EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E La deuxième génération des droits: économiques, sociaux et culturels Notes taken on February 15, 2017 by Edward Tanguay |
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les droits de la deuxième génération
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les droits économiques, sociaux et culturels
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remontent au 19ème siècle
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incarnent selon Vasak, la valeur d'égalité
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Karel Vasak (1929–2015)
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fonctionnaire international tchèque-français et professeur d'université
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il décide de rester en France après le coup communiste à Prague en février 1948
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il a acquis la citoyenneté française et a travaillé pour le Conseil de l'Europe à divers titres
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ces droits sont également protégés
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au niveau universel
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la Déclaration universelle des droits de l'homme
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au niveau régional
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toutes les conventions majeures protègent les droits économiques sociaux et culturels avec une exception
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la Convention européenne des droits de l'homme est entièrement consacrée aux droits dits de la première génération
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au niveau européen
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la Charte sociale européenne qui protège les droits de la deuxième génération
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le Protocole dit de San Salvador est consacré aux droits de la deuxième génération
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la Convention américaine des droits de l'homme
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elle consacre une seule dispotion, l'article 26 aux droits de la deuxième génération
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les droits de la deuxième génération se déclinent en trois sous-catégories
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1. les droits économiques
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plongent leurs racines dans l'idéologie socialiste et communiste
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Marx était critique des droits consacrés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, donc des droits de la première génération
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1844: "Avant tout, nous constatons que les droits dits de l'homme, les droits de l'homme par opposition aux droits du citoyen, ne sont rien d'autre que les droits du membre de la société bourgeoise, c'est-à-dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la collectivité"
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pour les pauves, ils ont la liberté de mourir de faim
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les droits de la première génération ne sont pas utiles, ne tiennent pas compte des intérêts du prolétariat issu de la, la révolution industrielle
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Anatole France
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1894: Le Lys rouge
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"Autre motif d'orgueil, que d'être citoyen! Cela consiste pour les pauvres à soutenir et à conserver les riches dans leur puissance et leur oisiveté. Ils doivent travailler devant la majestueuse égalité des lois, qui interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain."
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l'égalité formelle veut dire que tous les citoyens sont égaux devant la loi, la loi leur est applicable de la même façon
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l'interdiction de mendicité touche surtout les pauvres, et ne laisse là aucune pertinence pour les riches
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pour réaliser une égalité matérielle, donc une égalité de chances, voire de résultats, l'État ne peut pas se contenter de rester passif
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il doit agir, par exemple, fournir les biens et services les plus élémentaires à la population
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il doit aussi adopter des politiques sociales
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instaurer un système d'éducation gratuite et obligatoire
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les droits de la deuxième génération permettent donc aux particuliers d'exiger des prestations de la part de l'État
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l'État viole par exemple, le droit au logement, s'il laisse dormir les citoyens sous les ponts
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il viole le droit à l'alimentation s'il laisse mourir la population de faim
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l'idéal de l'État qui sous-tend la première génération, c'est un État minimal
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la vision de l'État est celle de l'État providence
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les droits qui sont liés au statut du travailleur, donc des personnes qui exercent une activité lucrative dépendante
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la liberté syndicale
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le droit de grève
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des droits qui visent à protéger l'action collective des travailleurs
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la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté
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le droit à une rémunération équitable
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la garantie de la sécurité et de l'hygiène au travail
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2. les droits sociaux
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sont indépendants du statut du travailleur
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l'alimentation
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la santé et l'hygiène
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le logement
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l'habillement
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ces quatre besoins sont aussi protégés dans le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, notamment à l'article 11 et 12 du pacte
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-l'article 11
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"Les États parties au présent pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence."
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l'article 12
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consacre le droit à la santé physique et mentale
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les droits sociaux sont les plus pertinents pour les plus démunis dans la société
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des groupes vulnérables
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des conventions spécifiques qui protègent des groupes qui ont besoin, des besoins de protection particuliers, notamment, les femmes, les enfants, les personnes faisant partie des minorités ethniques raciales, et aussi les personnes handicapées
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3. les droits culturels
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l'identité personnelle est l'appart, est très étroitement liée à l'appartenance culturelle
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ces droits plongent leurs racines aussi à la pensée du 19ème siècle, à une pensée qui est critique du siècle des Lumières qui voit l'homme plutôt comme un individu isolé
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on met en avant aussi l'appartenance de la personne à une communauté ici culturelle
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protègent la participation et l'accès de toute personne à la vie culturelle
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qu'est-ce qu'on entend par vie culturelle ou culture
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difficiles à définir
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controversés
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une autre définition qui est utile a été proposée dans la Déclaration dite de Fribourg
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là d'une déclaration qui a été élaborée par un groupe de travail interdisciplinaire sous les égides de l'université de Fribourg
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"Le terme culture recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vies par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement."
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les droits font partie des droits culturels
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controversées
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la sous-catégorie dont les contours sont le moins bien cernés
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le droit à l'éducation
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le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent
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la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices
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le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur