit international classique, c'est l'État qui est le principal sujet de droit international, de plus, autre principe cardinal, celui de la souveraineté de l'État.

En vertu de ce principe (By virture of this principle), le préjudice subi par un particulier ne pouvait pas directement fonder la responsabilité de l'État hôte.

Les intérêts de la personne lésée (the injured person) ne pouvaient être appréhendés que de façon indirecte, à travers l'État national.

Les internationalistes du dix-huitième et du dix-neuvième siècles ont eu recours à (have resorted to) une fiction.

En faisant valoir le préjudice (Claiming injury) subi par son ressortissant, l'État fait valoir son droit propre (enforcing its own law), et non celui de son ressortissant.

La cour permanente (The permanent court) de justice internationale a confirmé ces théories dans l'affaire Mavrommatis.

Elle y relève ce qui suit (notes the following) : en prenant fait et cause pour l'un des siens (for one of its own), en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judiciaire internationale, cet État fait, à vrai dire, valoir son propre droit, le droit qu'il a de faire respecter, en la personne de ses ressortissants, le droit international.

Comme l'État national fait valoir son propre droit (enforcing its own law), et non celui de son ressortissant, la protection diplomatique est un droit discrétionnaire de l'État.

L'État national est donc libre d'accorder (to grant) ou non la protection diplomatique.

Il décide souverainement s'il veut prendre fait et cause pour son ressortissant, ceci en fonction de ses intérêts nationaux.

Nous voyons donc que la protection diplomatique reste encore fortement ancrée dans le paradigme westphalien du droit international.

À cet égard (In this regard), elle diverge fortement (it diverges strongly) de la protection internationale des droits de l'homme telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Quelle a donc été la signification de la protection diplomatique pour l'émergence des droits de l'homme au niveau international?

La protection diplomatique a en effet permis de créer un standard minimum du traitement des étrangers.

Font partie de ces standards minimaux (Among these minimum standards), notamment, des garanties aussi fondamentales comme le droit à la vie, l'interdiction de la torture, l'interdiction du déni de justice (denial of justice), le droit à un procès équitable (a fair trial), et aussi la garantie de la propriété.

Nous retrouvons en grande partie ces principes dans le domaine des droits de l'homme.

On voit donc que la protection diplomatique a permis de cristalliser certaines normes, qui, aujourd'hui, font partie des droits de l'homme.

Le droit international ne s'est pas seulement préoccupé des intérêts des personnes vivant à l'étranger, il s'est aussi saisi d'une (also refers to) autre catégorie de personnes, des travailleurs.

La protection internationale des travailleurs remonte à la fin de la première guerre mondiale, au traité de Versailles de 1919.

Elle a été fondée sur la conviction que le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce, ou, pour le dire d'une façon plus succincte, en anglais, labor is not a commodity.

La protection internationale des travailleurs ne s'est fondée pas seulement sur des considérations humanitaires mais aussi sur un autre motif.

Le but était aussi d'assurer la stabilité et la paix qui passe par la justice sociale.

Il faut voir la protection internationale des travailleurs aussi dans son contexte historique.

Le traité de Versailles date de 1919, on est donc deux ans après la révolution d'octobre en Russie, et les États partis voulaient aussi se prémunir contre (guard against) des mouvements révolutionnaires.

Le traité de Versailles énonce d'une façon assez précise les standards qu'il faut respecter, notamment la liberté syndicale, l'interdiction du travail des enfants, le principe de l'égalité salariale pour les deux sexes et aussi, le droit à un salaire qui procure un niveau de vie suffisant.

Au niveau institutionnel, le traité de Versailles a fondé une organisation internationale qui est vouée à la protection des (which was dedicated to the protection of) travailleurs.

Il s'agit de l'organisation internationale du travail, l’OIT, qui a son siège à Genève (headquartered in Geneva).

Pendant la période d’entre-guerres, de nombreuses conventions relatives à la protection des travailleurs ont été adoptées sous l'égide (under the auspices of) de l'OIT.

