EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
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C O U R S E L E C T U R E Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Notes taken on July 23, 2016 by Edward Tanguay |
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la charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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du 27 juin 1981
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il y a une double originalité
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1. formelle
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l'effet au champ géographique
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la charte s'applique sur l'ensemble du continent africain
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à l'exception le cas du sud Soudan
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2. matérielle
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c'est l'effet au contenu
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une première originalité matérielle de la charte est sa consécration des droits des peuples
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la charte est la norme de référence en matière de protection des droits des peuples en droit international des droits de l'homme
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on a aussi des droits qui sont garantis dans les articles 22 et suivants de la charte
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le droit des peuples à l'existence
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le droit des peuples à l'auto-détermination
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le droit des peuples au développement
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le droit à un environnement
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le droit à la paix
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3.la consécration des devoirs
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il y a un équilibre entre les devoirs de l'État et les devoirs de l'individu
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le devoir de l'État de veiller à l'existence d'un environnement national propice à la mise en oeuvre des droits de l'homme
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notamment à l'article 29
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l'individu a des devoirs
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à l'égard de sa communauté
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à l'égard de sa famille
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la charte essaie de faire un équilibre entre droits et devoirs
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entre droits individuels et droits collectifs
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originalités de la charte africaine
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la reconnaissance et la consécration des droits des peuples
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cette originalité fait précisément l'objet de certaines critiques
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la praticabilité de ces droits de solidarité
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ne sont pas suffisamment précis
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ils sont dépourvus d'une précision suffisante pour pouvoir être appliqués et mis en oeuvre
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la critique sur la difficile application des droits des peuples
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1. le droit des peuples, soulève d'énormes problématiques politiques
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le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
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ce droit va impliquer une sécession, la mise en cause de la souveraineté ou de l'intégrité territoriale d'une société politique
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il y a toujours des contestations parce que les États veulent toujours préserver leur intégrité territoriale
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le droit au développement
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amène à poser des actions en faveur de certaines catégories de personnes, notamment des problèmes de coopération internationale
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parce que il y a une coopération entre les pays riches et les pays pauvres
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il y a des frictions et incertitudes internationales
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mais ces problèmes sont politiques
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du point de vue juridique, la critique n'est pas justifiée
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parce que ces droits des peuples ont été garantis dans la charte
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il y a une activité jurisprudentielle de protection de ces droits
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deux illustrations pour montrer que ces droits sont tout à fait susceptibles d'une mise en oeuvre juridictionnelle
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1. l'affaire du peuple Ogoni contre le Nigéria
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le peuple Ogoni est un peuple qui est basé dans le delta du Niger et qui est une zone pétrolifère
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ce peuple Ogoni a revendiqué plusieurs droits face à l'État Nigérien qui était impliqué dans l'exploitation du pétrole avec plusieurs compagnies étrangères
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les activités d'exploitation du pétrole avaient mis en jeu certains droits collectifs, certains droits des peuples
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le droit à un environnement sain
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le droit à l'alimentation
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le droit au développement du peuple Ogoni
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le peuple Ogoni a saisi la commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour discuter de ces questions juridiquement avec l'État Nigérien
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la commission a condamné le Nigéria pour violation de ces droits du peuple Ogoni
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2. le peuple Katangay
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une décision qui a été rendue par la commission africaine en 1996
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le peuple Katangay vit dans une région de la République Démocratique du Congo
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qui s'appelle le Katanga
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qui est une région très riche
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c'est un peuple qui réclamait son autonomie, sa souveraineté, face à État Zaïrois
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les responsables de ce peuple ont introduit une action devant la commission africaine des droits de l'homme pour revendiquer le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
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la commission a discuté cette affaire et a rendu une décision en 1996 qui a rétablit en fait la souveraineté du peuple du Zaïre