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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Les droits civils et politiques Notes taken on October 18, 2016 by Edward Tanguay |
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les droits dits civils et politiques
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les droits de la première génération,
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remontent au 18ème siècle
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incarnent la valeur de la liberté
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expriment d'un point de vue idéologique la doctrine du libéralisme
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dans quels instruments ces droits sont-ils protégés
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1. au niveau universel
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dans la déclaration universelle des droits de l'homme
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pacte sur les droits civils et politiques
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a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies
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le Pacte est complété par deux protocoles
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1. le 1er daté du 16 décembre 1966
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2. le 2e interdisant la peine de mort en date du 15 décembre 1989
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il est souvent aussi appelé le pacte deux
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2. au niveau régional
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la Convention européenne des droits de l'homme
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la Convention américaine des droits de l'homme
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la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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la Charte arabe des droits de l'homme
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ces droits incarnent la valeur de la liberté
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la liberté comprise deux sens différents
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1. droits civils
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l'idée de la liberté qui sous-tend les droits
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une vision défensive de la liberté
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l'idée de l'autonomie individuelle, qui doit être défendue à l'égard de l'État
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2. droits politiques
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l'autonomie de participation
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chaque personne peut participer aussi à l'exercice du pouvoir public
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les droits civils
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une fonction défensive
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elle vise à ménager à la société civile un espace de liberté contre l'ingérence arbitraire de l'État
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les droits boucliers ou droits de résistance
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envisagés du point de vue de l'État, ces droits lui imposent une obligation négative
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l'obligation de s'abstenir
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l'État ne doit pas s'ingérer dans la liberté qui revient aux particuliers
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la liberté d'expression impose à l'État le devoir de ne pas censurer la presse
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le droit au respect de la sphère privée et familiale impose à l'État le devoir de ne pas espionner les citoyens
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quels droits font partie des droits civils
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le droit à la vie
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c'est le premier droit
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le droit sans lequel l'exercice d'autres droits n'est pas possible
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la garantie de l'intégrité physique
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garantie dans les traités des droits de l'homme par l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
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la torture n'est pas juste une atteinte à l'intégrité physique est psychique de la personne, c'est aussi une atteinte à la liberté, la torture a pour but
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d'extorquer des aveux
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de briser le libre-arbitre de la personne
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entrave par ce biais-là aussi la liberté
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une sous-catégorie importante des droits de la première génération est appelée libertés, les libertés ont pour but
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de protéger une action de l'homme un comportement humain
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c'est qu'elles impliquent un choix
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elles ont ce qu'on appelle une dimension positive et négative
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on a le droit d'exercer la liberté
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mais on a aussi le droit de ne pas l'exercer
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la liberté du mariage
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inclut le droit de se marier, de se marier avec la personne de ce choix
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mais aussi le droit de ne pas se marier
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la liberté de réunion
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inclut le droit de participer à une manifestation
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mais aussi le droit de rester à l'écart
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la liberté religieuse
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confère le droit de manifester une religion, d'appartenir à un groupe religieux
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mais elle confère aussi le droit de ne pas participer à des actes religieux
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donc la liberté religieuse protège tant les fidèles que les agnostiques, les athées ou les personnes tout simplement indifférentes face à la religion
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les garanties de procédures
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jouent donc un rôle important dans le domaine pénal
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mais elle ne sont pas limitées au domaine pénal
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en droit pénal, on trouve de nombreuses composantes de ce droit
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la présomption d'innocence
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l'égalité des armes
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le droit de se faire défendre dans une procédure pénale
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habeas corpus
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le droit de faire contrôler la légalité d'une détention par le juge
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droit à la vie
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intégrité physique
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garanties de procédures
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la protection de ces droits dits civils est liée à l'émergence de l'État souverain
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l'État qui a le monopole de la force
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les droits politiques sont aussi liés à l'émergence de l'État souverain
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on met en avant le monopole de l'État d'adopter des règles de droit
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la législation de nos jours elle est étatique, les normes sont produites par les organes de l'État
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ils sont associés à l'exercice du pouvoir public, c'est donc l'idéal démocratique qu'on trouve à la base des droits politiques
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la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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faisait déjà allusion à cet idéal
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son article six dit
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reflétant les paroles de Jean-Jacques Rousseau
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la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation
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au niveau international, nous ne trouvons pas un droit qui garantit le droit, à un régime démocratique
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ce la s'explique pour des raisons politiques évidentes
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nous trouvons néanmoins plusieurs volets des droits politiques
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ces droits sont énoncés à l'article 25 du pacte deux, nous y trouvons notamment
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"Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit l'intermédiaire des représentants librement choisis."
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"Le droit de voter et d'être élu au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret assurant l'expression libre de la volonté des électeurs."
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"Le droit d'accéder dans les conditions générales d'égalité aux fonctions publiques de son pays."
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il y a un lien entre les droits dits politiques et les libertés de communication
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dans le domaine politique, les médias jouent un rôle essentiel pour former l'opinion publique
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la liberté des médias dans le domaine politique est comme droit politique
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