EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Les droits de l'homme et le droit international humanitaire Notes taken on August 24, 2014 by Edward Tanguay |
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deux domaines des droits
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1. les droits de l'homme
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2. droit international humanitaire
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droit international humanitaire
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autres noms
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droit de la guerre
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droit des conflits armés
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est une branche du droit international public
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contient des règles visant à apporter des solutions aux problèmes humanitaires que l'on rencontre dans des situations de conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non-internationaux
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il ne réglemente pas les conditions dans lesquelles les états peuvent entrer en guerre
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il s'attache à apporter quelque peu d'humanité dans la guerre
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il y a plusieurs branches de droit international humanitaire
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le droit de Genève
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apporte une protection aux victimes des conflits armés
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des civils
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des combattants
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qui sont hors de combat par blessure ou maladie
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qui se retrouvent prisonniers de guerre
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le droit de La Haye
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réglemente les méthodes et les moyens de guerre
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exemples
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le fait d'attaquer des civils
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armes chimiques
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armes biologiques
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chaque attaque doit être dirigée contre des objectifs militaires
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des sources du droit international humanitaire
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les règles conventionnelles
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les conventions de Genève
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c'est un peu la bible du droit international humanitaire
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les règles coutumières
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non écrites
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le droit international humanitaire est souvent vu comme un compromis entre deux grands principes
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1. le principe de nécessité militaire
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à savoir la soumission totale ou partielle de l'ennemi
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2. le principe d'humanité
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il ne soit pas nécessaire d'avoir d'infliger des souffrances, des blessure ou des destructions qui vont aller au-delà de l'objectif de la guerre
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le droit international humanitaire est un précurseur des droits de l'homme pour deux raisons
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1. le droit international humanitaire est plus ancien que le droit international des droits de l'homme
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l'une des premières branches du droit international public
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au 16ème siècle, Hugo Grotius, l'un des pères fondateurs du droit international public s'intéressait déjà au droit international humanitaire
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tous les peuples se sont fait la guerre ont dû finalement à avoir des "règles pour réglementer ce jeu"
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2. il y a un certain nombre de règles qui sont communes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme
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les deux ont un objectif commum: la protection de l'être humain
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la sauvegarde de la vie
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la sécurité et de la dignité des personnes humaines
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la protection de la vie des personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus directement aux hostilités
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l'interdiction de la torture
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l'interdiction des traitements cruels ou dégradants
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l'interdiction des condamnations suite à un procès inéquitable
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l'interdiction de la discrimination
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le droit de l'homme et droit international humanitaire sont distincts
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ils se sont développés à des époques distinctes
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le droit international humanitaire a ensuite été codifié au dix-neuvième siècle
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dans la sphère du mouvement international de la Croix-Rouge
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du Henri Dunant qui est l'un des pères fondateurs
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les droits de l'homme se sont développés suite aux philosophies des Lumières
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après la seconde guerre mondiale
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la sphères des Nations Unies
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ils se sont développés aussi dans des sphères différentes
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le droit international humanitaire est un droit qui a été fait par des militaires et pour des militaires
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le code Lieber de 1863
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a été développé par le professeur Lieber avec des militaires de l'époque pour donner des instructions aux forces armées lors de la guerre civile américaine
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ce code Lieber a été proclamé par le président Lincoln
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il y a beaucoup de différences entre ces deux corps de droit
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le champ d'application situationnel
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1. le droit international humanitaire s'applique uniquement en période de conflits armés
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international
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non-international
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opposent un État à un groupe armé organisé non étatique
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2. les droits de l'homme
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toutes les situations
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en temps de paix
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le champ d'application personnel
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1. le droit international humanitaire
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les entités qui sont liées sont toutes les parties belligérantes
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les États
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les groupes armés non étatiques
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2. en droits de l'homme
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l'acteur principal c'est l'État
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ce ne sont pas des acteurs non étatiques
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le champ d'application matériel
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le droit international humanitaire
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statut de combattant
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prisonnier de guerre
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les droits de l'homme
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la liberté d'expression
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la liberté d'association
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le droit de vote
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les deux branches sont complémentaires
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le droit internatioanl humanitaire
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ne s'applique qu'en période de conflit armé
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les droits de l'homme
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toutes les autres situations de violence
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en temps de paix
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en période de conflit armé, les droits de l'homme peut compléter utilement le droit international humanitaire
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les droits économiques sociaux et culturels
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le droit à l'eau
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le droit à une nourriture suffisante
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il y a certains droits qui sont communs
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l'interdiction de la torture
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le droit à un procès équitable
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un exemple: la lutte contre le terrorisme
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les États peuvent prendre toute une série de mesures pour lutter contre le terrorisme
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certaines de ces mesures en temps de paix
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geler les avoirs de personnes qui sont présumées terroristes
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capturer, arrêter ces personnes
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les poursuivre pénalement
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les mettre en détention
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sont couvertes
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par le droit international des droits de l'homme
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par le droit national
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pas par le droit international humanitaire
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mais la lutte contre le terrorisme peut mener à un conflit armé
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11 septembre 2001
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les États Unis d'Amérique
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ont été victimes de cette attaque terroriste
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ont réagi en entrant en guerre en fait avec l'Afghanistan
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sous le régime des Talibans
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il y a la terminologie de guerre contre le terrorisme
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du point de vue du CICR, une telle guerre mondiale contre le terrorisme n'existe pas
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il faut au fond regarder au cas par cas les situations de violence
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le rôle du CICR en matière de mise en oeuvre du droit international humanitaire
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purement humanitaire
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neutre
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indépendante et impartiale
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les activités humanitaires
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la protection
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l'assistance
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des victimes des conflits armés, mais aussi des autres situations de violence
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ouvrir les portes des prisons
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quelles sont leurs conditions de détention
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quels sont leurs traitements
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intervenir auprès des autorités détentrices
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dialogue confidentiel pour trouver des solutions concrètes pour les détenus
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rétablissement des liens familiaux
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suite à un conflit armé, parfois les familles sont dispersées
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rétablir les liens entre ces enfants et leurs parents
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trouver des proches qui vont pouvoir s'occuper d'eux
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apporter aux victimes des conflits armés
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de la nourriture
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des soins de santé
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la promotion, la clarification, et le développement du droit international humanitaire