EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Les sources internationales des droits de l'homme Notes taken on April 9, 2015 by Edward Tanguay |
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des sources internationales des droits de l'homme
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la protection strictement nationale
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n'a pas empêché:
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des dérives majeures
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des violations massives de ses droits durant l'histoire
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par examples
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la seconde guerre mondiale
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un point d'orgue dans cette tragédie
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illustré ce phénomène de façon abominable et tragique
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des persécutions infligées et planifiées systématiquement
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à l'égard de, de millions individus
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deux idées toutes simples
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1. de limiter la souveraineté et les pouvoirs des États à certains droits parmi les plus élémentaires
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2. doter cette consécration de procédure visant à assurer un contrôle international quant au respect des droits ainsi consacrés à l'échelon supra-étatique
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leur conception et leur mise en œuvre sont indissociables du droit international
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la reconnaissance des droits de l'homme sur la scène internationale a caractérisé la genèse, la naissance et l'évolution des droits fondamentaux sur la scène nationale
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l'institution de mécanisme de contrôle visant à assurer leur respect, par exemple:
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1. aux États-Unis, les droits fondamentaux sont largement issus de la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776
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qui a énoncé quelques-uns des droits parmi les plus basiques nécessaires à l'émancipation des habitants du nouvel État
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ces droits ont été instrumentalisés ou consacrés et développés, enfin concrétisés juridiquement
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par le Bill of Rights qui a été adopté comme nous l'avons vu en 1791, et qui a complété la déclaration, la constitution des États-Unis de 1787
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une procédure de contrôle visant à assurer le respect de ces droits à l'échelon du territoire des États-Unis
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la Cour suprême américaine exerce le contrôle du respect de ces droits sur la base de ce Bill of Rights de 1791
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2. en France, les droits de l'homme et du citoyen ont été proclamés solennellement dans la déclaration du 26 août 1789
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les droits qui sont intégrés dans la Déclaration de 1789 ont été intégrés au droit constitutionnel français
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3. le 10 décembre 1948 avec l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme par l'Assemblée générale de l'ONU
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le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme
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n'a pas été conçu pour déployer directement des effets juridiques
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ne constitue en effet qu'un engagement moral pour les États
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a contribué à son élaboration et à son adoption formelle
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a servi de source directe d'inspiration pour l'adoption de traités internationaux
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le Charte internationale des droits de l'homme
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ces trois instruments entretiennent un lien une sorte de lien ombilical historiquement sacré,
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la Déclaration universelle
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1966: les deux Pactes des Nations Unies
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18 ans à peu près, après l'élaboration de la Déclaration universelle
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1965 la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales
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1984 la Convention contre la torture et les peines aux traitements cruels inhumains ou dégradants
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la Déclaration universelle des droits de l'homme
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a inspiré l'adoption de traités chargés d'assurer la protection des droits de l'homme au niveau régional
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1950: la Convention européenne des droits de l'homme
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le préambule
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les Gouvernements signataires membres du Conseil de l'Europe considérant
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la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme tend à assurer la reconnaissance et l'application universelle et effective des droits qui y sont énoncés
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1969: la convention américaine des droits de l'homme
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1981: la charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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inspiré des constitutions nationales
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a servi de référence pour mettre en place en quelque sorte un nouveau système de protection des droits fondamentaux
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1978: la constitution espagnole
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les droits fondamentaux qu'énonce cette constitution s'interprètent conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, et au traité en la matière ratifié par l'Espagne
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dans d'autres pays qui pu changer de constitution au cours des âges
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1979: la Suisse qui a adopté la constitution fédérale
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l'adoption d'un catalogue de droits fondamentaux très complet qui s'inspire très directement des sources internationales
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notamment le déclaration universelle telle que concrétisée par des instruments comme la convention de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales ou bien le pacte international relatif aux droits civils et politiques
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on voit aussi un phénomène inverse
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les droits de l'homme investissent beaucoup le terrain national
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ne manquent pas d'influencer les sources nationales du droit
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constitutionnelles
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législatives
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une autre source des droits de l'homme sur la scène international
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ius cogens
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des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant baser les normes impératives de droit international général
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certains droits de l'homme ont acquis au cours de l'histoire la qualité de règle impérative
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le droit à la vie
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l'interdiction de la torture
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le principe du non-refoulement
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refoulement: l'expulsion de personnes qui ont le droit d’être reconnues comme réfugiés
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l'interdiction de l'esclavage
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l'interdiction de la discrimination raciale
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