Ces conventions ont préparé le terrain pour l'émergence d'une catégorie spécifique des droits de l'homme, les droits économiques et sociaux avec lesquels nous allons nous familiariser dans la quatrième semaine de ce cours.

Ce qui a aussi été significatif, c'est que sous l'égide de l'OIT (International Labour Organization), on a prévu un mécanisme international de contrôle du respect de ces normes de travail.

Ce mécanisme international a fait oeuvre de pionnier (has pioneered) et a préparé le chemin vers l'émergence de mécanismes internationaux de surveillance dans le domaine des droits de l'homme.

Outre les travailleurs, les États vainqueurs de la première guerre mondiale se sont aussi intéressés à (were also interested in) une autre catégorie de personnes, les minorités nationales.

Comme pour la protection des travailleurs, il y avait des considérations, derrière, qui concernaient l'assurance de la paix, de la stabilité.

En effet, la cause nationale était vue comme un grand facteur d'instabilité, comme source de conflits.

Après la première guerre mondiale, la carte de l'Europe a été redessinée (the map of Europe was redrawn).

Sur le territoire des anciens Empires, l'Empire austro-hongrois (the Austro-Hungarian Empire) et l'Empire ottoman, de nouveaux États ont été créés en application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (to self-determination).

Peut-être, paradoxalement, on s'est donc fondé sur le droit (it was therefore based on the right) des peuples à disposer d'eux-mêmes, on a vu l'émergence ou la création d'États qui étaient fortement hétérogènes du point de vue ethnique (that were ethnically highly heterogeneous).

Pour des raisons stratégiques, géographiques, et autres, historiques, il n’était en effet pas possible de créer des États-nations, homogènes d'un point de vue ethnique.

Nous nous retrouvons donc dans une région qui ressemble à un patchwork, du point de vue de la composition de la population, et on craignait que (it was feared that) la question nationale, le traitement des minorités, soit justement source de conflits (was a just source of conflict) et d'instabilité dans la région.

Pour cette raison, on a mis sur pied un système (a system was established) visant à protéger les minorités sous l'égide de la société des nations.

Ce système se fondait sur une série de traités conclus avec des nouveaux États.

Nous les voyons affichés sur la carte (displayed on the map).

Il existait, en effet, deux séries de traités, 14 États furent concernés.

Une première série de traités visait la Tchécoslovaquie, la Grèce, la Roumanie, la Yougoslavie, l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Turquie et la Pologne.

Une deuxième série d'instruments concernait l'Albanie, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie et la Lettonie.

Le régime de la protection des minorités a été complexe.

Sans entrer dans les détails, trois points me paraissent pertinents pour notre cours.

Premièrement, les traités qui visaient la protection des minorités ont consacré plusieurs droits pour les minorités.

Vous avez lu pour aujourd'hui le traité conclu avec la Pologne.

Ce traité a servi de modèle aux autres traités de minorités.

Il est parfois, aussi, appelé le (It is also sometimes called the) petit traité de Versailles.

Si vous avez parcouru ce traité, on y voit notamment le droit à la vie, le droit à la liberté, et un principe cardinal, celui de l'interdiction des discriminations et raisons de la langue, de la race et de la religion.

Nous l'avons déjà vu, l'interdiction de la discrimination est un principe cardinal en matière (concerning) de droits de l'homme.

Il y a par la suite (There are subsequently), aussi, des droits comme la liberté religieuse, la liberté de langue et des droits liés à l'instruction qui sont particulièrement pertinents pour les minorités.

C'est aussi intéressant, vous l'avez peut-être vu, dans l'article un du traité, on énonce, en fait, que ces droits ont le statut de loi fondamentale au sein des États.

Ils priment donc sur toute autre réglementation nationale contraire. (They take precedence over any other domestic law to the contrary.)

Deuxième point important, nous le trouvons à l'article 12 du traité.

En effet, selon ces dispositions (under these provisions), en souscrivant à ce traité (endorsing this treaty), la Pologne a accepté que les obligations qui sont consacrées constituent des obligations d'intérêt international, qui sont placées sous la garantie de la société des nations.

