EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E 
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
https://www.coursera.org/course/droitshomme
C O U R S E   L E C T U R E 
Les précurseurs de droit pénal international
Notes taken on December 26, 2014 by Edward Tanguay
le droit pénal international
c'est en réalité une discipline récente
dont le développement ont été laborieux, difficiles, et complexes
ceci du fait de la particularité de son objet
l'objet de cette discipline c’est au fond:
l'incrimination
la répression
la prévention de crimes
il s'agit de crimes qui ont tous une ampleur particulière, une gravité particulière
pour la plupart de crimes de masse commis par un État
les violations graves des droits les plus fondamentaux de la personne humaine
ce sont des crimes pas comme les autres
ces crimes des plus graves, qui concerne tout le monde
le traitement juridique de ces crimes
ils ont une ampleur particulière, d'une gravité particulière, va créer une situation où il va falloir créer de toutes pièces, en fait, inventer de toutes pièces de nouveaux mécanismes judiciaires qui transcendent complètement l'État dans sa souveraineté
on associe le monopole du droit de punir à la souveraineté de chaque État
chaque État a le monopole de punir les crimes commis sur son territoire ou contre ses citoyens ou par ses citoyens
dans le cas de figure du droit pénal international
on fait exploser cette conception territoriale du droit de punir
ou à la communauté internationale d'intervenir dans le traitement de ces crimes
donc le droit pénal international est en réalité un droit révolutionnaire
l'État protecteur devient l'État criminel, c'est-à-dire lorsque l'entité qui est censée nous protéger, en tant qu', eh bien, devient le bourreau, devient le criminel de masse
c'est cette rupture du contrat social, au fond, du point de vue strictement philosophique, c'est une rupture du contrat social qui fonde la société, c’est ce à quoi répond le droit pénal international
la naissance du droit pénal international
on estime que la naissance officielle de cette discipline se situe en 1945
après la seconde guerre mondiale
après le tribunal de Nuremberg, la première juridiction pénale internationale ad hoc
c'est le premier tribunal militaire qui est censé appliquer ce nouveau droit pénal international
il y a beaucoups des tribunal pénal international aujourd'hui
tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
tribunal pénal pour le Rwanda
il faut savoir que sa naissance est le résultat d'un très long processus qui a connu de multiples échecs
les premières tentatives concrètes remontent au lendemain de la première guerre mondiale, en 1919
cela a fourni la base de trois générations de juridictions
1. Nuremberg et Tokyo
1945 Nuremburg
1946 Tokyo
il s'agit dans les deux cas de juridictions pénales militaires internationales ad hoc
pour traiter d' particulière dans un temps limité
pour une compétence géographiquement limitée
2. Yougoslavie et Rwanda
1993: le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
1994: le tribunal pénal international pour le Rwanda
ils constituent la première génération de tribunaux internationaux
il s'agit de juridictions créées sur des fondements de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU
3. les outres
le tribunal spécial pour la Sierra Léone
le tribunal spécial pour l'Irak
pour le Liban
la chambre spéciale pour le Cambodge
pour la Bosnie
sont limitées dans leurs compétences
sont créées pour traiter d'un phénomène singulier
c'est qu'il s'agit de juridictions mixtes ou hybrides
un mélange le droit pénal international avec le droit pénal interne de l'État concerné
elles travaillent totalement indépendamment les unes des autres
les différentes branches juridiques
le droit pénal international est souvent vu comme un précurseur des droits de l'homme
la formation du droit pénal international a été compliquée
les crimes qui constituer des violations graves concernent des droits de la personne humaine
les références aux lois de l'humanité se transforment petit à petit en droits humains, lesquels vont se transformer en droits de l'homme
on a crée la Société des Nations en 1919, qui sera ensuite l'ONU
comment consacrer un nouveau droit pénal international, parce que c'est compliqué, ça met en péril la souveraineté des États
le but était de concilier trois chose:
1. la répression des crimes les plus graves
2. la sauvegarde des droits humain, futurs droits de l'homme
3. la sauvegarde de la paix
il y a liens extrêmement étroits entre non seulement droit pénal international et droits de l'homme, mais aussi de ces deux disciplines avec le droit international humanitaire
durant ces 50 années de situation un peu de paralysie du droit pénal international, pendant ce temps foisonnent les textes en matière de protection des droits de l'homme
1948: la convention sur le génocide
1948: déclaration universelle des droits de l'homme
1950: convention européenne des droits de l'homme
1966: les pactes internationaux
1969: la convention américaine des droits de l'homme
1981: charte africaine des droits de l'homme
les faux-frères, et frères siamois
la question du rapport entre le droit pénal international et les droits de l'homme
les deux disciplines sont en fait des disciplines sœurs
comme des frères siamois
elles ont une origine commune
elles ont un lien de filiation certain
en revanche elles ont des perspectives différentes
elles sont amenées comme des frères et sœurs, elles sont un peu condamnées à vivre ensemble
le point commun c'est clairement la protection de la personne humaine
protection dans le cadre de laquelle la protection de la dignité humaine prend une place particulièrement importante
1. le droit pénal international
il met face à face des individus en mettant en jeu la responsabilité pénale internationale de l'individu accusé
dans la plupart des cas il s'agit de toute façon de représentants d'États, soit de chefs d'États soit d'agents d'État
prévoit la sanction pénale de l'accusé en lui imposant des devoirs, des obligations
est entièrement centré sur l'individu accusé
2. le droit international des droits de l'homme
met face à face l'individu et un État, non pas des individus ensemble
l'individu victime et l'État qui aurait abusé de ses droits
en mettant en jeu la responsabilité internationale de l'État donc vous voyez qu'on est dans une toute autre perspective
par ailleurs, c'est ce qui nous permet de dire que le droit international des droits de l'homme vise la protection de l'individu en lui octroyant des droits, non pas la sanction pénale de l'individu en lui imposant des obligations
au fond des droits de l'homme est centré sur l'individu victime, non pas l'individu accusé
la philosophie de l'état d'esprit sous-jacent à chacune de ces deux disciplines, par ailleurs très proches, est quand même très différent
problème de transposabilité
pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, les juges pénaux internationaux vont avoir, systématiquement, recours aux normes du droit international des droits de l'homme pour,enrichir, solidifier, et développer le droit pénal applicable, le droit pénal international qu'ils sont censés appliquer qui est donc défini dans le statut des tribunes
il y a une sorte d'importation du droit des droits de l'homme dans le travail des juges pénaux internationaux
le phénomène de cross fertilisation
initialement les droits de l'homme ont été créés pour limiter la répression faite à l'individu
or là, du coup, ils sont utilisés dans le champ pénal international comme légitimation à la répression
il y a ce que Robert Rauth, par exemple, appelle un renversement des droits de l'homme qui de bouclier deviennent épée
on les utilise et ls sont mobilisés les droits de l'homme, vraiment mobilisés de manière très forte dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux
c'est d'une extrême richesse mais c'est vrai que du coup ça pénalise les droits de l'homme dont on dit qu'ils deviennent pénalistes
sont utilisés pour la justification de la répression
Human Rights Turn
il y a un tournant des droits de l'homme vraiment spécifiquement dans les années 90 pour désigner spécifiquement ce phénomène de pénalisation des droits de l'homme