EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Les sources nationales des droits de l'homme Notes taken on March 27, 2015 by Edward Tanguay |
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la question des sources nationales des droits fondamentaux et des droits de l'homme
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sur le plan étatique
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ce développement très différencié, très hétéroclite
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il y a une grande disparité entre les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme
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aussi bien pour les mécanismes qui visent à assurer leur respect
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la constitution belge
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garanti un droit original, le droit à un environnement sain
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on ne retrouve pas un tel droit dans la plupart des autres constitutions
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la constitution du Chili
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garanti le droit à la santé
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la constitution des Etats-Unis d'Amérique
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garantit le droit de posséder une arme à feu
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il y a une structure fédérale avec deux niveaux de protection des droits fondamentaux
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1. les droits qui sont protégés au niveau spécifiquement national, à la constitution fédérale
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2. les droits qui sont protégés par les textes, les constitutions des collectivités fédérées
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offrir une protection plus étendue par rapport aux droits de rang national
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la Suisse
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les constitutions des 26 cantons
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sont souvent dotés de catalogues de droits fondamentaux qui contiennent des garanties qui offrent une protection plus étendue par rapport à celles qui découlent du droit fédéral
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soit que
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ces constitutions énoncent des droits qui ne figurent pas dans le catalogue prévu par la constitution fédérale
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ils contiennent les mêmes droits mais qu'ils en dessinent les contours et les limites d'une façon différente généralement plus favorable à leur titulaire
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il existe, en effet, plusieurs types de procédures sur le plan national qui permettent d'assurer le respect des droits protégés par une constitution de façon générale
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c'est un constat assez empirique
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on observe que les États qui sont dotés d'un système de juridiction constitutionnel le respect des normes constitutionnelles
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en Europe
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l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France
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connaissent des procédures sophistiquées qui permettent à un organe étatique indépendant de vérifier que les droits fondamentaux sont respectés