EDWARD'S LECTURE NOTES:
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C O U R S E 
Introduction aux droits de l'homme
Maya Hertig Randall, Université de Genève
https://www.coursera.org/course/droitshomme
C O U R S E   L E C T U R E 
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Notes taken on July 23, 2016 by Edward Tanguay
la charte africaine des droits de l'homme et des peuples
du 27 juin 1981
il y a une double originalité
1. formelle
l'effet au champ géographique
la charte s'applique sur l'ensemble du continent africain
à l'exception le cas du sud Soudan
2. matérielle
c'est l'effet au contenu
une première originalité matérielle de la charte est sa consécration des droits des peuples
la charte est la norme de référence en matière de protection des droits des peuples en droit international des droits de l'homme
on a aussi des droits qui sont garantis dans les articles 22 et suivants de la charte
le droit des peuples à l'existence
le droit des peuples à l'auto-détermination
le droit des peuples au développement
le droit à un environnement
le droit à la paix
3.la consécration des devoirs
il y a un équilibre entre les devoirs de l'État et les devoirs de l'individu
le devoir de l'État de veiller à l'existence d'un environnement national propice à la mise en oeuvre des droits de l'homme
notamment à l'article 29
l'individu a des devoirs
à l'égard de sa communauté
à l'égard de sa famille
la charte essaie de faire un équilibre entre droits et devoirs
entre droits individuels et droits collectifs
originalités de la charte africaine
la reconnaissance et la consécration des droits des peuples
cette originalité fait précisément l'objet de certaines critiques
la praticabilité de ces droits de solidarité
ne sont pas suffisamment précis
ils sont dépourvus d'une précision suffisante pour pouvoir être appliqués et mis en oeuvre
la critique sur la difficile application des droits des peuples
1. le droit des peuples, soulève d'énormes problématiques politiques
le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
ce droit va impliquer une sécession, la mise en cause de la souveraineté ou de l'intégrité territoriale d'une société politique
il y a toujours des contestations parce que les États veulent toujours préserver leur intégrité territoriale
le droit au développement
amène à poser des actions en faveur de certaines catégories de personnes, notamment des problèmes de coopération internationale
parce que il y a une coopération entre les pays riches et les pays pauvres
il y a des frictions et incertitudes internationales
mais ces problèmes sont politiques
du point de vue juridique, la critique n'est pas justifiée
parce que ces droits des peuples ont été garantis dans la charte
il y a une activité jurisprudentielle de protection de ces droits
deux illustrations pour montrer que ces droits sont tout à fait susceptibles d'une mise en oeuvre juridictionnelle
1. l'affaire du peuple Ogoni contre le Nigéria
le peuple Ogoni est un peuple qui est basé dans le delta du Niger et qui est une zone pétrolifère
ce peuple Ogoni a revendiqué plusieurs droits face à l'État Nigérien qui était impliqué dans l'exploitation du pétrole avec plusieurs compagnies étrangères
les activités d'exploitation du pétrole avaient mis en jeu certains droits collectifs, certains droits des peuples
le droit à un environnement sain
le droit à l'alimentation
le droit au développement du peuple Ogoni
le peuple Ogoni a saisi la commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour discuter de ces questions juridiquement avec l'État Nigérien
la commission a condamné le Nigéria pour violation de ces droits du peuple Ogoni
2. le peuple Katangay
une décision qui a été rendue par la commission africaine en 1996
le peuple Katangay vit dans une région de la République Démocratique du Congo
qui s'appelle le Katanga
qui est une région très riche
c'est un peuple qui réclamait son autonomie, sa souveraineté, face à État Zaïrois
les responsables de ce peuple ont introduit une action devant la commission africaine des droits de l'homme pour revendiquer le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
la commission a discuté cette affaire et a rendu une décision en 1996 qui a rétablit en fait la souveraineté du peuple du Zaïre