EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E La protection diplomatique et des droits de l'homme Notes taken on August 11, 2014 by Edward Tanguay |
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plusieurs institutions de l'ordre juridique international ont favorisé l'internationalisation des droits de l'homme
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1. la lutte contre la traite des esclaves et contre l'esclavage
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au dix-neuvième siècle, à l'élargissement du cercle des destinataires des droits de l'homme
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elle n'a pas été confinée au sein des États, elle a aussi eu une dimension internationale
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sur le plan international, cette lutte s'est poursuivie en deux temps
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la lutte contre la traite des esclaves et
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congrès de Vienne de 1815
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la conférence de Berlin de 1885
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ils ont fixé les règles régissant la colonisation en Afrique
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adopté une déclaration sur la traite des esclaves
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l'abolition de l'esclavage en tant que tel
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le droit international classique s'intéresse principalement aux intérêts des États
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mais ici le droit international est vu comme se préoccupant du sort des individus, l'esclavage touchant en premier lieu la personne humaine
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au vingtième siècle qu'on a franchi une étape de plus
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cette lutte s'est poursuivie sous l'égide de la société des Nations, différentes mesures ont été prises
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1926: l'adoption d'une convention relative à l'esclavage qui date de 1926
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elle interdit en plus le travail forcé pour fermer la porte à des pratiques qui sont analogues à l'esclavage
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2. la protection diplomatique
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protéger les intérêts des nationaux qui vivent à l'étranger
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remonte au dix-huitième et au dix-neuvième siècles
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un exemple
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un État décide de nationaliser une entreprise appartenant à un étranger, et ceci sans aucune compensation
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la personne lésée essaye d'obtenir réparation au sein de l'État hôte mais sans aucun succès
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elle s'adresse, par la suite, à son État national, elle lui demande de lui accorder la protection diplomatique
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si l'État national est d'accord, il peut faire valoir, d'une façon indirecte, le préjudice subi par son ressortissant à l'égard de l'État hôte
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l'État national est donc libre d'accorder ou non la protection diplomatique
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la protection diplomatique reste encore fortement ancrée dans le paradigme westphalien du droit international
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à cet égard, elle diverge fortement de la protection internationale des droits de l'homme telle que nous la connaissons aujourd'hui
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la protection diplomatique a en effet permis de créer un standard minimum du traitement des étrangers
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font partie de ces standards minimaux, notamment, des garanties aussi fondamentales comme
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le droit à la vie
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l'interdiction de la torture
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l'interdiction du déni de justice
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le droit à un procès équitable
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la garantie de la propriété
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le droit international ne s'est pas seulement préoccupé des intérêts des personnes vivant à l'étranger
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3. la protection des travailleurs
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il s'est aussi saisi d'une autre catégorie de personnes, des travailleurs
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traité de Versailles de 1919
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le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce
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le traité de Versailles date de 1919
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on est donc deux ans après la révolution d'octobre en Russie
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les États partis voulaient aussi se prémunir contre des mouvements révolutionnaires
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la liberté syndicale
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l'interdiction du travail des enfants
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l'égalité salariale pour les deux sexes
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le droit à un salaire qui procure un niveau de vie suffisant
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a fondé l'organisation internationale du travail, l'OIT, qui a son siège à Genève
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4. la protection des minorités
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la cause nationale était vue comme un grand facteur d'instabilité, comme source de conflits
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après la première guerre mondiale, la carte de l'Europe a été redessinée
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sur le territoire des anciens Empires, l'Empire austro-hongrois et l'Empire ottoman
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de nouveaux États ont été créés en application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
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pour des raisons stratégiques, géographiques, et autres, historiques, il n’était en effet pas possible de créer des États-nations, homogènes d'un point de vue ethnique
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le traitement des minorités soit une source de conflits et d'instabilité dans la région
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le régime de la protection des minorités a été complexe
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1. plusieurs droits pour les minorités
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2. le traitement des minorités est une préoccupation du droit international
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3. un mécanisme de mise en oeuvre
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la Pologne a avancé l'argument que c'était une affaire interne
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mais les Allemands ne se voyaient pas octroyer la nationalité polonaise et étaient donc traité comme des étrangers
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c'est une question de préoccupations internationales, question qui relève du champ d'application du traité