Cela n'est pas anodin : souvenons-nous que selon le droit international classique, le système westphalien, la question de savoir comment l'État traite ses ressortissants relève de son domaine réservé (within its reserved area).

Alors, ici, on nous dit que le traitement des minorités, donc qui sont des ressortissants de l'État, est une préoccupation du droit international.

Troisième point important, qui est lié au deuxième : les traités ont aussi prévu un mécanisme de mise en oeuvre (a mechanism for implementing).

Vous avez lu, pour aujourd'hui, l'avis consultatif qui concernait le traité conclu avec la Pologne et qui portait sur le traitement de (which involved the treatment of) la minorité allemande.

On voit, ici, assez bien exposé le mécanisme de mise en oeuvre.

Dans un premier temps, la problématique était portée à l'intérêt de la société des nations par une pétition.

Comme par la suite (subsequently) on n'a pas trouvé un règlement de ce différend (a settlement of the dispute), c'est la cour permanente de justice internationale qui a été saisie (that was seized?).

Elle a rendu un avis consultatif, un avis qui lui a permis de clarifier la situation.

La compétence de la cour permanente de justice internationale est aussi prévue à l'article 12 du traité qui stipule clairement qu'il s'agit d'un différend de nature internationale (dispute of an internaional character).

Nous voyons, donc, de nouveau, affirmé ce principe que ce n'est pas une affaire purement interne aux États.

C'est intéressant de voir dans l'avis consultatif que la Pologne a justement avancé l'argument que c'était une affaire interne.

L'avis consultatif (The advisory opinion) concernait la question de la nationalité : les Allemands, au fond (basically), ne se voyaient pas octroyer la nationalité polonaise (grant Polish citizenship) et étaient donc traité comme des étrangers.

La Pologne faisait valoir (contended) comme ils étaient des étrangers, ils n'étaient pas une minorité nationale, ils n’étaient pas protégés par le traité.

Et c'était intéressant de voir que la cour permanente de justice internationale a interprété d'une façon large (in a broad way?) ce traité et a dit clairement qu’ici on a une question de préoccupations internationales, question qui relève du champ d'application du traité (the scope of the treaty).

Nous avons vu que le traité en matière de minorités instaure un mécanisme (establishes a mechanism) international de contrôle.

Ces mécanismes ont, comme dans le cas de la protection internationale des travailleurs, préfigurés les mécanismes internationaux de surveillance dans le domaine des droits de l'homme.

Si nous faisons une synthèse à ce point (If we summarize at this point), nous avons vu quatre précurseurs en matière des droits de l'homme.

Nous avons vu qu'ils étaient importants pour l'émergence des droits de l'homme de façon différente.

Tout d'abord (First of all), ils ont érigé certaines problématiques (they erected some issues) qui concernent la personne humaine en une préoccupation de l'ordre juridique internationale.

Ensuite, ils ont permis de cristalliser le contenu des futures normes en matière des droits de l'homme.

Et troisièmement, ils ont relativisé la souveraineté étatique, aussi par le fait qu'ils ont prévu des mécanismes de contrôle internationaux.

Nous allons, dans les deux séquences à venir (in both sequences to come), encore examiner ensemble deux autres précurseurs, le droit international humanitaire et le droit pénal international.

Nous verrons que (We will see that) leurs significations pour l'émergence des droits de l'homme, au niveau international, a été semblables à l'effet (was similar to the effect) des précurseurs que nous venons de voir jusqu'à présent (that we have seen so far).

Notion et caractéristiques
Fondements philosophiques
La dignité humaine selon de Kant
La dignité humaine : Concrétisation
L’émergence des droits de l’homme au niveau national
Droits de l'homme et droit international
La protection diplomatique et des droits de l'homme
Les droits de l'homme et le droit international humanitaire
Les précurseurs de droit pénal international
La naissance des droits de l'homme
Les sources nationales des droits de l'homme
Les sources internationales des droits de l'homme
L’'articulation des sources: subsidiarité et complémentarité
L'implantation dans l'ordre juridique des Etats
L'importance du contrôle international
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Les droits civils et politiques
La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels
La critique de classification Vasakienne