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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Les précurseurs de droit pénal international Notes taken on December 26, 2014 by Edward Tanguay |
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le droit pénal international
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c'est en réalité une discipline récente
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dont le développement ont été laborieux, difficiles, et complexes
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ceci du fait de la particularité de son objet
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l'objet de cette discipline c’est au fond:
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l'incrimination
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la répression
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la prévention de crimes
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il s'agit de crimes qui ont tous une ampleur particulière, une gravité particulière
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pour la plupart de crimes de masse commis par un État
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les violations graves des droits les plus fondamentaux de la personne humaine
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ce sont des crimes pas comme les autres
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ces crimes des plus graves, qui concerne tout le monde
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le traitement juridique de ces crimes
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ils ont une ampleur particulière, d'une gravité particulière, va créer une situation où il va falloir créer de toutes pièces, en fait, inventer de toutes pièces de nouveaux mécanismes judiciaires qui transcendent complètement l'État dans sa souveraineté
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on associe le monopole du droit de punir à la souveraineté de chaque État
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chaque État a le monopole de punir les crimes commis sur son territoire ou contre ses citoyens ou par ses citoyens
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dans le cas de figure du droit pénal international
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on fait exploser cette conception territoriale du droit de punir
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ou à la communauté internationale d'intervenir dans le traitement de ces crimes
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donc le droit pénal international est en réalité un droit révolutionnaire
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l'État protecteur devient l'État criminel, c'est-à-dire lorsque l'entité qui est censée nous protéger, en tant qu', eh bien, devient le bourreau, devient le criminel de masse
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c'est cette rupture du contrat social, au fond, du point de vue strictement philosophique, c'est une rupture du contrat social qui fonde la société, c’est ce à quoi répond le droit pénal international
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la naissance du droit pénal international
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on estime que la naissance officielle de cette discipline se situe en 1945
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après la seconde guerre mondiale
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après le tribunal de Nuremberg, la première juridiction pénale internationale ad hoc
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c'est le premier tribunal militaire qui est censé appliquer ce nouveau droit pénal international
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il y a beaucoups des tribunal pénal international aujourd'hui
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tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
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tribunal pénal pour le Rwanda
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il faut savoir que sa naissance est le résultat d'un très long processus qui a connu de multiples échecs
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les premières tentatives concrètes remontent au lendemain de la première guerre mondiale, en 1919
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cela a fourni la base de trois générations de juridictions
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1. Nuremberg et Tokyo
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1945 Nuremburg
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1946 Tokyo
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il s'agit dans les deux cas de juridictions pénales militaires internationales ad hoc
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pour traiter d' particulière dans un temps limité
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pour une compétence géographiquement limitée
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2. Yougoslavie et Rwanda
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1993: le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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1994: le tribunal pénal international pour le Rwanda
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ils constituent la première génération de tribunaux internationaux
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il s'agit de juridictions créées sur des fondements de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU
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3. les outres
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le tribunal spécial pour la Sierra Léone
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le tribunal spécial pour l'Irak
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pour le Liban
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la chambre spéciale pour le Cambodge
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pour la Bosnie
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sont limitées dans leurs compétences
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sont créées pour traiter d'un phénomène singulier
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c'est qu'il s'agit de juridictions mixtes ou hybrides
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un mélange le droit pénal international avec le droit pénal interne de l'État concerné
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elles travaillent totalement indépendamment les unes des autres
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les différentes branches juridiques
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le droit pénal international est souvent vu comme un précurseur des droits de l'homme
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la formation du droit pénal international a été compliquée
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les crimes qui constituer des violations graves concernent des droits de la personne humaine
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les références aux lois de l'humanité se transforment petit à petit en droits humains, lesquels vont se transformer en droits de l'homme
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on a crée la Société des Nations en 1919, qui sera ensuite l'ONU
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comment consacrer un nouveau droit pénal international, parce que c'est compliqué, ça met en péril la souveraineté des États
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le but était de concilier trois chose:
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1. la répression des crimes les plus graves
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2. la sauvegarde des droits humain, futurs droits de l'homme
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3. la sauvegarde de la paix
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il y a liens extrêmement étroits entre non seulement droit pénal international et droits de l'homme, mais aussi de ces deux disciplines avec le droit international humanitaire
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durant ces 50 années de situation un peu de paralysie du droit pénal international, pendant ce temps foisonnent les textes en matière de protection des droits de l'homme
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1948: la convention sur le génocide
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1948: déclaration universelle des droits de l'homme
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1950: convention européenne des droits de l'homme
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1966: les pactes internationaux
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1969: la convention américaine des droits de l'homme
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1981: charte africaine des droits de l'homme
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les faux-frères, et frères siamois
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la question du rapport entre le droit pénal international et les droits de l'homme
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les deux disciplines sont en fait des disciplines sœurs
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comme des frères siamois
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elles ont une origine commune
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elles ont un lien de filiation certain
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en revanche elles ont des perspectives différentes
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elles sont amenées comme des frères et sœurs, elles sont un peu condamnées à vivre ensemble
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le point commun c'est clairement la protection de la personne humaine
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protection dans le cadre de laquelle la protection de la dignité humaine prend une place particulièrement importante
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1. le droit pénal international
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il met face à face des individus en mettant en jeu la responsabilité pénale internationale de l'individu accusé
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dans la plupart des cas il s'agit de toute façon de représentants d'États, soit de chefs d'États soit d'agents d'État
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prévoit la sanction pénale de l'accusé en lui imposant des devoirs, des obligations
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est entièrement centré sur l'individu accusé
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2. le droit international des droits de l'homme
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met face à face l'individu et un État, non pas des individus ensemble
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l'individu victime et l'État qui aurait abusé de ses droits
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en mettant en jeu la responsabilité internationale de l'État donc vous voyez qu'on est dans une toute autre perspective
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par ailleurs, c'est ce qui nous permet de dire que le droit international des droits de l'homme vise la protection de l'individu en lui octroyant des droits, non pas la sanction pénale de l'individu en lui imposant des obligations
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au fond des droits de l'homme est centré sur l'individu victime, non pas l'individu accusé
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la philosophie de l'état d'esprit sous-jacent à chacune de ces deux disciplines, par ailleurs très proches, est quand même très différent
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problème de transposabilité
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pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, les juges pénaux internationaux vont avoir, systématiquement, recours aux normes du droit international des droits de l'homme pour,enrichir, solidifier, et développer le droit pénal applicable, le droit pénal international qu'ils sont censés appliquer qui est donc défini dans le statut des tribunes
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il y a une sorte d'importation du droit des droits de l'homme dans le travail des juges pénaux internationaux
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le phénomène de cross fertilisation
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initialement les droits de l'homme ont été créés pour limiter la répression faite à l'individu
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or là, du coup, ils sont utilisés dans le champ pénal international comme légitimation à la répression
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il y a ce que Robert Rauth, par exemple, appelle un renversement des droits de l'homme qui de bouclier deviennent épée
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on les utilise et ls sont mobilisés les droits de l'homme, vraiment mobilisés de manière très forte dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux
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c'est d'une extrême richesse mais c'est vrai que du coup ça pénalise les droits de l'homme dont on dit qu'ils deviennent pénalistes
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sont utilisés pour la justification de la répression
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Human Rights Turn
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il y a un tournant des droits de l'homme vraiment spécifiquement dans les années 90 pour désigner spécifiquement ce phénomène de pénalisation des droits de l'homme