EDWARD'S LECTURE NOTES:
More notes at http://tanguay.info/learntracker
C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
 |
C O U R S E L E C T U R E L'importance du contrôle international Notes taken on March 16, 2016 by Edward Tanguay |
•
le concept de protection internationale
•
le rôle et l'importance du rôle qui revient à ces procédures
•
le contrôle du respect des droits de l'homme
•
leur concrétisation dans leur mise en oeuvre
•
leur reconnaissance
•
le processus de contrôle du respect des droits de l'homme joue un rôle déterminant dans le concept même de ces droits
•
leur concision
•
souvent les droits de l'homme sont proclamés par de simples phrases qui révèlent et mettent en exergue les valeurs et les comportements à protéger, mais sans en dire plus
•
un point de départ
•
les exemples
•
1. le droit à la vie
•
protégé par
•
la Convention européenne des droits de l'homme (1953)
•
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
•
la Convention américaine des droits de l'homme (1969)
•
la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981)
•
le droit à la vie également porteur d'un devoir
•
le devoir de vivre à tout prix, en toutes conditions
•
mais cette aussi le droit de ne pas vivre
•
le droit de mettre fin à ses jours
•
de bénéficier d'une assistance éventuellement active pour mettre fin à ses jours
•
c'est une point de départ d'une réflexion qui porte sur le respect des valeurs les plus précieuses de la dignité humaine
•
les réponses aux questions de ce genre, portant sur l'envergure du droit à la vie, son un point de départ
•
le processus d'interprétation et de concrétisation des droits de la personne humaine représentent une tâche moins aussi importante que la consécration normative de ces droits
•
le processus d'interprétation et de mise en oeuvre de ces garanties via mécanismes est indissociable des sources mêmes des droits de l'homme
•
2. l'interdiction de la torture
•
présente dans tous les instruments internationaux de protection des droits de l'homme
•
l'Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
•
"nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants"
•
l'interprétation de ces dispositions peut subir une évolution au cours du temps
•
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg est assez intéressante à cet égard
•
un traitement inhumain
•
un traitement dégradant
•
les instruments en protection des droits de l'homme n'apportent pas de réponse à cette question
•
le juge européen ou international doit au cours d'une jurisprudence évolutive préciser qu'il existe une gradation dans l'intensité de la souffrance et de l'atteinte à la dignité humaine entre la notion de traitements dégradants, puis plus graves, de traitements inhumains, et puis finalement, l'existence d'un cas de, de torture
•
la Cour de Strasbourg a également précisé que l'interdiction de la torture revêt un caractère absolu
•
qu'elle ne s'accommode d'aucune espèce de restriction ou de dérogation
•
l'interdiction de la torture est inconditionnelle
•
juillet 1989, l'arrêt Soering
•
la Cour de Strasbourg a eu l'occasion de préciser que l'interdiction de la torture déploie non seulement des effets internes, des effets nationaux bien entendu, mais qu'elle déploie aussi des effets extra-territoriaux
•
un État européen est susceptible de livrer ou de remettre à des autorités non-européennes, donc non parties à la Convention européenne des droits de l'homme
•
en 1988 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme
•
la Cour de San José de Costa Rica a précisé que l'interdiction de la torture, ce n'est pas seulement l'interdiction pour un agent de l'État de se livrer à des actes de torture
•
il y a bien sûr ce volet matériel qui est inhérent et prioritaire à l'interdiction de la torture, mais il y a aussi un volet procédural qui est intégré à l'interdiction de la torture
•
en d'autres termes, les États ne sont pas seulement responsables en cas d'atteinte au droit de ne pas être torturés
•
ils assument également une responsabilité de nature procédurale, et doivent conduire, d'après le droit international des droits de l'homme, une enquête indépendante, approfondie et effective, impliquant à cet effet, des moyens qui peuvent être considérables
•
afin d'identifier les personnes responsables de cas de tortures
•
si l'allégation d'un traitement de ce genre est présentée d'une façon défendable de manière à identifier et à punir les auteurs de cette violation
•
videoFile: fr_hum_0306_limportanceDuContrleInternational1253.mp4